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Arrêté - A2025 125 PINJA Travaux raccordement reseaux assaini
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 125 PINJA Travaux raccordement reseaux assaini)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 9 mai 2025 ~PECQ
ARRETE DEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LESVEHICULESDE PLUSDE 3,5T DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
10 ALLEE DE LA GROTTE/16 AVENUE DU CHATEAU
A2025- l 25
Le Moire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- 1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4l l -2, R4l l -8, R4l l -
25 et R4l l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2122-17,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté municipal permanent ST 21- 153 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de
plus de 3.5T dans le Domaine de Grandchamp,
Vu la demande de l'ASA de Grandchamp en date du 30 avril 2025,
Considérant la demande de l'entreprise PINJA, sise 3, Avenue Ronce - 78500 SARTROUVILLE, pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement du domaine au droit du l 0, Allée de la Grotte et 16, Avenue du Château - 78230 LE PECQ, du lundi 12 mai 2025 au
lundi 26 mai 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
L'entreprise PINJA est autorisée à circuler et stationner pour des travaux au droit du 10, Allée de la Grotte et 16, Avenue du Château - 78230 LE PECQ, du lundi 12 mai 2025 au
lundi 26 mai 2025.
ARTICLE2:
L'entreprise PINJA est autorisée à circuler selon les conditions fixées par l'ASA de Grandchamp, dons la procédure de circulation signée le 22 avril 2025 par RGA, pour les besoins de travaux avec des véhicules de plus de 3,5T dons la limite du 16T (PTAC).
Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
Une déviation pour les piétons sera mise en place.
ARTICLE3:
L'entreprise PINJA a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvont résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriP.I • m;:iiriP.fmvilf P.-!P.nP.r.nfr - Pnrt;:ii/ offir.iAI • villP.-IAnP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 5 mai 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
L: urence BERNARD
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