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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 07 MAPA MOE deconstruction batiment depollution parcelle StHilaire executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 07 MAPA MOE deconstruction batiment depollution parcelle StHilaire executoire)
Thèmes du document : Concurrence, Économie et finances, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 6 février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2023-07
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Marché à procédure adaptée « maîtrise d’œuvre pour la déconstruction d’un bâtiment industriel et dépollution d’une parcelle sur la commune de Saint-Hilaire- de-Clisson sur le territoire de CSMA
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU le rapport d’analyse des offres,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour la maitrise d’œuvre pour la déconstruction d’un bâtiment industriel et dépollution d’une parcelle sur la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine agglo (44), en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société BATI IDR, sise 2 Rue Henri Becquerel - 49 070 Beaucouzé, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la maitrise d’œuvre pour la déconstruction d’un bâtiment industriel et dépollution d’une parcelle sur la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine agglo (44), avec la société BATI IDR, sise 2 Rue Henri Becquerel - 49 070 Beaucouzé, pour un montant de 20 500.00 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »