Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6971
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7811
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6946
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6959
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7067
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6991
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6995
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6975
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6951
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6967
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7813
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7813)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
N° 7813/2022-138
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Maîtrise
d’ouvrage
déléguée – mise
en place de
panneaux
photovoltaïque
sur les bâtiments
communaux et
intercommunaux
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 18
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
5 octobre 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 25 octobre
2022
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 octobre 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le douze octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MM. Alain COMBES, David FOLCHER, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Emmanuelle SOULIER, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : M Didier COUDERC 3ème vice-président (Jean-Luc ANTRAYGUE), MMES Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente (Xavier SOUCHON), Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente (Laurent SUAU), MM Vincent MARTIN (François ROBIN), Thierry JACQUES (Françoise AMARGER- BRAJON), Bruno Portal (Emmanuelle SOULIER), MMES Stéphanie PASI (Benoit VALARIER), Aurélie MAILLOLS (Patricia ROUSSON), Régine PAILHAS (David FOLCHER), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : Elizabeth MINET-TRENEULE, Conseillère Communautaire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Francis BERGOGNE 1er Vice-Président expose :
La Ville de Mende et notre collectivité de la Communauté de Communes ont la volonté de s’associer dans l’objectif d’équiper leurs bâtiments et certains parkings en panneaux photovoltaïques afin de produire de l’électricité verte pour pouvoir l’autoconsommer ou la revendre selon les cas.
Afin de faciliter la coordination des travaux communaux et intercommunaux, il est souhaitable que la commune de Mende assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération. Les travaux sont envisagés sur les bâtiments et parkings énumérés ci- après en fonction des compétences respectives des deux collectivités :
En conséquence, les travaux se distinguent en deux phases :
- Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les différents bâtiments et parkings concernés
- Travaux de raccordement au réseau (génie civil)
Les bâtiments et parkings de la Ville concernés par cette opération sont les suivants :
- Halle Saint Jean
- Parking du Chapitre
- Groupe Scolaire
- Parking Ramilles
- Parking du Causse d’Auge
Les bâtiments et parkings de la Communauté de Communes concernés par cette opération sont les suivants :
- Complexe du stade de Badaroux
- Espace culturel multigénérationnel de Pelouse
- Gymnase du lycée technique
- Gymnase Piencourt
- Bâtiment des Services Techniques du Causse d’Auge
- Gymnase de la Vernède
- Toiture des garages de Saint Martin du Born
Il est proposé :
- DE DONNER mandat à la Commune de Mende pour assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération conformément à l’article 2422-6 du Code de la Commande Publique.
Les attributions mandatées sont les suivantes :
o Préparation du choix du maître d’œuvre, signature
du contrat correspondant après approbation et gestion
du contrat de maîtrise d’œuvre, si la maîtrise d’œuvre
est externalisée.
o Préparation du choix de l’entrepreneur, signature du
contrat de travaux et gestion des contrats de travaux,
o Coordination, réalisation des démarches et suivi de
l’ensemble des permissions de voiries nécessaires dans
le cadre de l’opération,
o Réception de l’ouvrage,
o Paiement des factures
o Le montant ainsi que les modalités définitives de la
programmation de la participation financière de la
Communauté de Communes seront arrêtés après
chiffrage de la prestation correspondante en utilisant
les prix du marché public passé pour la commande. La
TVA relative aux prestations financées directement par
la Communauté de Communes fera l’objet d’une prise
en charge par elle sur la base de la facturation établie
par la Commune de Mende faisant apparaitre les
montants TTC et HT. #signature2#
- S’ENGAGER à apporter son expertise technique pour les
compétences dont il a la charge, à participer à toutes les
réunions de travail et de chantier nécessaires.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de
mandat de Maîtrise d’ouvrage déléguée à la Commune de
Mende
A l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr