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Déliberation - 20262404040 tarification des ALSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20262404040 tarification des ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de Saône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI24 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 15
- en exercice: 19
- qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation :20 avnl2026.
Date de publication : 30 avril 2026.
L'an deux mil vingt-six, le vingt -quatre avril à vingt heures, Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parla Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean André GUILLERMIN, Maire.
Présents: MM. Jean-André GUILLERMIN, Olivier DI LORENZO, Bemard COTTIN, Fabrice THERVILLE, Xavier GREUZARD, Loïc COLTEL, Benoît MEILHAC, Jérémy DE BRITO, et Mmes Marie-France AULAS, Françoise MATHIEU-HUMBERT, Sophie DUMONTEL, Céline BIDAUT, Sandrine BERTRAND, Annabelle CHANUT, Mme Sandrine LATUILIERE. Excusé(es) : M. Sébastien LACHARME a donné procuration à Mme Sandrine BERTRAND, Mme Sonia BLONDEAU a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, Christèle BOTTI-GUYON a donné procuration à Mme Sandrine LATUILIERE.
Absent(s): Willy BONFY
Secrétaire de séance : M. Loic COLTEL.
Objet : 2026/2404/040 - Tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à compter du I" septembre 2026.
Madame Sophie DUMONTEL explique qu'il convient de réviser les tarifs des ALSH, pour les mercredis et les vacances scolaires pour l'année scolaire 2025-2026. Elle propose d'appliquer une augmentation des tarifs de 2.5%.
Les tarifs définis à appliquer aux familles sont les suivants
Quotient
de 0 à 655€
Quotient
de 656 à 1000
Quotient
supérieur à
1000
La Roche Vineuse
iournée complète 7,44 € 12.88 € 20.10 €
712 journêe avec
repas 6.81 € 8.63 € t5.61 €
1/2 journée sans
repas 2.68 € 4.84 € 11.s3 €
hors la Roche
Vineuse
ioumée complète 8.94 € 15.45 € 26.00 €,
712 journée avec
repas 7.32 € 9.90 € 18.04 € 1/2 journée sans
3.19 € s.76 € 13.06 €
Les tarifs indiqués prennent en compte les aides (CAF, MSA, CCAS ...) qui sont versées
directement au CLEM.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver les tarifs proposés selon les quotients familiaux pour le centre de loisirs du mercredi et
des vacances ;
- d'autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Pour: 18
Contre:0
Abstention:0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme
Le24 avril2026,
Le J André GUILLERMIN
é exécutoire
Pour avoir été le
EN PREFECTURE DE SAÔNE ET LoIRE
3 0 AI,R. 2026
U