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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6946)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Justice et droit,
N° 6946/2021-48
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Eau — Affectation
de résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaires :
' en exercice :28 ' présen‘rs à la séance : 22
Date de l‘envoi et de
l'offichoge de la
convocofion:
31 mars 2021
Date de l'affichage &}
la porte de la Mairie
du comp‘re—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil 01
décidé— de se former
en comité secreT :
Non
Publié le ..:?EÎÂ.MA|…ZÛZÏ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille vingî et un, le huit du mois d‘avril, le Conseîl
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé exceptionnellemen‘r à l'Espace Evènemen‘rs Georges Frêche, Place du Foireil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convoco’rions faites régulièrement
Etaient grésenis : MM. Laurenî SUAU Président, Francis BERGOGNE 18r Vice— Présidem‘, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Lauren'r TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présîdenîe, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincenî MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Chrisficn SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— M0rie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabeîh MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoi? VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communou‘roîres.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
|| 0 éîé, conformément à l‘article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Terriîorioles, procédé immédioîemenî à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Présiden’r CI ouvert la séance.
Monsieur Louren’r SUAU Président expose :
Il convie… de procéder à l‘offectcfion de résul‘rc’r de l’exercice
2020 du budgeî c1nnexe« Eau ».
Après ovoir entendu le compTe administratif 2020, cons1‘aTonî que les résultats sonT conformes aux résultaîs du Comp”re de GesTion du Receveur Municipal, s’r0'ruon’r sur l’effecîofion du résulîo“r d'exploi‘rofion de l'exercice 2020, cons”roîanî que le compîe adminisîrofif présen”re :
un excédent de fonctionnement à reporter de :
un excéden’r d‘invesîissemenî ù reporTer de :
un solde de resîe à réaliser de :
888 210.58 €
274 197.22 €
3 995.94 € Il est proposé :
d’AFFECTER le résulToT d‘exploi‘rofion comme sui’r :
— — Excédenî de fonctionnement reporté 888 210.58 €
— - Excédenî d’investissemenî reporTé 274 197.22 €
Après délibéroîion, le Conseil Commwouîaire avec 24 voix pour 3 obsîen’rions ADOPTE les propositions du ropporTeur.
Pour ex1‘rci’r conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408-6946-2021-48-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réceptlon préfecture : 29/04/2021