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Arrêté - A2025 16 POULAIN Tvx raccordement a legout 05 Avenue du Gal Leclerc 0302 au 070225
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 16 POULAIN Tvx raccordement a legout 05 Avenue du Gal Leclerc 0302 au 070225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 28 janvier 2025 ~PECQ
AUTORISAT ION TEMPORAI RE D'OCCUPATION DU DOMA INE PUB LI C
PERM ISS ION DE VO IRIE
A2025- 16
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 41 1- 1, L. 4 1 1 -6, R110-2, R4 l 1 -2, R41 l -8, R4 l l -
25 et R411 -26,
Vu le Code Général des Collect ivités Territoriales, notamment les articles L. 22 1 2-1, L. 22 12 -2,
L. 2122-24, L. 22 13-1 et L. 22 1 3-2,
Vu l'arr êté et l 'i nstruction interministériels su r la si gna lisation routière, modifiés pa r l es textes
sub séque nts,
Co nsidéra nt la dema nde de la société POULAIN Vivien, si se 43 9, Chem in des Trois Ro is - 78630
ORGEVAL, pour des travaux de raccordement à l'égout au droit du 5, Avenue du Généra l Leclerc -
782 30 LE PE CQ, du l und i 03 février au vendred i 07 février 2025,
Co nsidéra nt la nécessité d'assurer le bon déroulement d e ces trava ux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ART ICLE 1 :
La société POULAIN Vivien es t autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de
raccordement à l'égout au droit du 5, Avenue du Général Leclerc - 78230 LE PECQ, du l undi 03
février au vendred i 07 février 2025,
ART ICLE 2:
La société POULAIN Vivien doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivant es :
Le st at io n nement est int erdit au droit des travaux sauf pour les véhicu l es de chantier.
Ces mod ifications du stati onnemen t sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
s ignali sation réglementa ir es. T out véhicule stati onné dans la zon e d'intervention considéré comme
é tant en station nem e nt gênant est sanctionné par l'en lèveme nt de celui-ci et la m i se en fourrière. La
société Po ulain Vivien prendra ses dispositions pour la mise en p lace de manière anticipée des
panneaux de signa lisation nécessaires.
La signali sa ti on doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Un e déviation piétonne doit être mise en place sur le trottoir opposé.
L'arrê t du bus sera décalé et le bus s'arrêtera ju ste avant l'abri .
L'accès aux propriétés d es rivera ins est ma intenu .
ART IC LE 3:
La société POULAIN Vivien a la charge de la signalisation verti ca le temporaire du chantier en amont
et pendant l ' int ervent ion. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défau t ou d'une
insuffisance de ce tte s igna lisation. Celle-ci doi t être conform e aux normes et dispositions actuellement
en vi gueur .
ART ICLE 4:
Cette autor isati on est délivrée à titre personnel et ne peut êt re cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis- à-v is de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui p ourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobil iers. VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m;iiriP.tmvillA-IAnAr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villA-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantie r.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être ret ir ée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ART ICLE 8:
Le prése nt arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra tif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de la commune.
ART ICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 24 janvier 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
- Lauren ce BERNARD
r:n11rriAI • mAiriA@villA-IAnAr.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0