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Déliberation - 16 delib remboursement anticipe demprunts
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 delib remboursement anticipe demprunts)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 juin 2014
OBJET :
Remboursement anticipé d'emprunts
Rapporteur : Mme SAGET
Délibération n°16
EXPOSE DES MOTIFS
L'annuité de la dette de la ville d'Essey-lès-Nancy s'élève actuellement
à 787 414,53 €. Avec un niveau d'endettement de 123 %, la commune est
particulièrement contrainte dans son fonctionnement par le poids de sa dette.
Comme précisé lors du Débat d'Orientations Budgétaires pour 2014, il
apparaît opportun, au vu de l'excédent dégagé à la clôture de l'exercice
précédent, de mobiliser une partie de la provision de 732 145,13 €, constituée
initialement pour pallier à des risques et charges de fonctionnement courant, afin de procéder au remboursement anticipé de deux emprunts arrivant à
échéance à moyen terme et dont les taux demeurent relativement élevés au
regard des conditions de financement obtenues par la ville ces dernières
années.
Pour mémoire, le remboursement anticipé d'emprunts peut être soumis
au versement d'indemnités actuarielles destinées à compenser la perte
occasionnée pour les organismes prêteurs.
La ville envisage donc de procéder au remboursement anticipé intégral
des emprunts suivants :
Conseil Municipal du 30 juin 2014 Date Capital restant Montant
Réf. Prêteur d’échéan | Taux | dû à la date du | indicatif de
ce 01/07/2014 lindemnité
CLF13 — Dexia Crédit Fixe à MON209387EUR Local 01/06/2018 43% 226 666,35 € 19 351,19 €
Caisse Fixe à
CE05 — A030207-01 d'Epargne 25/12/2018 | , 5 % 74 609,00 € 8 700 € LCA EE
Ce remboursement permettrait de réduire d'environ 10 % l’annuité de la dette de la collectivité qui s’établirait alors à 707 000 € pour une reprise sur provision maximale de 330 000 €.
PROPOSITIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- procéder, dès à présent, par anticipation au remboursement des contrats de prêts référencés ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations budgétaires de remboursement et à signer tout document y afférent.
ll est précisé que les crédits sont disponibles aux chapitres 16 «emprunts et dettes assimilées» et 66 «charges financières» du Budget
Primitif 2014 de la commune.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, 6 oppositions (M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. CLOMES, M. CAUSERO, M. RIFF et MME PAGELOT) et 1 abstention (MME POYDENOT) accepte les propositions
ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 03 juillet 2014.
Extrait conforme Le Maire,
ar Michel BREUILLE
Conseil Municipal du 30 juin 2014