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Déliberation - Deliberation DEL 2021 13
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2021 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Afiché le 2/02202: LE ID : 052-215200403-20210323-DEL2021_13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 13
DEPARTEMENT
Haute-Marne EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 23 mars 2021 - en exercice 19
- présents 16 L'an deux mille vingt et un le 23 mars, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Canpie Adrabrastraif ue Lire de | Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, anné : Christian TROISGROS Marie-France MERCIER, l'année 2020 du Budget Gestion | Cine GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, des Activités Thermales et . 7... - z Bien-être de la Commune de Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Bourbonne les Bains Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte | Procuration : Amélie MOLTER à Marie-France MERCIER
rendu de cette délibération a été |
affiché à la porte de la mairie le | Etait absente excusée : Amélie MOLTER 29 mars 2021 et que la convocation
du Conseil avait été faite le | Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, 18 mars 2021 Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, propose à l'assemblée, de se prononcer sur l’affectation du résultat du compte administratif du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre, et de l’affecter de la manière suivante :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 127 859.93 €
Résultats antérieurs reportés 1 509 708.93 €
Résultat à reporter 1 637 568.86 €
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution cumulé d’investissement 510 786.72 €
REPORT EN INVESTISSEMENT R 001
510 786.72 €
REPORT EN FONCTIONNEMENT ROO2
1 637 568.86 € Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le 29/03/2021 Em
ID : 052-215200403-20210323-DEL2021_13-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver l’affectation du résultat du Compte Administratif au titre de l'année 2020 du Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre de la Commune de Bourbonne les Bains comme présentée.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme