Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240305038 tarification de la garderie periscolai
Déliberation - 20252304030 tarification de la garderie periscolai
Déliberation - 20262404039 tarification de la garderie
Déliberation - 20240305040 Tarification des gouters de la garderi
Déliberation - 20262404038 tarification des repas et paniers repa
Déliberation - 20250407048 calcul des frais de garde sur le temps
Déliberation - 20262404040 tarification des ALSH
Déliberation - 20240305039 tarification des accueils de loisirs s
Déliberation - 20252304031 tarification des accueils de loisirs s
Déliberation - 20252304029 tarification des repas et paniers repa
Déliberation - 20240706047 tarification de la garderie periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240706047 tarification de la garderie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Saône-et-Loire
Commune
de
LA
ROCHE VINEUSE -o-
EXTRAIT DU
RECISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
7
JUIN
2024
Nornbre
dc
mcmbres
:
- au
Conseil
municipal
: l3
- en
exercice
: 19
- qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: l7
Datc
de
convocation
: 3
juin
2024,
Date
de
publication
: l4
juin
2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de cette
cornmune,
régulièrernent convoqué,
s'est róuni au
nombre
prescrit par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel de
ses
séances,
sous
la
présidence de
M.
Robert
LUQUET,
Maire.
Présents:
MM.
Robert LUQUET,
Jacques
PEREIRA, Dominiquc JOBARD,
Loic
COLTEL,
Bernanl
COTTIN,
Bemard
FAVRE,
et
Mmes
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Marie-Claude
POTTIER, Florencc
CHEVASSON,
Corinne
MERLIN,
Marie-France
AULAS,
Sophie
DUMONTEL,
Laure
SEYDOUX.
Excusé(esì:
M.
Jean-André
CUILLERMIN
a donné procuration
à
M.
Dominique JOBARD,
M.
Willy
BONFY
a
donné
procuration
à
M.
robcrt LUQUET,
Mmc
Sonia
BLONDEAU
a
donné
procuration
à Mrne
Sophie
DUMONTEL,
Mme
Virginie THIVENT
a
donné procuration
à
Mme
Marie
France
AULAS,
M.
Benoît
MEILHAC,
M.
Fabrice
THERVILLE.
Absent(sì:
Néant.
Secrétaire
de séance
: M.
Bernard
COTTIN.
Objet
¿
2024/0706/047
-
Tar{lcation
de
la
garderíe péríscolaíre
annule
et
remplace la
délíbératîon
no 2024/0305/038
du
3
maí
2024,
Le Maire infonne le
sonseil
municipal
qu'il
convient
de
modifrer
les
tarifs afin
de
pouvoir
s'adapter
aux
contraintcs
techniques
du logiciel
utilisé par
le
prestataire
(CLEM).
Il propose
de
validcr
lcs
tarifs
ci-dessous
:
ACCUEIL
DE
LOISTRS
PERISCOLAIRE.
MATIN
Heure d'aruivée
de
I'enfant
Tarif
QF tnf.
ou ésal
à
750
Tarlf QF suø,
à
750
Arrivée
de
7h30
à
8h
2.02
€,
2.24 e
Arrivée
entre
th
et
8h30
0.90 €
l.l2
€
ACCUEIL
DE
LOISTRS
PERISCOLAIRE.
SOIR
Heure
de
départ
de
l'enfant
Tarìf QF
infi,
ou
égal
à
750
TardQF
sup,
à
750
Tarif
du
goûter
facturé
en
plus
du
temps
de
sarde
Dópart
avant
l7
h
0.90 €
l.12
€
0.90 €
Départ
entre
l7h
et
17h30
2.02 e
2.24 e
0.90 €
Dépurt
entre
17h30
et
18
h
3.t4
Ê
3.36
€
0.90
€
Départ après
l8h
4.26 e
4.48
€:
0.90
€ En
cas
de
non-respect
M.
Robert
LUQUET
précise que des
pénalités
seront
appliquées
à
partir
dc
r th30. PENALITES APPLICABLES
POUR DEPASSEMENT
D'IIORAIRES AU.DELA
DE
I8H3O
Nature du
dépassement
Tarif
Pénalité pour
les
2 prerniers
dépassements
au-delà
de
18h30
(en plus du scrvicc facturé)
t.l2
€
Pénatité
à
compter
¿,
3ùtnc
dépassement
d'horairc
(en plus du servicc facturó)
22.51
€
Après
avoir
délibéré, le
Conseil municipal,
décide
à
I'unanirnité
:
- d'approuvcr
la
modification
dcs taritìs,
à
partir
du l*'scptcmbrc
2024 pour
[a
garderie périscolaire
en
fonction
tlu
quotient f'amilial
;
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
présente
clélibération
;
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
ct dólibéró
lcs
jours,
mois ct
an ci-dcssus.
Ont
signé
au
registre tous
les membres présents.
Pour avoir été
le
Pour
copie
certifiée conforme
Le
l?juin
2024,
Le Maire, Robcrt
LUQUET
EN
PREFEcrunr
oe sRô¡lE
ET
LotRE
e
tre
I 3
JlJtil
202'r