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unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2025 02 EXECUTOIRE Administration Generale Deliberation et annexe Approbation du proces verbal du conseil communautaire du 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2025 02 EXECUTOIRE Administration Generale Deliberation et annexe Approbation du proces verbal du conseil communautaire du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L GO
ID : 060-246000764-20250115-DEL 2025 02-DE
Aire
Cantilienne communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AIRE CANTILIENNE
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de janvier à 20 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué par
Monsieur le Président par voie électronique en date du 9 janvier 2025, s’est rassemblé au Centre culturel de COYE-
LA-FORÊT, sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session ordinaire.
X X X X x
Étaient présents: Roger POTIN-VESPERAS, Isabelle WOJTOWIEZ, Caroline GODARD, Florence WOERTH, Tony
CLOUT, Xavier BOULLET, Bénédicte de CACQUERAY-VALMENIER, François DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Nathalie
LAMBRET, Sylvie MASSOT, Thomas IRAÇABAL, Jean-Claude LAFFITTE, Jeanou MOREAU, Manoëlle MARTIN, Daniel
DRAY, Marion LE MAUX, Nicolas MOULA, Valérie CARON, Alexandre GOUJARD, Florence WILLI, Pierre-Yves
BENGHOUZI, Jacques FABRE, Nathanaël ROSENFELD, Leslie PICARD, Fabrice BOULAND, Michel MANGOT, Jean-
Marc VINCENTI.
Avaient donné pouvoir: Anne LEFEBVRE à François DESHAYES, François KERN à Isabelle WOJTOWIEZ, Frédéric
SERVELLE à Tony CLOUT, Pascal FONTAINE à Nathalie LAMBRET, José HENRIQUES à Thomas IRAÇABAL, Jean
EPALLE à Daniel DRAY, Christine KLOECKNER à Valérie CARON, Jean-Michel BARBIER à Nicolas MOULA, Sophie
LOURME à Michel MANGOT, Corry NEAU à Jean-Marc VINCENTI.
Étaient absents/excusés : Patrice MARCHAND, Christine COCHINARD, Laurent AGOSTINI.
Secrétaire de séance : Leslie PICARD.
Membres en exercice | Présents ou remplacés Pouvoirs Votants Quorum
par un suppléant
41 28 10 38 21
CERTIFICAT DE PUBLICITE
Le Président de la Communauté de Communes, certifie que la délibération dont l'expédition est ci-contre, a reçu la
publicité exigée par l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affichage le 20/01/2025
LE PRESIDENT,
François DESHAYES Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L GO
ID : 060-246000764-20250115-DEL 2025 02-DE
DELIBERATION N°2025 / 02
ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE
GENERALE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-15 et L 5211-1,
Vu la décision du Conseil communautaire de tenir la présente séance à huis clos,
Considérant ce qui suit :
Le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la séance et des
délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative où réglementaire n'encadre
l'établissement d'un tel procès-verbal.
Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes
les affaires débattues et les décisions prises.
Vu le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 annexé à la présente délibération.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2024
joint en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
DE L'AIRE CANTILIENNE Le Re Rent
\ Ù dE \ Toi
François DESHAYES
Le Président certifie, en application de l’article L2131-1 du C.G.C.T, que le présent acte est rendu exécutoire
compte tenu de son dépôt en sous-préfecture et de sa publication. Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 SLO
ID : 060-246000764-20250115-DEL 2025 02-DE
Aire
Cantilienne communauté de communes
PROCES VERBAL ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de décembre à 20 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué par
Monsieur le Président par voie électronique en date du 11 décembre 2024, s’est rassemblé au Foyer culturel
de LAMORLAYE, sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session ordinaire.
X X X X X
Étaient présents : Roger POTIN-VESPERAS, Frédéric SERVELLE, Florence WOERTH, Tony CLOUT, Bénédicte
de CACQUERAY-VALMENIER, François DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Nathalie LAMBRET, Pascal FONTAINE,
Patrice MARCHAND, Sylvie MASSOT, Thomas IRAÇABAL*, Christine COCHINARD, Jeanou MOREAU, José
HENRIQUES, Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY, Marion LE MAUX, Nicolas MOULA, Jean-Michel BARBIER, Va-
lérie CARON, Florence WILLI, Pierre-Yves BENGHOUZI, Nathanaël ROSENFELD, Fabrice BOULAND, Michel
MANGOT, Sophie LOURME, Corry NEAU, Jean-Marc VINCENTI.
Avaient donné pouvoir: Anne LEFEBVRE à Nathanaël ROSENFELD, Isabelle WOJTOWIEZ à Frédéric SER-
VELLE, François KERN à Tony CLOUT, Caroline GODARD à Bénédicte de CACQUERAY-VALMENIER, Jean-
Claude LAFFITTE à Thomas IRAÇABAL*, Christine KLOECKNER à Jean-Michel BARBIER, Jacques FABRE à
François DESHAYES, Leslie PICARD à Corry NEAU.
Étaient absents/excusés : Xavier BOULLET, Jean EPALLE, Alexandre GOUJARD, Laurent AGOSTINI.
Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.
Membres en exercice Présents ou rempla- Pouvoirs Votants Quorum
cés par un suppléant
41 29 8 37 21
* Thomas IRAÇABAL, présent à partir du point 3, Jean-Claude LAFFITTE (pouvoir à Thomas IRAÇABAL). Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259115-DEL 20985 92-DE
Monsieur François DESHAYES indique que s’il y a des volontaires pour organiser des collectes au profit
des sinistrés de Mayotte, ils sont invités à se rapprocher de Sophie DESCAMPS ou de Valérie CARON.
DELIBERATION N°2024 / 97
ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 NOVEMBRE
GENERALE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-15 et L 5211-1,
Considérant ce qui suit :
Le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la séance et des
délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre
l'établissement d'un tel procès-verbal.
Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes
les affaires débattues et les décisions prises.
Vu le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024 annexé à la présente délibération.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 novembre 2024
joint en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente dé-
libération.
X X X X X
DELIBERATION N°2024 / 98
ADMINISTRATION PASSATION D’UNE CONVENTION ARMEES-COLLECTIVITES DE L’OISE
GENERALE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01/
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259115-DEL 2025 02-DE
Vu le projet de convention « Collectivités-Armées » figurant en annexe de la présente délibération,
Considérant ce qui suit :
Le Ministère des Armées propose aux collectivités concernées par la base de défense de Creil, incluant
donc l’Aire Cantilienne dans le cadre de sa participation « territoriale » par le biais de la commune
d’Apremont, de conclure une convention pour fixer des objectifs de collaboration s'agissant du Pôle
interarmées Creil-Senlis (anciennement BA 110).
Pour mémoire, ce pôle s'étend sur 180 hectares répartis sur les communes de Creil, Verneuil-en-Ha-
latte et Apremont. Il accueille sur son emprise, outre les unités de l’Armée de l'air et ies services du
pôle, un nombre important d'organismes interarmées et les antennes locales des soutiens spécialisés.
Le partenariat proposé dans le cadre de la convention porte sur le développement de la coopération
entre le Ministère des Armées et les collectivités signataires, en vue de promouvoir l'esprit de défense
au sein du département, d'accompagner le personnel du Ministère des Armées, sa famille et d’amé-
liorer leurs conditions de vie, et de soutenir les projets ayant pour objet de développer un esprit civique
et citoyen.
En particulier, la convention propose de poursuivre 4 objectifs partagés :
1. Favoriser l'attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille,
2. Développer la force morale de la jeunesse,
3. Entretenir le lien Nation-Armée et contribuer à diffuser l’esprit de défense,
4 Renforce la protection de la biodiversité et développer des actions mutuelles pour favoriser la
transition écologique.
Outre l’Aire Cantilienne, le partenariat par le biais de cette convention est proposé par le Ministère de
Armées aux collectivités suivantes :
- Le Conseil départemental de l'Oise,
- L’Agglomération Creil Sud Oise,
- La Communauté de communes Senlis Sud Oise,
- La Communauté de communes des Pays d'Oise et d’Halatte,
- Les villes de Creil, Senlis, Verneuil-en-Halatte et Apremont.
La convention ne comporte aucun engagement financier ; elle s'établit comme « un cadre de référence
dans lequel s’inscriront les actions menées conjointement par le Ministère des Armées dans le dépar-
tement de l'Oise et les collectivités signataires. »
Ilest prévu la mise en place d'un comité de pilotage, instance de concertation qui se réunit une fois
par an, ainsi qu’un comité de suivi.
La convention est conclue pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 20/01/2085
LL Reçu en oréfecture le 20/01
Pubiié le 20/01/2026
1D : 060-246000764-20260115-DEL 2028 « 5 c Leü 6
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la convention « Armées-Collectivités de l'Oise » proposée par le Ministère des Ar-
mées,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention pour le compte de l’Aire Cantilienne, et à
prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
X X *X X XX
DELIBERATION N°2024 / 99
ADMINISTRATION DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L’AIRE CANTILIENNE DANS LES
GENERALE SYNDICATS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 août 2024 portant transfert de la compétence Assainissement à
la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 août 2024 portant transfert de la compétence Eau à la Commu-
nauté de communes de l’Aire Cantilienne,
Vu la délibération n°2024/27 du Conseil communautaire en date du 3 avril 2024, portant demande
d'adhésion au SICTEUB pour les communes d’Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux et
Vineuil-Saint-Firmin.
Considérant ce qui suit :
A compter du 1° janvier 2025, l’Aire Cantilienne sera compétente en matière d’eau et d’assainisse-
ment.
Dans ce cadre, la Communauté de communes la CCAC vient en représentation-substitution des com-
munes membres de syndicats compétents dans ces domaines avant le transfert. Elle doit donc dési-
gner, en lieu et place des communes membres, les représentants qui siégeront au comité syndical.
De la même manière, la CCAC a sollicité le SICTEUB pour l’adhésion des communes d'Apremont, Avilly-
Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux et Vineuil-Saint-Firmin : à ce titre, elle est compétente pour dési-
gner les représentants afin de siéger au comité syndical.
Sur proposition des communes, la CCAC désigne les représentants suivants :
+ Au SICTEUB :
Communes Titulaires Suppléants
APREMONT Françoise DUBREUCQ Pierre MACIEJEWSKI Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259115-DEL 20985 92-DE
Michel DAGNIAUX Laurent DECOSTER
AVILLY-SAINT-LEONARD
Gérard DESABRE Brigitte MULLEBROUCK
Florence CUVILLIER Anne LEFEBVRE
Claude VAN LIERDE Laurent GIBAUD CHANTILLY
Vincent CAPPE DE BAILLON Frédéric SERVELLE
François DESHAYES Yves DULMET
COYE LA FORET
Bernard VARON Pascal FONTAINE
Jean-Claude LAFFITTE Olivier TOUPIOL
GOUVIEUX
Patrice MARCHAND Axel BRAVO LERAMBERT
Nicolas MOULA Robert TSCHANHENZ
LAMORLAYE
Jean-Michel BARBIER Christine KLOECKNER
Jean-Luc EPALLE Patrick SOLER
LA CHAPELLE EN SERVAL
Etienne BRICHE Didier SIMONNET
MORTEFONTAINE
Jacques FABRE Chantal MALAQUIN
Sandra MAZZONI Frédéric CARON
ORRY LA VILLE
Jérémy DUFLOS Thierry BELLELI
Jean-Michel BUISSON Guy ALBOUSSIERE.
PLAILLY
Sophie LOURME Jean-Paul GAY
François MONNEINS Jean-Marc SEGOT
VINEUIL-SAINT-FIRMIN François LANCERAUX Elodie ANGELES-COUSIN Jean-Marc VINCENT Patrick BARRETT
Au SIECCAOQ :
Communes Titulaires Suppléants
Pascal FONTAINE Yves DULMET
COYE LA FORET
Bernard VARON Clément DUVERGE
Patrick SOLER Christine LETERMELIER
LA CHAPELLE EN SERVAL
Etienne BRICHE Catherine LAURENT
MORTEFONTAINE
François PINSON Raymonde LENFANT
Jacques FABRE Sandra MAZZONI
ORRY LA VILLE
Jérémy DUFLOS Thierry BELLELI
Jean-Michel BUISSON Guy ALBOUSSIERE
PLAILEY
Alain SABATIER Sandrine DE BUSSY
Jean-Paul GAY François MONNEINS
Au SIAEP d’Avilly-Saint-Léonard/Courteuil :
Commune Titulaires
AVILEY-SAINT-LEONARD
Brigitte MULLEBROUCK
Arnaud CALVAR
Emmanuelle NEPOUX Envoyé en préfecture le 20/01/2085
LL Reçu en oréfecture le 20/01
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259118-DEL 2026 € 5 c Leü 6
Monsieur François DESHAYES indique qu’au moment de l'installation des nouveaux représentants au
sein du SICTEUB, il y aura l’élection d’un nouveau vice-président puisqu’actuellement il y a 2 vice-
présidents pour représenter les communes du Val d'Oise et un vice-président représentant les
communes de l'Oise. Il indique avoir demandé la création d’un poste de vice-président de l'Oise et
informe qu’il proposera à cette fin la candidature de Monsieur Claude VAN LIERDE, actuellement
Président du SICTEUV.
Entendu le rapport présenté par Madame MARTIN,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la désignation des représentants de la CCAC au sein du SICTEUB, du SIECCAO et du
SIAEP d’Avilly-Saint-Léonard/Courteuil, telle que présentée ci-avant,
- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la pré-
sente délibération.
X X X *X X
DELIBERATION N°2024 / 100
FINANCES DEBAT SUR LE RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2025
DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L'5211-1 et L 2312-1,
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes adopté le 25
novembre 2020,
Considérant ce qui suit :
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales fait au Président d’un établissement pu-
blic assimilé à une commune de plus de 3 500 habitants, de présenter au conseil communautaire, dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires
(ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notam-
ment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de l’environnement général, des finances
locales, perspectives budgétaires.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et faire l'objet d'une pu-
blication. 1l donne lieu à un débat au conseil communautaire, dans les conditions fixées par le règle-
ment intérieur prévu à l'article L. 2121-8 du CGCT. Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01/2025
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259115-DEL
Le débat sur le rapport d’orientations budgétaires a pour but de donner les premières indications sur
la structure du Budget Primitif. Il fait ressortir les principales orientations que souhaite prendre la Com-
munauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Vu le rapport du ROB 2025, annexé à la présente délibération, et constitué de la façon suivante :
1) Les grandes orientations 2025 et les faits majeurs,
2) L'analyse financière et prospective 2024-2026.
Monsieur François DESHAYES informe de la proposition de la création d’un fonds de concours et
rappelle que là communauté de communes a pour objectif d'essayer de mener des projets
intercommunaux. Celle-ci ne peut pas, en raison de ses compétences, subventionner/participer à des
projets communaux qui eux ont de l’importance pour les communes. Lorsqu’ un projet est élaboré,
20% du total doivent être apportés par la commune, parfois c'est 30% pour accéder au financement
FEDER. La communauté de communes essaie d’être équitable. Monsieur Nicolas MOULA 3 expliqué
pourquoi il y a un coup de pouce de 15% plutôt que de 10%. Il indique que c’est nouveau et qu'il ytient
à l'importance de ce sujet. Il y a eu un accueil favorable du Bureau communautaire et de la commission
des finances.
Monsieur Nicolas MOULA indique qu’en aparté avec Monsieur Daniel DRAY, ils ont évoqué le fait que
les communes peuvent avoir du mal à développer un projet conséquent. Il pourrait être donné aux
communes la possibilité de faire plusieurs petits projets à partir du moment où cela ne dépasse pas la
somme globale.
Monsieur François DESHAYES indique que ce qui a été dit en Bureau communautaire est qu’au cours
des six années, chaque commune peut avoir 10 ou 15 % cumulés. Chacune des communes pourrait
avoir jusqu’à 200 000 € chacune, cela est non négligeable. Pour l’année 2025, la projection faite est de
700 000 €. Le calcul d’1,5 million sur 6 ans avec un calcul sur la base de 10%. Il a été évoqué le fait que
les communes les plus conséquentes n'auront pas de mal à sortir un gros projet et que les petites
communes auraient sûrement des projets. L'hypothèse faite est un projet moyen à 500 000 £ pour les
petites communes.
Comme tout règlement, Monsieur François DESHAYES indique que cela peut être amené à être
modifié. Il souligne le fait que c’est nouveau et que cela n’a jamais été pratiqué. Cela se fait dans
d’autres communautés de communes qui ont appliqué la Taxe Professionnelle Unique et où il y a une
manne assez importante : la fiscalité des entreprises revient à la communauté de communes. Cela peut
être redistribué aux communes par le biais de fonds de concours. La CCAC n’a pas la TPU, ce sujet a
déjà été débattu. Il est ainsi proposé ce système de fonds de concours.
Monsieur Nathanaël ROSENFELD pense que l’idée est très bonne. || évoque toutefois le point de
vigilance suivant : il faudra faire attention à ne pas tomber dans un formalisme trop compliqué pour
que toutes les communes puissent solliciter cette subvention, les dossiers de subventions pour le
département et la DETR étant déjà suffisamment lourds. Il demande si quelque chose de souple peut
par conséquent être envisagé.
Monsieur François DESHAYES partage son avis. !| y aura un accord de subvention avec un montant
maximum, on ne reviendra pas dessus. Le but n’est pas de faire compliqué bien au contraire.
Concernant l'Hôpital des Jockeys, Monsieur François DESHAYES informe qu’un point d'étape régulier
est fait lors des conseils communautaires. Il souligne que, comme l’a dit Monsieur Nicolas MOULA,
cela va dans le bon sens. Il est espéré d’en arriver au terme de la procédure judiciaire. Le Tribunal de Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/0
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259118-DEL 2026 € 5 c LeG 6
commerce de Bobigny a fait savoir au 20 novembre que des offres seront proposées tant sur les murs
que sur la reprise de l’activité médicales pour le 20 janvier 2025. Sachant que ces offres seront à affiner
et à finaliser pour le 20 février 2025. Ces dates ont été annoncées par le Tribunal le 15 décembre. Une
audience du tribunal se tiendra le 12 mars au cours de laquelle le Tribunal devra choisir parmi la ou les
offres. Il rappelle la lettre d'intention de février 2023 incluant des conditions suspensives. La
communauté de communes pouvant se retirer à tout moment. La proposition est d'acheter les murs
pour 8 millions d'euros avec l'engagement que cela efface toutes les dettes. Il souligne le fait qu'il n’est
pas question que l’établissement reparte avec un loyer et des dettes qu'il ne pourrait pas supporter.
Ce sera encore la condition. Le tribunal a la capacité de décidé d’écraser les dettes. Ce sujet avance
par conséquent et s’affine de jour en jour. || évoque par ailleurs les échanges avec l'Etat, l’ARS et
l’'EPFLO et rappelle qu'il s’agirait d’un montage et d’un portage par l’'EPFLO. La Préfecture a récemment
indiqué que le montage tient la route. La condition non négligeable si la CCAC achète 8 millions d'euros
est que le loyer doit être au minimum de 610 000 €. La DGFIP n’en déroge pas. Si la CCAC fait une
proposition d'achat des murs à 6 millions d’€ et que le Tribunal accepte, le loyer pourrait être moindre.
Il est proposé de mettre l'hypothèse haute dans le Débat d’Orientations Budgétaires. Cela pourrait
être plus faible avec un montage différent. L'Etat et l’EPFLO ont confirmé ce montage. Il évoque par
ailleurs la rentabilité de 7,62. L'Etat ne veut rien savoir. La proposition est faite sur cette base. Le
repreneur a confirmé que, dans son prévisionnel, un loyer de 600 000 € est conséquent. Il espère que
dans 6 mois l’avenir de l'hôpital s’éclaircira car tout le monde s’accorde à dire qu’il est indispensable
sur le territoire.
Madame Florence WILLI demande de quelle façon le million d'€ pour les travaux à prévoir rapidement
est comptabilisé.
Monsieur Nicolas MOULA lui répond qu'il rentre dans le PPI. Une ligne d’un million de travaux est
prévue. Ce n’est pas de l'emprunt.
Monsieur François DESHAYES indique que dans le PPI sont prévus 2,4 millions d'€ pour l'achat et 1
million d’€ de travaux, sachant que la CCAC dispose en trésorerie de 2 millions d'€. Ce n’est pas une
obligation de les dépenser. La CCAC a la capacité de les apporter sans emprunter, ce qui n'est pas le
cas des communes partenaires.
Monsieur Thomas IRAÇABAL indique que les conseillers de Gouvieux soutiennent ce projet. Toutes les
communes le soutiennent selon lui. Monsieur Nicolas MOULA à rappelé l'impact intercommunal
évident et le pourcentage de fréquentation de l’établissement. Cela est proportionnel dans chacune
des communes. Les prérequis juridiques sont, d’après ce qu’il comprend, levés et sont sur le point
d'être remplis avec un projet d'aménagement intéressant. Il souligne qu'au vu de l'intérêt
communautaire sur lequel tout le monde s’accorde, les élus ne peuvent que soutenir ce projet.
Monsieur François DESHAYES informe que le sujet nécessitera une délibération du conseil
communautaire dans le courant du mois de janvier, spécifiquement sur ce point. Ensuite, il faudra une
délibération de la commune de Gouvieux pour autoriser l'EPFLO à intervenir sur son territoire, puis la
délibération du conseil d'administration de l’'EPFLO. C’est un projet qui bien évidement a été présenté
à l'EPFLO même s’il n’a pas été acté. S'agissant du conseil d'administration, celui-ci a abordé le sujet il
y a 8 jours.
Monsieur Thomas IRAÇABAL demande que soient rappelés, dans la délibération, les éléments
d'aménagements.
Monsieur François DESHAYES indique qu’il ne va pas s’attarder sur les conditions et la nécessité de
prévoir du développement et de l'aménagement liés à l’'EPFLO. Les détails seront précisés le moment
venu. Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01/2025
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259115-DEL
Madame Sophie LOURME demande si l'étude qui avait été initiée, sera divulguée et quel est le délai
qui permettra d’avoir les éléments, d'estimer la valeur et les éventuels travaux avec les règles de
sécurité, les évolutions de normes...
Monsieur François DESHAYES indique que s'agissant de l’étude faite au niveau diagnostic du bâtiment,
le résultat à grands traits est prévu avant Noël et pour le 15 janvier concernant le diagnostic définitif.
Parallèlement, s'agissant du repreneur potentiel, c’est important de savoir vers quoi il s'oriente. Les
travaux ne sont pas que à charge du propriétaire. Le repreneur lui-même réalise un diagnostic
bâtimentaire, cela permettra d’avoir 2 études et de voir comment elles se recoupent.
Concernant le sujet de la brigade verte, sur proposition de Monsieur Jacques FABRE, Monsieur
François DESHAYES indique que ce sujet fait suite au conseil communautaire de septembre, lors
duquel la CCAC à délibéré sur la répartition du FPIC qui depuis toujours a été pris en charge par la
communauté de communes. Monsieur Jacques FABRE avait interpellé pour expliquer que pour lui,
cela n’était pas forcément logique et qu’il se posait la question d’un votre contre. Si tel avait été le cas,
Monsieur François DESHAYES rappelle que si l’une des communes avait voté contre, les 1, 4 millions
d'€ repartait à charge des budgets communaux dès 2024 sachant que ce n’était pas prévu dans les
budgets respectifs. Après discussions, il a accepté de voter favorablement pour 2024. Monsieur
François DESHAYES s'était engagé à ce qu’en contrepartie, il se charge d’une mission d'étude de mise
en place d’une police intercommunale, ce sujet étant également à inscrire sur une ligne budgétaire. 1
rappelle qu'une telle inscription ne veut pas dire que le projet va obligatoirement se faire. Mais il ne
pourra pas dire à Monsieur Jacques FABRE que ce n’est pas possible car ce n’est pas prévu au budget.
Monsieur François DESHAYES le dit de la même façon qu'évoqué en présence de Monsieur Jacques
FABRE en Bureau communautaire. En contrepartie, le FPIC reste en totalité à la charge de la CCAC. Il
informe par ailleurs que Monsieur Jacques FABRE et Monsieur Nathanaël ROSENFELD travaillent
ensemble pour le diagnostic et les propositions ainsi que prochainement Monsieur Roger POTIN-
VESPERAS. Monsieur Jacques FABRE pourra parler plus amplement de ce sujet lors du prochain conseil
communautaire.
Monsieur Nathanaël ROSENFELD explique qu’à ce stade, le travail qui est mené est une compilation
des pratiques actuelles dans toutes les communes. Ils ont écrit à tous les maires des communes pour
savoir le nombre d'ASVP, de policiers, temps horaire, salaire, etc. Le recensement est assez précis.
Deuxièmement, il est prévu de rencontrer la gendarmerie, l'OFB et la police municipale de la commune
de Chantilly pour savoir quelles sont les pratiques et les difficultés en termes de dépôts sauvages. C’est
par conséquent pour le moment un travail de recensement et de synthèse et par la suite seront vues
les propositions qui peuvent en découler. Pour le moment, il n’y a pas lieu de tirer des conclusions. Il
indique avoir des réserves sur le fait qu’une brigade verte soit portée au niveau communautaire. Le
Département pourrait avoir un rôle à jouer. Il pense qu’il peut y avoir des synergies, des mutualisations
entre communes mais n’est pas convaincu à ce stade que ce soit porté au niveau intercommunal. Le
débat reviendra.
Monsieur François DESHAYES explique que c’est un ressenti personnel. Le débat est ouvert et
l'important est que le sujet soit discuté.
Monsieur Patrice MARCHAND pense que ce sujet pourrait effectivement être le rôle du Département,
cela accompagnerait le centre de supervision et cela s’intégrerait bien dans la défense de la ruralité
que le Département essaie de promouvoir. Toutefois, aujourd’hui, il n'y a pas de
budget complémentaire au sein du Département. I! indique que le Conseil départemental est à la
recherche d'économies: à ce jour, 65M£€ d'économies potentielles ont été trouvés pour l’exercice
suivant. Par conséquent, il indique qu’ajouter des dépenses aujourd’hui, il faut que ce soit archi
prioritaire. Comme cela n’a jamais été évoqué, il pense que ce ne sera pas considéré en 2025, nien
2026 comme prioritaire. Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01/
Pubiié le 20/01/2026
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Monsieur François DESHAYES indique que cela ne veut pas forcément dire financièrement. Il évoque
le soutien éventuel du Département par le biais de Monsieur Patrick MARCHAND notamment en ce
qui concerne le centre de supervision auquel la ville de Gouvieux n’a pas encore adhéré, lui semble-t-
il.
Monsieur Patrice MARCHAND indique qu’actuellement le Département a gelé un peu les adhésions
au centre de supervision.
Monsieur François DESHAYES indique que ce n’est pas ce qui est dit en Mairie.
S'agissant du PEM de la gare de Chantilly-Gouvieux, Monsieur François DESHAYES indique que,
Madame le Maire apprécié qu’il rappelle que la CCAC s'est engagée à une participation sur le
lancement du PEM à hauteur de 420 000 € et de l’achat de la gare routière, cela ressort à 284 000 €.
Madame Florence WOERTH indique que le projet pourrait être terminé en 2025. Concernant le
stationnement vélo, la proposition faite à la communauté de communes est la suivante : dans le cadre
du déploiement de la piste cyclable et la volonté de développer l'usage du vélo, il est intéressant de
développer les stations de réparation et les abris de vélos sécurisés qui sont pour beaucoup de gens la
condition d'utilisation de vélos parfois assez coûteux et qui risquent par conséquent des vols. C'est à
l’état de projet. Aucune carte n’a été définie sur l’ensemble des 11 communes. Elle informe cependant
que si ce projet était effectivement adopté, les emplacements et la taille de la station de vélo sécurisée
seraient étudiés avec chacune des communes.
Madame Manoëlle MARTIN informe que lors de la commission travaux qui s'est tenue début
décembre, ont été balayés les travaux qui seront faits au-delà de rénovations lorsqu'il y a besoin sur
certaines pistes. Des jonctions d’une piste à une autre seront également réalisées. Il y a un travail à ce
sujet. C'est une première présentation, les services vont continuer à faire les études et à finaliser les
propositions.
Monsieur François DESHAYES indique que s'agissant de la piste cyclable La-Chapelle-en-Serval, les
coûts ont fortement évolué par rapport aux estimations d'il y a 2 ou 3 ans. Il indique que ce matin une
Commission d'Appel d'Offres s’est tenue: Le restant à charge s'élève à 1,3 million d'€, ce qui
représente un montant conséquent.
Monsieur Daniel DRAY est ravi que ce projet avance. Il demande à ce que soit vérifié si les 2,6 millions
d'€ en question sont du TTC et qu’il y a la TVA à récupérer dessus, ce qui ferait un projet à 2 millions
d'€ HT avec 1,3 million HT qui se récupère.
Monsieur Jean-Marc VINCENTI indique qu’il semble y avoir quelques incohérences dans les chiffres
s'agissant de la liaison Creil-Roissy et de la piste Chaumontel.
Monsieur Nicolas MOULA indique que pour la liaison Creil/Roissy, il n'y a pas de recettes attendues.
S'agissant de la piste Chaumontel, il n’y a pas de demandes de subventions pour le moment.
Monsieur François DESHAYES explique qu’en page 17, les 12,418 millions d’£€ sont le cumul de toutes
les lignes en bas.
Monsieur Jean-Marc VINCENTI n’en doute pas.
Monsieur Nicolas MOULA indique que c’est un souci de présentation. Le travail est fait par projet. Le
tableau manque de couleur.
Monsieur François DESHAYES indique qu'’effectivement cela peut prêter à confusion.
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Publié le 20/01/2025 s$
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Monsieur Thomas IRAÇABAL indique que le sujet qu’il va évoquer concerne à la fois les pistes cyclables
et le monde hippique, il s'agit de l'avenue François Mathé. Il indique avoir rencontré France Galop sur
ce sujet pour réfléchir à un aménagement de pistes cyclables et de passages à chevaux. Il rappelle que
Monsieur Patrice MARCHAND l'avait aussi évoqué à l’époque. S'agissant de l’autre point au sujet du
monde hippique dont il avait parlé l’an dernier, c’est le tourne à gauche d’un montant de 230 000 ou
250 000 €, en vue de la création d’un méthaniseur.
Monsieur François DESHAYES indique que ce sujet du tourne à gauche route de Saint-Leu est sorti des
radars depuis quelques années, le débat ne va pas être reformulé puisque la commune avait dit qu'il
n'y avait plus de sujet financièrement. Une participation de la communauté de communes n’a pas été
envisagé sur ce sujet.
Monsieur Thomas IRAÇABAL indique qu'il parle de l’agenda pro construction. Il se souvient
parfaitement, il y a un an, qu’il avait dit de ne pas oublier cette ligne sur le tourne à gauche. Le
méthaniseur avait alors du plomb dans l'aile. Il a l'impression qu'aujourd'hui, il y à une nouvelle
dynamique.
Monsieur François DESHAYES indique que ce sujet a été retiré et qu’il n’avait pas en tête de le
remettre. Affaire à suivre.
Monsieur Nicolas MOULA explique que ce qui avait été évoqué dernièrement, c'était de savoir si la
collecte de fumier était faite sur des horaires de faible circulation routière. La question à se poser est
de savoir si ce tourne à gauche est absolument nécessaire. C’est un ouvrage excessivement coûteux.
Le jour où la carrière sera bouchée, il n’y aura plus aucun flux. Le porteur de projet se posait la question
lui-même est ce que la hauteur de l'investissement en valait la peine. Peut-être faudrait-il trouver avec
les services du Département, un accord sur les horaires de trafic pour rapporter le fumier.
Monsieur François DESHAYES indique que ce sujet ne sera pas débattu ce soir. Le porteur de projet a
été rencontré la semaine du 9 décembre. Monsieur François DESHAYES indique à Monsieur Thomas
IRAÇABAL qu’il faut se voir à ce sujet.
Monsieur François DESHAYES réaffirme les trois axes forts pour 2025 concernant le budget
- La confirmation des engagements pris en 2023 sur la mobilité, avec la création de la ligne AIRE
BUS en espérant que le déficit sera limité par la fréquentation du service. Il faut qu'on
s'emploie à communiquer. Pour le moment, il n’y a pas suffisamment de recul.
- Les projets concernant les pistes incluant les difficultés à appréhender le coût des projets. Par
exemple une piste jugée nécessaire est Plailly Mortefontaine avec l'accès au Parc Astérix. Mais
les coûts estimatifs sont très élevés.
- La proposition d’aider les communes à travers le fonds de concours.
Un nouvel axe est la concrétisation cette année de projet de l’achat des murs des Jockeys pour enfin
sortir cet hôpital de l’ornière.
En termes de résultat net, c’est une année assez exceptionnelle pour la communauté de communes. I|
faut rester vigilant sur les charges de fonctionnement. L’épargne globale est de 10 000 000 d'£€. C’est
le fruit des projets qui ne se font pas. il évoque notamment le projet de recyclerie qui a été avorté,
mais cela a donné une économie de 2 millions d’euros.
Monsieur Fabrice BOULAND souligne que la charge de personnel a augmenté de plus de 10% et
souhaite en connaître la raison. Il y à sûrement une légitimité. Il n’a pas compris l'utilité et le contenu
du Chargé de mission CRTE. I} a lu la documentation nationale pour savoir ce que c'était. S'il y a un
poste à créer une fonction, il demande si ce ne serait pas à l’agent qui s’occupait de la recyclerie à qui
on pourrait donner cette mission.
11 Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01/
Pubiié le 20/01/2026
1D : 060-246000764-20260115-DEL 2028 « 5 c Leü 6
Monsieur Nicolas MOULA indique que le poste du CRTE est budgété encore cette année. C’est un
poste mutualisé pour lequel la CCAC n’a pas encore recruté car il est difficile de trouver le candidat
dont l'objectif sera d'aller chercher des subventions.
Monsieur François DESHAYES précise que c’est un poste mutualisé avec trois Communautés de
communes, sachant que la CCAC le prendrait à sa charge maïs serait remboursée des deux autres
communautés.
l'indique par ailleurs que la personne chargée de la recyclerie est chargée désormais de la compétence
eau et assainissement. Au lieu d'embaucher un agent pour cette compétence nouvelle, c'est elle qui
s'en occupe. Il précise que Monsieur Fabrice BOULAND a relevé à juste titre que les frais de personnel
augmentent de manière assez importante à juste titre. Cela peut interpeller. 2025 représente en année
pleine des décisions qui ont été prises au cours des années précédentes. Les agents sont maintenant
sur des postes sur une année entière. Les conséquences sont visibles. Il souligne que, même s’il ne
conteste pas le fait que 10% d'augmentation ce soit important, la masse salariale reste tout de même
assez limitée. La CCAC compte une vingtaine d'agents aujourd’hui. Il est nécessaire de regarder en face
les compétences et les défis auxquels la CCAC doit faire face, il est d’avis que cela est assez raisonnable.
Entendu le rapport présenté par Monsieur MOULA,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2025 du budget
principal.
* XX XX
DELIBERATION N°2024 / 101
FINANCES DEBAT SUR LE RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR
L’ANNEE 2025 DU BUDGET ANNEXE « SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS »
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 5211-1, L 2312-1 et
L2221-1,
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes adopté le 25
novembre 2020,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 9 octobre 2014 portant mise en place de
la redevance incitative sur le périmètre de l’Aire Cantilienne à compter du 1° janvier 2016, et du 14
décembre 2015 relative à la création d’un budget annexe relatif à la redevance incitative,
Considérant ce qui suit :
Les services gérés en budgets annexes n'ont ni personnalité morale ni autonomie financière. Ils ont
un budget et une comptabilité distincts du budget principal et de la comptabilité de la collectivité.
12 mL
Reçu en oréfecture le 20/0
Pubiié le 20/01/2026
Envoyé en préfecture le 20/01/2085
/
5 c Leü 6 10 : 060-246000764-20259118-DEL 2026 €
Le débat sur le rapport d'orientations budgétaires a pour but de donner les premières indications sur
la structure du Budget Primitif. H fait ressortir les principales orientations que souhaite prendre la
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Vu le rapport du DOB 2025 pour le budget annexe du service public d'élimination des déchets ména-
gers,
Monsieur François DESHAYES indique que c’est un budget assez complexe. Il faut retenir que l’année
2024 a été meilleure que ce qui été craint.
ll rappelle qu’en fin d'année 2023, avait été décidé de verser une subvention d'équilibre exception-
nelle de 576 000 € au budget du SPEDM. On s'aperçoit qu’à la réalisation 2024, même si les services
n’ont pas encore les chiffres définitifs, le réalisé est meilleur que ce qui était craint avec des charges
moins élevées et des recettes assez exceptionnelles. Les services de la communauté de communes
ont beaucoup travaillé depuis au moins deux ans, pour identifier et faire payer le juste prix de certains
« fraudeurs » qui avaient réussi depuis quelques années à contourner le système. Cela pour la plupart
ont été rattrapé. Il ne s’agit pas de les faire payer plus mais de les faire payer comme tout le monde.
C'est un énorme travail qui produit ses effets et il tient à le souligner. La Communauté de communes
n'aura pas ses recettes nouvelles tous les ans et cela a contribué à améliorer le résultat de l’année
2024.
La CC avait apporté une contribution exceptionnelle au budget environnement de la part du budget
général de 576 000 €, et il est proposé de la rebasculer vers le budget principal en deux fois. Par
sécurité, tout ne va pas être récupéré cette année même si sur le principe, cela pourrait être fait.
Entendu le rapport présenté par Madame NEAU,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires du budget annexe du « Ser-
vice public d'élimination des déchets ménagers » pour l’année 2025.
X XX X XX *
DELIBERATION N°2024 / 102
ENVIRONNEMENT ET ADOPTION D’UN CADRE DE PRINCIPE POUR L'ENGAGEMENT DANS UN
TRANSITION ECOLO- PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV”
GIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les statuts de la Communauté de la communes de l’Aire Cantilienne,
13 Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01/
Pubiié le 20/01/2026
1D : 060-246000764-20260115-DEL 2028 « 5 c Leü 6
Vu la délibération n°2022/50 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2022, portant adhésion de
la Communauté de communes à l’ADIL 60,
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre du Plan Climat Aire Energie Territorial (PCAET), la CCAC a adhéré en 2022 à l'Agence
Départementale d’Information-Logement de l'Oise (ADIL 60) pour proposer aux propriétaires du terri-
toire une information et du conseil en matière de rénovation énergétique des logements.
Cette adhésion permet à la CCAC de bénéficier de permanences France Rénov dispensées par l’ADIL
60, ainsi que la la tenue d’actions d’information et de sensibilisation grand public, telle qu’une balade
thermique par an.
A compter du 1° janvier 2025, l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (ANAH) modifie les
modalités de financement des outils destinés à dynamiser et animer les territoires, dans le cadre de la
mise en place d’un Pacte Territorial pour assurer :
- L'accès à un service public de rénovation de l’habitat (SPRH) à toute la population française,
- Une offre de service homogène et uniforme sur l’ensemble du territoire national,
- Et un déploiement adapté à chaque contexte territorial.
Les Pactes Territoriaux seront signés entre l'ANAH et les collectivités locales (Conseils Départementaux
et EPCI) qui percevront directement, dans ce nouveau cadre contractuel, l’aide financière pour le con-
seil info énergie, l'orientation et l’accompagnement des ménages.
Pour que l’ADIL 60 poursuive sa mission dont le financement est ainsi transformé, la CCAC devra signer
un Pacte territorial avec l’ANAH en 2025.
Le Pacte territorial comprend 3 volets d'intervention financés à hauteur de 50 % d’un plafond annuel
de dépenses subventionnables selon le nombre de résidences principales en parc privé :
1) Un volet « dynamique territoriale »:
Ce volet comprend les actions d’information et de sensibilisation pour mobiliser tous les ménages (Ex-
positions, balade thermique, thermographie de façade, forum de l'habitat, etc.) ou les actions en di-
rection de publics spécifiques (personnes en situation de précarité énergétique). Ce volet intègre éga-
lement la mobilisation des acteurs en lien avec les publics (acteurs de l'immobilier, travailleurs so-
ciaux,)
2) Un volet information, conseil et orientation des publics :
La tenue de permanences ADIL 60 assurées pour le compte de la CCAC est une action typique d’infor-
mation et de conseil des ménages autour de la rénovation énergétique de leur logement. Cette mission
peut être étendue au conseil en matière de logement.
3) Le volet « accompagnement » (facultatif) :
14 Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
Publié le 20/01/2025 S L GO
ID : 060-246000764-20250115-DEL 2025 02-DE
Ce volet comprend les services d'accompagnement des propriétaires et des co-propriétaires pour la
définition des travaux à réaliser, le suivi de leur exécution et les recherches de solutions de finance-
ment en fonction des profils accompagnés. Le financement porte sur le coût des assistances à maîtrise
d'ouvrage (AMO) qui sont des opérateurs privés agréés ou labélisés.
Un pacte départemental est proposé pour couvrir l’ensemble du territoire de l'Oise :
- Chaque EPCI peut être concerné ;
- _Ilest proposé de confier au Conseil Départemental la prise en charge du volet « Information
Conseil Orientation » ;
- Les EPCI sont alors invités à prendre en charge le volet « Dynamique Territoriale ».
La date d'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif financier est déterminée par le Conseil d’Admi-
nistration de l’ANAH au 1° janvier 2025 en fixant une date de signature des pactes territoriaux avant
le 31/12/2024.
Un assouplissement du calendrier a été acté en reportant la date butoir de la signature des pactes
territoriaux au 1° juillet 2025 avec prise en compte rétroactive au 1° janvier 2025. Le délai supplé-
mentaire sera consacré à la définition détaillée du Pacte Territorial.
Il'est toutefois demandé une délibération de principe de la collectivité avant le 31/12/2024 pour inté-
grer ou déployer le Service Public de la Rénovation de l'Habitat sur son territoire en s’adossant sur les
services existants.
En termes financiers :
Cotisation par habitant
2024 2025
_. PAGE / Pacte / Prise en Reste à : : Toutes | Mission socle | Information È Choix de l'EPCI .. : Dynamique charge charge missions Info Conseil Aa 5 Territoriale ANAH EPCI Logement Orientation
— 0,0701 € Dévartemetal D567E 0,0189€| (CD60) _hors| 0,0350€ D05391€ compléments
0,0701 €
Pacte local 0,567 € 0,0189 € 0,0950 € hors| 0,0825€| 0,1014€ compléments
Le reste à charge pour la CCAC est estimé à 2 475,76 €/an, sous réserve de la mise en place d’un Pacte
Territorial Départemental (rappel de la cotisation versée ADIL 60 en 2024 : 2 557.97 €).
L'engagement de la collectivité dans cette démarche de Pacte Territorial est nécessaire pour maintenir
les permanences de l’ADIL 60 sur le territoire de l’Aire Cantilienne et potentiellement déployer le dis-
positif vers un Guichet Unique de l'Habitat, action inscrite au PCAET du Sud de l'Oise.
Entendu le rapport présenté par Madame NEAU,
15 Envoyé en préfecture le 20/01/2085
LL Reçu en oréfecture le 20/01
Pubiié le 20/01/2026
1D : 060-246000764-20260115-DEL 2028 « 5 c Leü 6
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE le principe d'engagement de la collectivité dans une démarche de Pacte Territorial
en lien avec le Conseil Départemental et l’ADIL de l'Oise,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce pacte territorial, dans les conditions
énoncées précédemment,
- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la pré-
sente délibération.
X XX XX *X
DELIBERATION N°2024 / 103
FINANCES DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ANNEE 2025 DU BUDGET
ANNEXE « TRANSPORT ET MOBILITÉ »
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 5211-1, L 2312-1 et
L2221-1,
Vu le règlement intérieur du conseil communautaire de la Communauté de Communes adopté le 25
novembre 2020,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2021, approuvant les modalités de
mise en œuvre du transfert de la compétence mobilité au profit de la CCAC,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 novembre 2023 approuvant la création
d’un budget annexe de transport public de personnes à caractère industriel et commercial, dénommé
« Budget annexe Mobilités »,
Considérant ce qui suit :
Les services gérés en budgets annexes n’ont ni personnalité morale ni autonomie financière. Ils ont
un budget et une comptabilité distincts du budget principal et de la comptabilité de la collectivité.
Le débat sur le rapport d’orientations budgétaires a pour but de donner les premières indications sur
la structure du Budget Primitif. Il fait ressortir les principales orientations que souhaite prendre la
Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne.
Vu le rapport du DOB 2025 pour le budget annexe transport et mobilité,
Monsieur François DESHAYES rappelle que ce DOB fait suite au séminaire du mois de juin 2024 au Parc
Astérix au cours duquel les élus se sont engagés à travailler sur des projets. Le projets Aire’Bus est bien
engagé. Le deuxième projet sur lequel les élus se sont engagés à travailler est le vélo en libre-service.
Monsieur François DESHAYES demande des précisions sur le déficit exploitation annuelle.
16 Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Reçu en oréfecture le 20/01/2025
Pubiié le 20/01/2026
10 : 060-246000764-20259115-DEL
Madame Florence WOERTH explique que suite aux échanges en commission mobilités, le montant de
l'investissement dans les vélos est assez important ; avait donc été émise l’hypothèse de travailler sur
un périmètre plus réduit d'installation des vélos. L'hypothèse actuelle maximale représente une
installation de station de vélos sur l’ensemble des 11 communes ce qui faisait 22 stations de vélos. Sur
la version plus restreinte, on se limite aux trois communes principales. L'hypothèse des 130 780 est
bien sur l'hypothèse haute.
Monsieur François DESHAYES indique que les montants sont plus importants suite au séminaire de
juin. Lorsque que l’on fait ce genre de projet, on a toujours la possibilité de le faire soit en location,
soit en investissement, il faut éviter de charger le budget en charges nouvelles de fonctionnement. Par
conséquent, a davantage été regardée l’hypothèse investissement. Ce qui est important, c’est qu’au
moment où cela a été étudié, il était espéré un subventionnement du fonds vert à hauteur de 50%,
sauf qu'aujourd'hui, il n’y a pas de fonds verts. En l’état, sans aide ni sans subvention, cette hypothèse
n’est pas proposée. Même la version basse, si la Communauté de communes n’a pas de subvention
comme c’est le cas aujourd’hui, il proposera de ne pas y aller. La communauté de communes n’a pas
les moyens de mettre 500 000 ou 800 000 €. C’est précisé dans le DOB car cela fait partie des sujets
pour lesquels un travail conséquent a été fait depuis quelques mois. Si le projet reste sans subvention,
il est d'avis que cela n'ira pas plus loin.
Madame Sophie DESCAMPS indique que cela entraîne tout de même des frais de fonctionnement avec
la maintenance.
Monsieur François DESHAYES indique que l’autre option avec la maintenance est de 130 000 € et les
charge de location de 200 000/250 000 £ par an. Mieux vaudrait acheter avec subvention pour amortir
le projet en 5 ou 6 ans.
Monsieur François DESHAYES souligne que la mobilité est un sujet coûteux lorsqu'une communauté
de communes veut assumer pleinement cette compétence. Le différentiel entre le coût et les recettes
sont assumés par le DUC pour la ville de Chantilly et pour les Navettes par la ville de Lamorlaye selon
les accords. Comme Madame Florence WOERTH l’a fait remarquer, grâce aux nouveaux marchés
signés par la CCAC, Chantilly paie 150 000 € de moins. Il y a forcément un déficit sur ce budget qui est
compensé pour le moment par le budget général. Le débat sera relancé d'aller chercher d’autres
recettes sur ce budget et peut-être le versement mobilité, c'est-à-dire solliciter les entreprises, un
impôt nouveau.
Monsieur Nicolas MOULA fait la remarque suivante: le stationnement vélo n’est pas la même
inscription budgétaire des deux côtés. L'autre point, comme échangé avec Madame Manoëlle
MARTIN, c’est la participation de Lamorlaye qui est une double peine sur la non prise en charge du
transport de ses collégiens.
Madame Florence WOERTH explique qu’à Chantilly les scolaires ne peuvent pas être séparés de
l’urbain. Les scolaires peuvent utiliser les bus pour aller au collège. Lamorlaye est obligé d’avoir un
transport spécifique scolaire qui n’est pas pris en charge par la Région.
Monsieur Nicolas MOULA explique que la Région est incapable de sortir un document écrit sur ce
sujet. || souhaite de l’aide sur ce dossier. On parle d’une distance de 3kms, mais certains collégiens
habitent à plus de 3 kms. C’est une vraie problématique.
Monsieur Thomas IRAÇABAL indique que la commune de Gouvieux a la même problématique
s'agissant des collégiens en section internationale et section foot qui vont au collège des Bourgognes.
Madame Manoëlle MARTIN indique que ce n’est pas le même sujet, ce n'est pas le collège de
référence.
17 Envoyé en préfecture le 20/01/2085
Monsieur Thomas IRAÇABAL demande si le Bus 645 est gratuit.
Madame Florence WOERTH indique que c’est de l’entrée de Chantilly jusqu’à la gare routière. C’est
un bus qui vient de Senlis et qui devient gratuit à partir du premier arrêt cantilien, ceci pour rester
homogène avec la gratuité du DUC.
Entendu le rapport présenté par Monsieur WOERTH,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires du budget annexe « Mobi-
lité » pour l’année 2025.
X XX XX *X XX
DELIBERATION N°2024 / 104
AQUALIS PASSATION D’UNE CONVENTION D'INDEMNISATION AVEC LA SOCIETE
DELEGATAIRE DE LA PISCINE AQUALIS AU TITRE DU SURCOUT DES
FLUIDES POUR 2024 ET DE LA FERMETURE PARTIELLE DE L’EQUIPE-
MENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-10,
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,
Vu la délibération n°2021/35 du Conseil communautaire en date du 21 avril 2021,
Vu le contrat de délégation de service public conclu le 31 mai 2021, et ses avenants, avec le groupe-
ment composé des sociétés OIKOS et CRAM, relatif à la gestion et l'exploitation de la piscine inter-
communale AQUALIS,
Vu la demande formulée par la société délégataire de la piscine AQUALIS,
Vu le projet de convention d'indemnisation à conclure avec la société délégataire de la piscine AQUA-
LIS, figurant en annexe de la présente délibération,
Considérant ce qui suit :
La Communauté de communes a confié, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public
(DSP) sous forme d’affermage, la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale AQUALIS au
groupement composé des sociétés O!KOS et CRAM, depuis le 1° juin 2021 et pour une durée de 5 ans.
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Reçu en oréfecture le 20/01/
Pubiié le 20/01/2026
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L'augmentation du prix des énergies, engagée à l'issue de la crise sanitaire du COVID-19 en 2021, et
accentuée par la crise ukrainienne dès 2022, à des effets significatifs sur les délégataires et prestataires
dans de nombreux domaines d'activités.
Le gestionnaire de la piscine AQUALIS n'échappe pas à cette règle et s'est rapproché de la CCAC pour
envisager une prise en charge concertée du surcoût des dépenses d'énergie restées à un niveau très
élevé en 2024.
Les Parties ont engagé une discussion des impacts financiers sur l’économie générale de la conven-
tion et sont parvenues à un accord pour la conclusion d’une convention d'indemnisation fondée sur la
théorie de l’imprévision.
En parallèle, elles entendent traiter au titre de ladite convention les effets directs d’une fermeture
partielle de l'équipement à l'initiative de la Collectivité, en raison de travaux destinés à améliorer les
consommations énergétiques de la piscine AQUALIS, engagés depuis le 4 novembre 2024 pour plu-
sieurs mois, sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes. Ces travaux rendent momen-
tanément inopérants une partie des espaces de l’équipements, et génèrent des pertes d’exploitation
pour la société délégataire.
Dans ce cadre, les parties se sont accordées sur le principe du versement par la Communauté de com-
munes à la société délégataire d’une indemnité à hauteur de 108.000 £ correspondant, d’une part, à
50 % du surcoût des dépenses énergétiques constaté par le délégataire sur la période courant de jan-
vier à septembre 2024, et, d'autre part, aux impacts financiers de la fermeture de l'équipement pour
travaux pour les mois de novembre et décembre 2024, évalués par la délégataire.
Monsieur François DESHAYES explique que le principe étant que sur l'énergie, la CCAC prend 50% à sa
charge, cela lui paraît normal. Sur les conséquences de la fermeture, c'est une décision de la
communauté de communes pour engager des économies d'énergies. Evidemment, cela a des
conséquences sur les recettes mais cela n’est pas à l'exploitant d'assumer cette décision de la
communauté de communes. Pour ce qui concerne les conséquences de la fermeture, la CCAC les prend
en charge à l’euro-euro.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DRAY,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- _ APPROUVE là conclusion d’une convention d'indemnisation avec la société délégataire de la
piscine AQUALIS au titre du surcoût des fluides et de la fermeture partielle de l'équipement
dans les conditions énoncées ci-avant, et AUTORISE sa signature par le Président,
- AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'exécution de la présente délibération.
X X X XX X
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DELIBERATION N°2024 /105
RESSOURCES HU- MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
MAINES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail, notamment son article L3261-1,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables
» dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur rési-
dence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au
versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 / 3-3,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 12 décembre 2024,
Considérant ce qui suit :
Le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d'encourager
les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l'autopartage
pour la réalisation des trajets domicile-travail. Sa mise en place dans la fonction publique a été rendue
possible par la loi LOM de 2019 et ses décrets d'application parus en 2020.
En pratique, le forfait mobilité durable (FMD) consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés
par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en
mode de transport durable.
Cette indemnité forfaitaire est exonérée d'impôts et prélèvements sociaux.
e La procédure d'obtention
L'agent doit rédiger une déclaration sur l'honneur qui atteste de l’utilisation d’un ou plusieurs modes
de transport éligibles et du nombre de jours de transports réalisés avec ces modes de transport.
Cette attestation doit être remise au plus le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé.
e Eligibilité
Au cours d’une même année, l'agent peut alternativement utiliser différents modes de déplacements
éligibles pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation.
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Aucun seuil minimal en termes de distance ou de temps de trajet n’est imposé. Le covoiturage peut
être réalisé avec des personnes extérieures aux services de la CCAC. Il n’est pas obligatoire de réaliser
l'intégralité du déplacement domicile-travail en covoiturage (a minima la moitié du trajet domicile-
travail devra se faire en partageant le véhicule).
Ce seuil de 100 jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Le bénéfice du « forfait
mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent au-
près de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette
déclaration certifie l'utilisation de l'un ou des moyens de transport mentionnés précédemment.
L'utilisation effective du covoiturage fait l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui peut de-
mander à l'agent tout justificatif utile à cet effet. L'utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté
personnel peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur.
Lorsqu'il a plusieurs employeurs publics, l'agent dépose auprès de chacun d'eux la déclaration prévue
au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le forfait est versé.
Dans ce cas, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte
le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est
calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Par exception, un agent ne peut pas prétendre au FMD s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction
sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction ou encore s’il est transporté gratuitement par son
employeur.
+ Les modes de transports pris en charge
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- Un vélo {électrique ou non);
- Un cyclomoteur ou une motocyclette (le véhicule doit avoir été loué où être mis à disposition en
libre-service ; et le moteur doit être électrique) ;
- Unengin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, mono-roue, gyropode...).
Les moyens de transport exclus sont les suivants :
Véhicules personnels, qu'ils soient à motorisation thermique (essence, diesel, etc.} ou électrique :
scooters, motos, voitures transportant une seule personne, etc ;
- Taxis, véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), etc ;
- Train;
- Marche à pied.
Conformément au décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020, le forfait mobilité durable est cumulable
avec le remboursement de 50% du titre de transport public (abonnement de train, abonnement à un
service public de location de vélos) définit dans l’article L3261-2 du code du travail.
e Montant du forfait
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Reçu en préfecture le 20/01/2025
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Le montant est proportionnel aux nombres de déplacement domicile-travail réalisés par année civile.
A la date d’adoption de la présente délibération, il est de :
- 100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours.
- 200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours.
- 300€ lorsque le nombre de déplacement est compris d’au moins 100 jours.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
= INSTAURE le « forfait mobilités durables » pour les agents de la CCAC, selon les modalités pré-
sentées-ci-dessus,
- CHARGE le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération, et de signer tout
acte en découlant.
X X XX X X*
Monsieur François DESHAYES indique que le prochain conseil se tiendra le 5 février 2025, avec peut-
être un conseil exceptionnel courant janvier en ce qui concerne l'intervention de la Communauté de
communes pour le CMCIJ.
Le Président, Le Secrétaire de séance,
François DESHAYES Nathanaël ROSENFELD
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DE L'AIRE CANTILIENNE
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