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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 14 MAPA MOE itineraire cyclable StHilaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 14 MAPA MOE itineraire cyclable StHilaire)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Institutions publiques,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année XXX
Décision du 21 mars 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2023-14
TRANSPORTS - MOBILITE
Marché à procédure adaptée « mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre les communes de Saint-Hilaire-de-Clisson et de Clisson sur le territoire de Clisson Sèvre Maine Agglo »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le tableau d’analyse des offres,
Considérant le besoin de recourir à un marché à procédure adaptée pour la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un itinéraire cyclable entre les communes de Saint Hilaire de Clisson et de Clisson sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo via la parution d’un avis d’appel à concurrence dans Ouest France 44 et la Centraledesmarches le 6 février 2023 ainsi qu’une publication sur le site de Clisson Sèvre Maine Agglo,
Considérant que le groupement d’entreprises composé de la société ECR Environnement (mandataire) 5 rue des Clairières 44840 Les Sorinières et de l’Agence 7 Lieux (cotraitant) 2 square la Fayette 49000 Angers dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Transports et Mobilité,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de maitrise d’œuvre pour un itinéraire cyclable entre les communes de Saint Hilaire de Clisson et Clisson, avec le groupement d’entreprises composé de la société ECR Environnement (mandataire) 5 rue des Clairières 44840 Les Sorinières et de l’Agence 7 Lieux (cotraitant) 2 square la Fayette 49000 Angers, pour un montant forfaitaire global de rémunération de 40 575 € HT réparti de la façon suivante :
- Forfait provisoire de rémunération pour la mission de base et la mission OPC de 37 700 € H.T., soit un taux de rémunération de 5,80 % sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 650 000,00 € HT.
- Forfait de rémunération pour la mission Dossier au Cas par Cas de 2 875 € HT
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire. « Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230322-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-03-2023
Publication le : 22-03-2023
Publication sur le site
internet le : 23/03/2023