Compte-Rendu - 1623331533 190924 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1623331533 190924 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623331533 190924 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Compte-rendu du Conseil Municipal

du mardi 24 septembre 2019 à 20h30

Date de convocation : 19 septembre 2019

Présents :

Mr Pascal Lagarrigue, Maire

Mme Christiane Labrousse, Julien Boris, Willy Tchaghtchougha, adjoints Mmes Géraldine Arnould, Amélie Ayrolles, Dominique Besse, Loëtitia Clément, Mr Jean-Marc Canet

Excusés représentés : Mr Maurice Eyzat par Mme Christiane Labrousse Mme Isabelle Tersou par Mr Pascal Lagarrigue

Mme Patricia Lamagat par Mr Julien Boris

Excusés : Mme Muriel Cazard, Mr Daniel Mack

************************************

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2019 2. CAUVALDOR : convention de mise à disposition du personnel communal 3. Eglise : travaux à programmer pour refaire la voûte suite à la chute de plâtre 4. Agents : - création d'un poste d'adjoint technique territorial à raison de 31,50 h - création d'un poste d'adjoint technique territorial à raison

de 20 h

5. Affaire GAROT : recours contre ST LAURENT - prise en charge par la collectivité des frais de la SELEARL d'avocats FAUGERE-LAVIGNE

6. SYDED du LOT : désignation d'un délégué

7. Trésor Public : motion à prendre pour conserver les services publics gratuits de proximité et de qualité

8. Logements communaux : départ d'un locataire

9. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement : année 2018 10. Questions diverses

Présentation par le service GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) du dossier de gestion du bassin de Labrunie et de la création du bassin de sur inondation de Fontvieille :

Avant de commencer la séance, Mr le Maire remercie Mr Francis Ayroles, vice-président et délégué de la communauté de communes CAUVALDOR en charge de la commission GEMAPI et son assistante chargée de mission, Mme Barbara Annett, venus présenter le dossier et exposer la situation des ouvrages de protection contre les inondations.

Deux bassins ont été prévus :

- celui de Labrunie, déjà réalisé, mais pour lequel se pose la question de maintenir ou non la plateforme en béton servant de gué,- et celui de Fontvieille dont la réalisation reste à faire et dont le dossier doit être déposé, au plus tard, en mars 2020. L’ouvrage est réalisé par Cauvaldor au titre de GEMAPI qui en devient propriétaire mais le terrain peut rester la propriété de la commune.

La réalisation bénéficie de subventions : 50 % de l’Etat et 20 % de la Région, Cauvaldor assurant l’autofinancement à hauteur de 30 %.

Suite au départ de Mr Ayroles et de Mme Annett, Mr le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 21h25.

Avant de commencer la séance, Mr le Maire propose de rajouter deux sujets à l’ordre du jour : - l’aménagement de l’Avenue Jean Lurçat, … suite à la réunion de la veille avec le bureau d’Etudes,

- la réalisation du bassin de Labrunie et la création du bassin de Fontvieille

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme Géraldine Arnould

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 juin est approuvé après avoir corrigé deux erreurs de frappe.

Mr le Maire rappelle qu’il souhaite que les votes d’abstention ou d’opposition à main levée soient mentionnés.

Il sera donc rajouté le nom de Mme Muriel Cazard qui s’est abstenue concernant le transfert des compétences eau potable et/ou assainissement et le nom de Mr Willy Tchaghtchougha qui s’est abstenu concernant la demande de subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

2. CAUVALDOR : convention de mise à disposition du personnel communal

Mr le Maire informe que, dans l’optique d’une optimisation des services, chaque activité communautaire ou communale peut être réalisée au moyen de personnels mis à disposition. Il s’agit d’une mutualisation des services entre Cauvaldor et les communes adhérentes. Des conventions sont prévues pour fixer les conditions de mise à disposition du personnel, uniquement pour les titulaires ou ceux en contrat à durée indéterminée. C

es mutualisations feront ensuite l’objet d’un rapport annuel.

Mr le Maire et ses conseillers s’accordent à dire qu’à ce jour, aucune convention n’est à signer.

3. Eglise : travaux à programmer pour refaire la voûte suite à la chute de plâtre

Mr le Maire informe l’assemblée que des plaques de plâtre sont tombées de la voûte de l’église de St-Laurent. Nous avons demandé à Mr Sicard, architecte des bâtiments de France, de venir sur place constater les dégâts et de nous donner des conseils bien que l’église ne soit pas classée au titre des monuments historiques. Il a souligné la nécessité de refaire tout le plâtre de la voûte et conseille de faire appel à un architecte pour consulter des entreprises compétentes et estimer le montant des travaux.

Il est décidé de choisir Mr Renaud Laurent, architecte à Prudhomat, figurant sur la liste des architectes proposés par Mr Sicard.

Mme Amélie Ayrolles se charge de contacter Mr Castagné, charpentier couvreur, qui a participé à la restauration de l’église de St-Jean-Lagineste et qui pourrait nous donner les noms des artisans ayant également participé à des travaux de ce type.→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4. Agents : - création d'un poste d'adjoint technique territorial à raison de 31,50 h - création d'un poste d'adjoint technique territorial à raison de 20 h Lors du conseil municipal du 25 juin 2019, il avait été décidé de créer deux postes identiques aux postes des agents partis à la retraite, un de 27,50 h pour le cuisinier et un autre de 24 h pour l’aide à la cuisine et le ménage.

Après entretien avec les candidats, il s’est avéré que le service pouvait être réorganisé en gardant la même durée totale hebdomadaire au niveau du service mais répartie différemment entre les deux agents.

Il est donc décidé de valider cette nouvelle répartition par deux contrats : - pour le cuisinier : 31,50 h hebdomadaires

- pour l’aide au cuisinier et à l’entretien des locaux : 20 h hebdomadaires

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Concernant le restaurant d’enfants, Mr le Directeur du groupe scolaire ainsi que certains parents d’élèves ont déjà exprimé leur grande satisfaction quant à la variété et la qualité des repas préparés par le nouveau cuisinier, Mr Vincent Prolhac.

5. Affaire GAROT : recours contre ST LAURENT - Prise en charge par la collectivité des frais d'avocats de la SELEARL FAUGERE-LAVIGNE

En février 2015, la commune a été victime d’une dégradation du foyer rural suite à la location d’une administrée, Mme Garot, et a souhaité récupérer les frais occasionnés pour la réparation des dégâts s’élevant à 4 720,07 €. Son assureur ayant refusé de garantir les dégâts, Mme Garot s’est retournée contre la commune. L’affaire, portée en justice, s’est soldée en faveur de la collectivité obligeant Mme Garot à assumer les frais de remise en état.

Celle-ci a ensuite déposé un recours en mai 2019 contre notre commune et Mme Christiane Labrousse qui avait établi l’état des lieux en sa présence, en février 2015. Un constat d’huissier avait également été dressé par Maître Balthazar au moment des faits. Une convention relative aux frais d’avocats a été signée entre la commune et la SELEARL d’avocats Faugere-Lavigne.

Mr le Maire propose que la commune prenne également en charge la part des frais d’avocats, à savoir 720 € TTC, dont le paiement a été demandé à Mme Labrousse alors qu’elle agissait en tant qu’adjointe au Maire.

→ Mme Christiane Labrousse, concernée par l’affaire et ne pouvant donc pas voter, quitte la salle de réunion.

Le conseil municipal émet un avis favorable - 10 voix « pour ».

6. SYDED du LOT : désignation d'un délégué

Suite à la démission de Mr Laurent Raffy, il est nécessaire de désigner un délégué au SYDED pour la partie « assainissement », Mr Pascal Lagarrigue, Maire, étant titulaire. Mr Maurice Eyzat est candidat.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7. Trésor Public : motion à prendre pour conserver les services publics gratuits de proximité et de qualitéA l’issue de la réforme nationale visant à supprimer des Centres des Finances Publiques, dans le Lot, seuls 4, situés à Cahors, Figeac, Gourdon et St-Céré, subsisteraient. Les autres seraient remplacés par des maisons d’accueil des services publics, ouverts partiellement, mais, dans lesquels, les contribuables ne pourraient plus payer leurs impôts. Le paiement s’effectuerait dans des bureaux de tabac.

Il est proposé d’adopter une motion afin de conserver les services publics gratuits, de proximité et de qualité.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8. Logements communaux : départ d'un locataire

Mr le Maire rappelle que la commune possède six logements locatifs et informe que Mr Sébastien Devez, locataire d’un logement dans l’ancien presbytère de Crayssac, va quitter les lieux, au plus tard, le 22 novembre 2019 conformément à son préavis de trois mois.

Des travaux de rénovation seront sûrement à réaliser ; une visite sera effectuée prochainement pour déterminer les travaux nécessaires.

9. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement : année 2018

Mr le Maire informe que le rapport peut être consulté au secrétariat de la mairie puis il le présente avant de le soumettre à l’avis des Conseillers.

Les rapports annuels de l’eau et de l’assainissement reçus du SYDED sont également présentés pour être approuvés.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable pour chacun des rapports avec une abstention de Mme Amélie Ayrolles.

10. Aménagement de l’avenue Jean Lurçat

Mr le Maire rapporte les échanges tenus la veille lors de la réception du bureau d’études Dejante, représenté par Mrs Dartigeas et Rodrigue.

Quelques modifications seront à apporter, notamment dans le virage devant le calvaire, afin de finaliser le projet.

Le coût est estimé à 845 000 € HT dont 39 900 € HT de maîtrise d’œuvre, montant inférieur à celui précédemment connu. La commune peut bénéficier de subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

Mr Le Maire précise que, si l’assemblée est d’accord et afin de ne pas retarder la consultation des entreprises et, donc, les travaux, il est nécessaire de délibérer, ce jour, pour attribuer la maîtrise d’œuvre au bureau d’études Dejante et l’autoriser, ainsi, à déposer les dossiers de demandes de subventions et à lancer la consultation des entreprises.

→ Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

11. Réalisation du bassin de Labrunie et création du bassin de Fontvieille

Bassin de Labrunie :

Pour faire suite à la présentation du dossier des deux bassins, qui vient d’être faite avant l’ouverture de la séance du conseil municipal, Mr le Maire demande quelle solution adopter concernant le devenir de la plateforme en béton qui sert de gué dans le bassin de Labrunie et dont l’intérêt était de ralentir l’écoulement des eaux de ruissellement récupérées dans le fossé créé : la supprimer et demander la création d’une autre forme de passage ou la conserver en l’état ?Après réflexion, les conseillers décident de se rendre sur place afin de mieux appréhender la question et avant de prendre une décision.

Bassin de Fontvieille :

Celui-ci n’est plus considéré comme un aménagement hydraulique suite au décret n°2019-895 du 28 août 2019, ce qui permet des modalités de surveillance et d’entretien moins contraignantes et plus de flexibilité pour le montage financier. Tous les éléments sont donc réunis pour permettre de se prononcer sur le projet et passer à la construction du bassin.

Mr le Maire souligne que ce projet peut encore bénéficier des subventions conséquentes exposées par GEMAPI.

→ Le conseil municipal émet avis favorable à l’unanimité.

12. Questions diverses

Informations diverses :

Lundi 30 septembre 2019 : le Lieutenant HUGUET prend le commandement de la brigade de gendarmerie de St-Céré et invite les Maires du canton à cette cérémonie.

Association des Maires de France :

• le 6 octobre 2019 aura lieu le congrès des Maires du Lot à Prayssac. • du 18 au 21 novembre 2019 : le congrès des Maires et des présidents de communautés de France se tiendra à Paris.

Le 12 octobre 2019, Territoire d’Energie Lot, la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), l’Agence Locale d’Energies et du climat (ALEC), Quercy Energies et le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy s’associent pour organiser le « jour de la nuit » 2019. Cette manifestation nationale consiste à éteindre l’éclairage public (en partie ou en totalité) dans les communes participantes. Notre commune se porte volontaire pour organiser cette opération, dans la mesure du possible, après renseignements pris auprès de l’entreprise INEO chargée de l’entretien de notre éclairage public.

L’ADEAR du Lot organise deux journées de formation et de réflexion sur le thème « soutenir et faciliter les activités agricoles sur son territoire » les 18 et 19 novembre 2019.

PLUi-H : des réunions publiques auront lieu pour présenter les grands principes du nouveau règlement, le 30 octobre à Gramat, le 4 novembre à Souillac, le 6 novembre à St-Céré et le 12 novembre 2019 à Vayrac.

Chemin des Béquenques : l’entreprise TPJ procèdera au goudronnage de la voie à partir du mercredi 25 septembre 2019.

Secrétariat de Mairie : le contrat de Mr Fabrice Vitet est arrivé à son terme le 3 septembre 2019 et n’a pas été renouvelé.

Fin de séance : 23h20

Vu le Maire,

Pascal LAGARRIGUE