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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 154 2025 deliberation convention amo avec ameva dispositif mataer 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 154 2025 deliberation convention amo avec ameva dispositif mataer 2025 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé
en
pr
are
le
22/12/2085
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°154/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 35
Membres
votants
: 41
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
17
décembre,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le jeudi
11
décembre,
s’est
réuni
au
siège
de
la CCNS
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOÏIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE
E.,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
LEIÏTAO,
CARLIER,
VIGNON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
BEC,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.,
LEBLANC
J-M.
Pouvoirs
:
Mr
LEITAO
donne
pouvoir
à Mme
DUFRENOY,
Mr
CARLIER
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX,
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Mr
DELVILLE,
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD,
Mme
DE
ALMEIDA
donne
pouvoir
à Mr
CARLE,
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à Mr
DUCROTOY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
GROSSEL
OBJET :
CONTRAT
D’ASSISTANCE
À
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
AVEC
L’AMEVA
CONCERNANT
LE
DISPOSITIF
MUTUALISÉ
«MISSION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
À
L’AMENAGEMENT
ET
L’ENTRETIEN
DES
RIVIERES
»
(MATAER
2025-2026) La
séance
étant
ouverte,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en f
> le 22/12/2085
Fi
er
pré
Publié
le
ID:
080-200071223-20251217-154
2025-DE
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
Padhésion
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à l’EPTB
Somme
—
AMEVA,
Depuis
2007,
l'EPTB
Somme
- AMEVA
propose
à ses
membres,
un
dispositif d'accompagnement
mutualisé
dénommé
Mission
d’Assistance
Technique
à
[Aménagement
et
à
l’Entretien
des
Rivières
(MATAER)
«
Somme,
Rivières
Vivantes
».
Dévolue
initialement
au
suivi
de
programmes
de
restauration
et
d’entretien
de
cours
d’eau,
le
champ
d’intervention
de
la mission
MATAER
couvre
désormais
tous
projets
en
lien avec
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
zones
humides
sur
les
bassins
de
la
Somme,
des
Bas
champs
et
du
Marquenterre. Le
dispositif s’articule
autour
de
5 éléments
de
mission
principaux
:
+
l’assistance
pour
la mise
en
œuvre
de
programmes
de travaux
sur
les cours
d’eau,
+
l’assistance
pour
la
mise
en
œuvre
de
programmes
de
restauration,
préservation
et
de
valorisation
des
zones
humides,
+
la restauration
de
la continuité
hydro-écologique,
e
le
suivi
et
l’évaluation
des
interventions,
e
l’animation
du
dispositif.
La
mission
« MATAER
»,
proposée
dans
le
cadre
du
présent
contrat,
est
un
service
mutualisé
à
Péchelle
du
bassin
versant
de
la
Somme
qui
bénéficie
d’un
cofinancement
de
l’Europe
(Fonds
FEDER),
de
l’Agence
de
PEau
Artois
Picardie
et des
membres
de
'EPTB
adhérents.
H
est
proposé
dans
l'attente
de
la mise
en
place
d’un
plan
de
gestion
global
à
l’échelle
de
la
masse
d’eau
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
en
coordination
avec
les
EPCI
«
Gémapiens
» concernés.
Monsieur
le Vice-Président
propose
de
passer
le présent
contrat
avec
’'EPTB
Somme
— AMEVA
en
application
des
dispositions
de
Particle
5.2
des
statuts
de
l'AMEVA
relatif
aux
missions
optionnelles.
Par
référence
à cet article,
« L'AMEVA
peut
se
voir
confier,
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
chacun
des
membres
compétents,
une
ou plusieurs
missions
d'assistance
à maftrise
d'ouvrage
y compris
le recours
à des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
concourant
à
l'organisation,
au
fonctionnement,
à
la
gestion
du
service public.
dans
le domaine
de
l'entretien
et de
la restauration
des
cours
d’eau.
».
La
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
adhère
à P'AMEVA
et
peut
donc
bénéficier
de
ce
type
d’assistance.
Les
éléments
de
mission
sont
les
suivants
:
L’AMEVA
s’engage
à apporter
son
concours
technique
et administratif de
façon
à organiser
la mise
en
œuvre,
le suivi
et l'évaluation
des
travaux
engagés
par
la Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
dans
le
cadre
de
son
programme
de
restauration
et
d’entretien
des
cours
d’eau.
Le
réseau
Hydrographique
concerné
totalise
« 35
»
km
linéaire
et
est
constitué
de
Ja rivière
Nièvre,
la Domart
et la Fieffe. La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
suivis
dans
le
cadre
de
la
présente
mission
d’assistance
restera
assurée
par
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme.
La
rémunération
pour
l’ensemble
de
ces
missions
est
fixée
à 4
137,55
€ HT
par
an. nvoyé
en
préfecture
le
2:
Fi
u
er
Pré
ID:
080-200071223-20251217-154
2025-DE
Le
présent
contrat
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
est
conclu
pour
une
période
de
2
ans
soit
2025-2026 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
Contrat
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
avec
PAMEVA
concernant
le
dispositif
mutualisé
«Mission
d’Assistance
Technique
à
l'Aménagement
et l’Entretien
des
Rivières
(MATAER
2025-2026)
aux
conditions
fixées
ci-
dessus,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 22
décembre
2025
et de
sa publication
le 24
décembre
2025.