Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 103 AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPA
Déliberation - DELIB 5 AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPATI
Déliberation - DELIB 4 AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPATI
Déliberation - DELIB 113 AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPA
Déliberation - DELIB 3 AUTORISATIONS BUDGETAIRES PAR ANTICIPATI
Déliberation - delib 5 autorisations budgetaires par anticipati
Déliberation - delib 5 autorisations budgetaires par anticipati
Déliberation - ns 10 autorisations budgetaires par anticipation
Déliberation - delib 2 rerprise anticipee des resultats
Déliberation - 16 delib remboursement anticipe demprunts
Déliberation - delib 7 autorisatios budgetaires par anticipation en investissement
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 autorisatios budgetaires par anticipation en investissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D’ESSEY-LÉS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 11 décembre 2023
OBJET :
Autorisations budgétaires par anticipation
en section d'investissement
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
Les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d'investissement disponibles dès l'ouverture de l'exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d'engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif de l'exercice 2024 sera proposé au vote de l'assemblée délibérante au mois de mars prochain. Aussi, afin d'assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d'améliorer le taux de réalisation de la section d'investissement, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite des crédits suivants :
| ne Crédits Autorisations |
Chap.| Article Libellé (BP+DMs hors BONE UE on Affectation
RAR) P
20 — Immobilisations incorporelles 34 242,00 € 8 560,50 € 468,00 €
Concessions et droits - Renouvellement de 3 certificats de
cos similaires 468,00 € signature électronique
21 - Immobilisations corporelles 399 509,34 €] 99 877,33 €| 57 700,00 €
Installations générales, . - - Travaux d'isolation logement 4 rue 2135 agencements et 20 000,00 € Roger Bérin jaménagements
Installations générales,
2135 Jagencements et 31 000,00 €l- Installation d'abris à vélos
aménagements
Matériel informatique - Remplacement d'un poste informatique
El scolaire 1 000,00 € et d'un écran
a e - Remplacement d'un poste informatique 21838 lAutre matériel informatique 1 000,00 € et d'un écran
2188 Autres immobilisations 4 700,00 £€l- Acquisition de deux caméras piétons corporelles
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des
crédits ouverts ci-dessus.
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024,
lors de son adoption.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 14 décembre 2025.
Pour extrait J
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine/CHOPIN-RENAULD L ichel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 1°" décembre 2023 - Convocation distribuée le : 1° décembre 2023 - Affichage de la liste des délibérations le: 15 décembre 2023 - Affichage du procès-verbal le : 23 février 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. HOFFER, MME MALARY, M. GONCALVES, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Aïcha MENZRI à M. Dominique GONCALVÉS
ABSENTS
- Mme Gaëlle BARDOUL
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
curarpéfGrnesennn» L chel BREUILLE