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unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2024 80 EXECUTOIRE Administration Generale Annexe Proces verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire Cantilienne - DEL 2024 80 EXECUTOIRE Administration Generale Annexe Proces verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le TRS L 7
Publié le 17/12/2024
ID : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Aire
Cantilienne communauté de communes
PROCES VERBAL ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à 20 heures.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, dûment convoqué par
Monsieur le Président par voie électronique en date du 20 septembre 2024, s’est rassemblé en Mairie de
Chantilly, sous la présidence de Monsieur François DESHAYES, Président, en session ordinaire.
X X X X X
Étaient présents : Roger POTIN-VESPERAS, Anne LEFEBVRE, Isabelle WOJTOW/IEZ, François KERN, Caroline
GODARD, Frédéric SERVELLE, Florence WOERTH, Tony CLOUT, Bénédicte de CACQUERAY-VALMENIER, Fran-
çois DESHAYES, Sophie DESCAMPS, Nathalie LAMBRET, Pascal FONTAINE, Patrice MARCHAND, Thomas IRA-
ÇABAL, Jean-Claude LAFFITTE, Jeanou MOREAU, Manoëlle MARTIN, Daniel DRAY, Marion LE MAUX, Jean
EPALLE, Nicolas MOULA, Jean-Michel BARBIER, Valérie CARON, Florence WILLI, Pierre-Yves BENGHOUZI,
Laurent AGOSTINI, Nathanaël ROSENFELD, Fabrice BOULAND, Jean-Marc VINCENTI, Corry NEAU.
Avaient donné pouvoir: Sylvie MASSOT à Thomas IRAÇABAL, José HENRIQUES à Jean-Claude LAFFITTE,
Jacques FABRE à François DESHAYES, Leslie PICARD à Nathanaël ROSENFELD, Michel MANGOT à Daniel
DRAY, Sophie LOURME à Corry NEAU.
Étaient absents/excusés : Xavier BOULLET, Christine COCHINARD, Christine KLOECKNER, Alexandre GOU-
JARD.
Secrétaire de séance : Nathanaël ROSENFELD.
Membres en exercice Présents ou rempla- Pouvoirs Votants Quorum
cés par un suppléant
41 31 6 37 21
. * Nicolas MOULA et Thomas IRAÇABAL (avec pouvoir de Sylvie MASSOT) présents à partir du point 4. Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
DELIBERATION N°2024 / 68]
ADMINISTRATION APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2024
GENERALE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-15 et L5211-1,
Considérant que le procès-verbal de séance a vocation à attester des conditions de déroulement de la
séance et des délibérations adoptées au cours de celle-ci. Aucune disposition législative ou réglementaire
n'encadre l'établissement d'un tel procès-verbal.
Le procès-verbal doit être rédigé de façon aussi complète et précise que possible, et mentionner toutes
les affaires débattues et les décisions prises.
Vu le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024 annexé à la présente délibération.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
— APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 3 juillet 2024 joint en
annexe de la présente délibération,
“AUTORISE le Président à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibé-
ration.
*X XX XX *X
DELIBERATION N°2024 / 69
ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERCOM-
GENERALE MUNALES
Vu l’article L. 5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) transposant aux EPCI les
dispositions applicables aux communes,
Vu l’article L. 2121-22 du CGCT disposant que « le conseil municipal peut former, au cours de chaque
séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration,
soit à l'initiative d'un de ses membres »,
Dans les communes de plus de 1 000 habitants et EPCI assimilés, la composition des différentes com-
missions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression plura-
liste des élus au sein de l'assemblée communale, Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Pour rappel, la Communauté de communes dispose actuellement des 9 commissions consultatives
permanentes suivantes :
O
OO
O©O
©
OO
O©O
OO
O©O
O La commission Mobilités,
La commission Finances & Développement économique,
La commission Environnement et Transition écologique,
La commission Aménagement du territoire,
La commission Services aux usagers,
La commission Tourisme et attractivité territoriale,
La commission Communication et administration numérique,
La commission Travaux et Infrastructures,
La commission Mutualisation.
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-34 du 4 juin 2020, approuvant la création et la
composition de commissions consultatives permanentes, et n°2020-35 du 4 juin 2020 désignant les
représentants des communes au sein de ces commissions,
Considérant que suite à des mouvements au sein du Conseil municipal de Mortefontaine, la commune
a proposé que sa représentation au sein de certaines commissions soit modifiée comme suit :
Commission Représentants actuels Propositions de modifica-
tions
Environnement et transition écolo-
gique
Jacques FABRE
Patrice DUVAL
Jacques FABRE
Marie-Odile VAN OUDHEUS-
DEN
Aménagement du territoire Jacques FABRE
Michel GUETIENNE
Jacques FABRE
Anne PHILIPPO
Services aux usagers Jacques FABRE
Laurent HUET
Jacques FABRE
Evelyne MORENO
Tourisme et attractivité territoriale Jacques FABRE
Michel GUETIENNE
Jacques FABRE
Anne PHILIPPO
Communication et administration nu-
mérique
Jacques FABRE
Michel GUETIENNE
Jacques FABRE
Chantal MALAQUIN
Travaux et infrastructures Jacques FABRE
Philippe RICHARD
Jacques FABRE
Chantal MALAQUIN
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : Envoyé en préfecture le 17/12/2084
à Reçu en oréfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
- APPROUVE la modification de la composition des commissions suivantes :
o Environnement et transition écologique
Aménagement du territoire
Services aux usagers
Tourisme et attractivité territoriale
Communication et administration numérique
O
©
©
O
©
Travaux et Infrastructures
telle qu’'énoncée ci-avant,
- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
X X XX XX X
DELIBERATION N°2024 / 70
ADMINISTRATION APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 DE L'ADTO-SAO
GENERALE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1524-5,
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,
Vu les délibérations du Conseil communautaire en date du 21 février 2013 et du 9 juillet 2014, relatives
a l'adhésion de la Communauté de communes à l'ADTO et à la SAO,
Les dispositions qui régissent le fonctionnement de l’ADTO-SAO {notamment l'article L1524-5 du Code
général des collectivités territoriales) prévoient qu’un rapport d'activité de la société publique locale
doit être présenté devant le conseil communautaire par le membre de l'assemblée spéciale de l’ADTO-
SAO représentant la collectivité actionnaire au sein de la société ADTO-SAO.
Ce rapport a pour objectif de donner aussi bien aux membres de l’organe délibérant de la SPL qu'aux
collectivités actionnaires une information complète sur la société pour assurer la transparence de son
fonctionnement et permettre son contrôle.
Vu le rapport d'activité pour l’année 2023 de l’ADTO-SAO présenté en séance par le membre de l’Aire
Cantilienne désigné pour siéger au sein des instances de la SPL,
Entendu le rapport présenté par Monsieur POTIN-VESPERAS,
Et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- __ APPROUVE le rapport établi sur l'activité de la société publique locale ADTO-SAO, au titre de
l'exercice 2023,
- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
X x X X *X
DELIBERATION N°2024 / 71
ADMINISTRATION ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE
GENERALE SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE POUR L'ACHAT D’ENERGIES
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L331-1, L 441-1 et L 4415,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services
associés coordonné par le Syndicat d’Energie de l'Oise (SE60),
Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence
leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine {bâtiments, éclairage
public, etc.).
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c’est désormais
une obligation pour les collectivités :
pour tous les sites gaz,
- pour tous les sites électricité > 36 KVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),
-__ depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an,
- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 KVA pour les collectivités
ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2M €.
Dans ce contexte, pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et
dans l’optique d'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical du SE60, réuni le 28 février
2024, a confirmé la constitution d’un groupement d’achat d'énergies et validé la convention constitu-
tive correspondante. Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l'Oise. Il est chargé à ce titre de procé-
der, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l’organisation de l’en-
semble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des
besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive.
Le coordonnateur est ainsi chargé de conclure les marchés passés, chaque membre du groupement
s’assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés
dans le cadre du groupement.
La Commission d'appel d'offres du groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise, coordonna-
teur du groupement.
La convention constitutive a une durée illimitée.
Ilest précisé qu’une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des
marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par
le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l'issue des con-
trats en cours.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la Com-
munauté de communes et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est ainsi pro-
posé d’adhérer au groupement de commandes du SE60, en particulier pour :
o L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à CA (sites
de puissance >36kVa) et services associés,
o L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de
puissance <=36kVa) et services associés,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- DECIDE de l'adhésion de la Communauté de communes au groupement d’achat d'énergies
coordonné par le SE60 pour :
o L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites
de puissance >36kVa) et services associés,
o L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments CS (sites de
puissance <=36kVa) et services associés,
- _ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat
d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 17/12/2084
à Reçu en oréfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
- _ AUTORISE le Président à signer la convention constitutive du groupement,
- _ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subsé-
quents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de communes
et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au
budget,
- _ PREVOIT dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention
constitutive,
- __ DONNE MANDAT au Syndicat d’Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les don-
nées relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires
de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies,
- AUTORISE le Président à prendre toute mesure pour l'exécution de la présente délibération.
X XX X X
DELIBERATION N°2024 / 72
FINANCES RÉPARTITION DU LIBRE FONDS DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2336-1 à L 2336-7,
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communale FPIC est le premier mécanisme national de
péréquation dite "horizontale" des groupements et de leurs communes. Le principe est de prélever
une contribution sur les recettes fiscales des EPCI dits « favorisés » pour la reverser aux EPCI « défavo-
risés ».
Les collectivités locales ant la possibilité de moduler les montants de la répartition de droit commun
au sein de l'ensemble intercommunal et de procéder à des répartitions dérogatoires des montants
prélevés et/ou reversés.
Ces répartitions dérogatoires sont toutefois strictement encadrées.
il est ainsi possible au conseil communautaire de se prononcer, à la majorité qualifiée des deux tiers
et dans un délai de 2 mois à compter de la notification, en faveur d'une répartition dérogatoire du
prélèvement et/ou du reversement total dans la limite de 30% du montant de droit commun, en tenant
au moins compte des critères de potentiel financier, de revenus et de population.
Il est également possible à l’ensemble intercommunal de s’accorder sur une répartition dérogatoire
entièrement libre du montant total du prélèvement et/ou du reversement :
- Soit par délibération à l'unanimité du conseil communautaire dans un délai de 2 mois à comp-
ter de la notification, Envoyé en préfecture le 17/12/2084
- Soit par délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire dans le même délai
de 2 mois, approuvé dans un second délai de 2 mois par l’ensemble des conseils municipaux
des communes membres.
S'agissant des deux cas de dérogations, l'article 241 de la loi de finances initiale pour 2024 a donné une
valeur pluriannuelle aux délibérations de répartition dérogatoire du FPIC, qui s'applique aux délibéra-
tions prises à compter de 2023.
Les délibérations adoptées en 2023 cessent cependant de produire leurs effets dès lors que l’une des
trois conditions suivantes est remplie :
- Une commune a quitté ou adhéré à l’EPCI au Ler janvier 2024 ;
- Le conseil communautaire adopte, dans le délai de deux mois à compter de la notification du
FPIC 2024, une délibération demandant à ce que la délibération de 2023 cesse de produire ses
effets ;
- Au moins un conseil municipal adopte, dans le délai de deux mois à compter de la notification
du FPIC 2024, une délibération demandant à ce que la délibération de 2023 cesse de produire
ses effets.
Si l’une de ces trois conditions est remplie, une nouvelle délibération doit être adoptée en 2024 pour
s'écarter de la répartition de droit commun. Sinon, les conseils communautaires qui souhaiteraient
répartir le FPIC 2024 en suivant les mêmes modalités que celles adoptées en 2023 n'ont pas besoin de
délibérer à nouveau.
Pour 2024, il est proposé de conserver la méthode de répartition libre permettant à l’Aire Cantilienne
de prendre en charge 100 % de la contribution du territoire au FPIC, comme prévu lors du débat
d’orientations budgétaires, soit 1 927 809 €.
Monsieur François DEHAYES indique que, depuis plusieurs années, le Conseil communautaire a déli-
béré pour que la totalité du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communale (FPIC), c'est-à-dire
la part intercommunale et les parts des communes, soit pris en charge à 100% par la Communauté de
communes. En 2023, il y avait eu un échange à l’occasion de cette décision. Monsieur Jacques FABRE,
Maire de Mortefontaine avait alors émis des réserves. A l’occasion du conseil communautaire du 26
septembre 2024, il a demandé à Monsieur François DESHAYES de lire un courrier transmis dans la ma-
tinée.
Monsieur François DESHAYES souligne que la délibération de ce conseil communautaire porte sur l’an-
née 2024, s’il y avait une décision qui engendre un changement, cela interviendrait dès cette année. Il
annonce que, pour que la CCAC puisse continuer ainsi, il faut que le vote en conseil communautaire
soit unanime. En cas de vote contre, cela nécessiterait que l’ensemble des conseils municipaux se pro-
nonce. À l'issue du vote des conseils municipaux, il faudrait qu'il y ait l'unanimité. Il indique que lors
de la dernière réunion de Bureau, un premier échange a eu lieu. Il annonce aux conseillers commu-
nautaires qu’une conférence des Maires se tiendra le 17 octobre 2024 pour poursuivre les échanges. Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Reçu en oréfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Monsieur François DESHAYES à eu une conversation téléphonique avec Jaques FABRE dont il trouve
que la position est de plus en plus ferme. Il n’a pas rédigé ce courrier pour mettre « la corde au cou de
ses collègues », selon ses termes.
Dans les budgets communaux 2024, une participation communale au FPIC n’a pas été prévu. Cela im-
pliquerait une décision modificative. 1| prend l'exemple de la commune de Coye-la-Forêt dont il est
Maire, les crédits sont à hauteur de 100 000 €.
Il informe que Monsieur Jacques FABRE à accepté de voter pour cette année à deux conditions. La
première étant l’organisation d’une conférence des Maires. Monsieur François DESHAYES à par consé-
quent convier les Maires (et les vice-présidents) jeudi 17 octobre 2024 à 19h30. Cet horaire permettra
à chacun de participer.
Devront être intégrés dès le ROB 2025, les conséquences et le budget suite aux discussions que les élus
auront. Il imagine qu’il faut aller dans le sens de Monsieur Jacques FABRE.
Les précisions apportées par Monsieur François DESHAYES sont la règle de droit commun. Il pense qu'il
peut proposer une règle dérogatoire à partir du montant qui est dû pour chacune des communes. Il
peut être décidé que ce soit plus ou moins 30% du montant. Pour le montant qui s'élève à 99 000 €, il
peut être décidé entre 70 000 € et 130 000 €. Dans tous les cas, il y aura une part non négligeable de
minimum 70 % qui reviendrait à l’ensemble des communes. Ce sont des enjeux importants. Monsieur
François DESHAYES propose de l'intégrer dans le ROB pour éviter de se retrouver dans une situation
similaire en 2025. Il rappelle qu’en 2023, la même question s'était posée.
Monsieur Patrice MARCHAND souligne qu'il y a un paramètre qu'il ne faut pas oublier à savoir les
impôts intercommunaux. Il est d'avis que si la CCAC renvoie 1, 5 millions aux communes, elle baisse
les impôts à hauteur du 1,5 million et cela neutralise les opérations, dans ce cas, il n’y aurait pas besoin
d’unanimité.
Monsieur François DESHAYES lui dit qu’il a raison de le rappeler. Il ajoute qu'il faut se souvenir qu’en
2015/2016, les impôts ont augmenté fortement, pour financer l'augmentation conséquente du FPIC.
Par conséquent, si la CCAC le renvoie aux communes, ce ne serait pas illogique. Dans la démarche de
Monsieur Jacques FABRE, ce n’est pas cette idée. Selon Monsieur Jacques FABRE, cela donnerait de
l'oxygène à la Communauté de communes pour mettre en place des actions qui n'existent pas qu’il
juge nécessaires. Monsieur François DÉSHAYES pense que le raisonnement de Monsieur Patrice MAR-
CHAND et de Monsieur Nathanaël ROSENFELD est juste. En revanche, ce n’est pas comme cela que
Monsieur Jacques FABLE le voit. La Communauté de communes est limitée sur le pouvoir dérogatoire.
Monsieur Patrice MARCHAND avait évoqué il y a 2/3 ans la possibilité de renvoyer du FPIC aux com-
munes pour que la CCAC n’augmente pas les impôts.
Madame Isabelle WOJTOWIEZ trouve que les arguments annoncés par le Maire de Mortefontaine
concernant le fait que les petites communes seraient les parents pauvres de la Communauté de com-
munes est un peu excessif. Elle pense qu'il faudrait lui réexpliquer tout ce que la Communauté de
communes a fait pour les petites communes. Les problématiques des communes les plus importantes
ont aussi une existence réelle, elle cite notamment la prise en charge des caméras, la piscine intercom-
munale et les déchets. Elle pense qu’il faut rappeler les chiffres en face de chaque thématique. Toutes
les communes ont des problèmes d'insécurité. Les chiffres sont en augmentation. Elle est d'avis qu’il
faudrait donner une bonne existence au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CISPD). Elle à d’ailleurs demandé à ce que celui-ci se réunisse parce qu’il y a une aug-
mentation du nombre de faits délictueux à Chantilly et aux alentours. Elle estime qu’il est nécessaire
de faire des actions de prévention et de réfléchir à la proposition de Monsieur Jacque FABRE. Elle Envoyé en préfecture le 17/12/2084
trouve par ailleurs que ce n’est pas très bien de mettre les élus devant le fait accompli qu’elle considère
comme une forme de chantage. Elle est favorable à la tenue de la conférence des Maires, mais trouve
la méthode de Monsieur Jacques FABRE un peu brutale.
Monsieur François DESHAYES indique que c'est un ressenti qui n’est pas nouveau. || ajoute que si les
petites communes devaient assumer à elles seules le coût des ordures ménagères, ce serait difficile. Il
pense que la piscine n’est pas le bon argument à utiliser pour Mortefontaine. Il peut parfois être pensé
que pour les communes plus conséquentes, cela est plus facile. [1 est favorable au débat, et réitère la
nécessité de le tenir Il pense néanmoins que Monsieur Jacques FABRE va être difficile à convaincre.
Madame Sophie DESCAMPS demande si beaucoup de Communauté de communes font comme la
CCAC.
Monsieur Benoît MOREL, en sa qualité de Directeur Général des Services, lui répond que ce n’est pas
la majorité des Communauté de communes.
Monsieur François DESHAYES indique que sur les 1,9 M£ de FPIC, 500 000 € concerne la part de la
Communauté de communes et 1,4 M€ à sont à répartir entre toutes les communes.
Monsieur Daniel DRAY indique qu'il ne partage pas non plus la méthode de Monsieur Jacques FABRE.
Il ajoute que cet argent a été pris auprès des administrés de la Communauté de communes. A partir
du moment où l'argent est pris pour payer l'impôt, il est normal que ce soit la Communauté de com-
munes qui le paie. Si la Communauté de communes avait évoqué le fait de ne pas payer, elle n'aurait
pas augmenté les impôts en proportion et chaque commune aurait été tenue de son coté d'augmenter
dans le même prorata pour payer la part. La méthode lui paraît décalée par rapport à la réalité de ce
qui à été convenu et de la réalité des faits.
Monsieur Nathanaël ROSENFELD pense qu'il n’y a pas une intercommunalité en France dans laquelle
il n’y a pas un débat entre les grosses communes et les petites communes sur la manière dont les flux
financiers doivent circuler entre les communes et l’intercommunalité. Cela s’est réglé il y a quelques
années depuis cette prise en charge du FPIC par l’intercommunalité. Si la Communauté de communes
doit changer de méthode, une manière de résoudre serait de baisser les impôts. Une autre manière,
déjà opérée par les intercommunalités, est de créer des fonds de concours au moyen duquel la Com-
munauté de communes financerait des projets des communes. Il estime illusoire de croire qu’en re-
donnant du pouvoir d'action à la Communauté de communes, cela irait mécaniquement vers les pe-
tites communes. Selon lui, il faut d’abord déterminer la politique que l’on veut mener avant de déter-
miner comment vont les flux financiers. Il pense que c’est dans ce sens là qu’il faut le faire. [se souvient
que ces dernières années à chaque fois lors des discussions de la réflexion du FPIC il y a eu parfois un
débat. Cette unanimité qui semble être requise cette année, n’était la règle qui avait été donnée les
années précédentes. Il dit qu'il ne trouve pas cela agréable de le découvrir au pied du mur.
Monsieur François DESHAYES informe qu'il a découvert cette nouvelle donnée dans l'après-midi. Sa-
chant qu'il y a un autre élément qui est que, jusqu’à présent, le vote était chaque année. Maintenant,
il s’agit de voter pour plusieurs années, à moins que la Communauté de communes souhaite revenir
en arrière. Le débat n'est pas nouveau, il s'’accentue et se rigidifie. Dans l'idée de Monsieur Jacques
FABRE, il y a une fixation sur les problèmes de sécurité de police. Monsieur François DESHAYES n’ima-
gine pas une police intercommunale, mais davantage la création d’une brigade d'une ou deux per-
sonnes qui tournerait sur les cinq petites communes. Les petites communes prendraient en charge
leur part de FPIC et l'équivalent qui serait une charge en moins pour la Communauté de communes et
10 Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Reçu en oréfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
qui servirait à payer cette brigade. Monsieur François DESHAYES ne sait pas si ce projet est faisable. Il
faudrait rentrer dans le détail pour savoir ce que Monsieur Jacques FABRE souhaite. Monsieur François
DESHAYES espère que d’autres élus souhaiteraient ce projet.
Madame Isabelle WOITOWIEZ pense que l'esprit qui prévalait quand la Communauté de communes
a décidé de prendre en charge le FPIC, était une forme de solidarité vis-à-vis de l’ensemble des com-
munes, et donner un peu de respiration aux communes. Elle souhaite rappeler l'historique de la Com-
munauté de communes sur la solidarité des grosses communes, notamment celle de Chantilly et plus
récemment sur le sujet de l'Hôpital des Jockeys. Elle rappelle que quand le projet de piscine intercom-
munale a été décidée, la ville de Chantilly a pris en charge le déficit pendant plusieurs années. Lors de
la modification de la distribution de la taxe sur les paris hippiques, lorsque la lai a été modifiée, le
montant perçu par la ville de Chantilly a été versé à la Communauté de communes. La commune de
Chantilly a redélibéré en 2019 afin que l’autre moitié revienne à la Communauté de communes. Con-
cernant l'Hôpital des Jockeys, il est pressenti que les trois plus grosses communes et la Communauté
de communes participent à l’achat de mur de l’'HPC. Cela fait parti d’une forme de solidarité vis-à-vis
des habitants qui bénéficient de tous ces aménagements et services d'autant plus que l'HPC est un
besoin sur le territoire. Elle pense qu'il faut donc prendre les décisions en connaissance de cause.
Monsieur François DESHAYES partage l'avis de Madame Isabelle WOJTOWIEZ. Il invite les Maires à
préparer leurs arguments pour la Conférence des Maires qui se tiendra le 17 octobre. Il s'agit de con-
vaincre Monsieur Jacques FABRE et de lui démontrer que sa démarche n’est pas forcément légitime.
Il indique par ailleurs que Monsieur Thomas IRAÇABAL est intervenu lors du Bureau communautaire
est opposé à ce que le FPIC reparte aux communes.
Monsieur Thomas IRAÇABAL indique être partisan du statut quo. ll pense qu’il faut discuter avec Mon-
sieur Jacques FABRE et voir quelles sont ses motivations. Il pense qu'il a certainement le sentiment
d’être oublié car il est plus extérieur que les autres communes.
Monsieur François DESHAYES indique que Monsieur Jacques FABRE pense que les communes péri-
phériques sont loin des mêmes réalités que les communes plus conséquentes. Il annonce que le cour-
rier de Monsieur Jacques FABRE sera transmis aux conseillers.
Madame Florence WOERTH partage l’avis de Monsieur Thomas IRAÇABAL, Jacques FABRE se sent ex-
centré, et cela devient pour lui un vrai sujet de ne pas participer à la vie communautaire comme il
voudrait le faire. Il a ses propres problèmes qui surgissent à l’autre partie de la Communauté de com-
munes. Il se sent de ce fait davantage seul face aux problèmes de sa commune. Elle pense qu’il faut
l'écouter et écouter ce qu’il a envie de dire.
Monsieur Thomas IRAÇABAL avait par le passé discuté avec Monsieur Jacques FABRE. Lors de cet
échange Monsieur Jacques FABRE ne se sentait pas du tout concerné par le déficit de la piscine.
Monsieur François DESHAYES souligne que la Communauté de communes est resserrée par rapport à
d’autres Communauté de communes qui sont composés de centaine de communes.
Monsieur Jean Marc VINCENTI ne revient pas sur le fond, Monsieur Jacques FABRE n'étant pas pré-
sent. Sur la forme, il se demande la raison pour laquelle ce point arrive seulement maintenant et si la
période relative à ce sujet est toujours la même. Il trouve cela compliqué car s’il est décidé de changer,
il y à aura un impact sur le début de l’année.
11 Envoyé en préfecture le 17/12/2084
1 Reçu en oréfecture le 17/12/2024 à
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Monsieur François DESHAYES explique que la Communauté de communes ne peut pas délibérer sur
ce point tant que la DGFIP n’a pas communiqué le montant de FPIC précis pour l’année. En 2023, il
s’est produit la même situation. La Communauté de communes avait délibéré un peu plus tôt dans
l’année, à savoir en juillet 2023. Lorsque les montants ont été notifiés par la DGFIP plus tard, il a fallu
délibérer de nouveau. Les montants 2024 viennent d'être notifiés à la Communauté de communes et
la décision doit intervenir pour le 4 novembre, à effet pour l’année en cours et sur la totalité de l’année
à compter du 1° janvier. Pour 2024, Monsieur lacques FABRE a chargé Monsieur François DESHAYES
de voter pour et en son nom avec les conditions précisées ci-avant. Suite à la Conférence des Maires,
les conséquences de ce qui aura été décidé seront intégrées et retranscrites si besoin dans le DOB et
dans le budget. Si les élus sont tous d’accord, la totalité du FPIC sera à la charge de la Communauté de
communes. À défaut, s’il y a recours aux communes partiellement ou totalement, cela peut varier dans
une fourchette de plus ou moins 30% par rapport au montant prévu.
Monsieur François DESHAYES indique par ailleurs que la décision portera sur la pluri annualité de la
délibération dans les conditions présentées. Si la CCAC ne l’inscrit pas à l’ordre du jour en 2025, celle-
ci ne pourra pas être remise en cause. || s’est engagé avec Monsieur Jacques FABRE pour discuter de
l'évolution de la situation. 1! rappelle que les élus, membres du Bureau communautaire sont à 99%
favorable au système actuel.
Monsieur Jean-Marc VINCENTI demande si la pluri annualité est fixée.
Monsieur François DESHAYES indique que désormais la Communauté de communes délibèrera sur un
système qui sera valable plusieurs années jusqu’à ce que les élus décident de changer. Il n'y a pas de
limite.
Ilrappelle par ailleurs que le présent vote permet de statuer sur 2024, tout en respectant les demandes
formulées par Jacques FABRE, dont le vote favorable n’était pas acquis jusqu’à l’ouverture de cette
séance.
Monsieur Daniel DRAY rappelle qu’au mois de septembre 2023, Monsieur Jacques FABRE avait dit qu'il
n’y aurait pas de problème pour cette année et qu'il ne changerait rien.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESHAYES,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- DECIDE d'appliquer la répartition dite libre pour l’année 2024,
- SE PRONONCE sur la prise en charge du Fonds national de Péréquation des ressources Inter-
communales et Communales (FPIC) pour 2024 à hauteur de 100% par la Communauté de Com-
munes de l’Aire Cantilienne,
- __ ADOPTE la pluri-annualité de la délibération selon les conditions énoncées ci-dessus,
- _ AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération.
12 5 Envoyé en préfecture le 17/12/20
Reçu en oréfecture le 17/13/3034
Publié ie 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DE
à
L 2024 8O-DE
X X X X X
DELIBERATION N°2024 / 73
ENVIRONNEMENT ET EAU POTABLE : ETUDE DE GESTION PATRIMONIALE, ELABORATION DU
TRANSITION ECOLO- PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX POTABLES
GIQUE (PGSSE) AU NORD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE
CANTILIENNE : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande pubiique,
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,
Vu la délibération n°2024-13 du Conseil communautaire du 7 février 2024,
Vu le procès-verbal de là Commission d'appel d'offres en date du 17 septembre 2024,
A l'issue de l’appel d'offres organisé par l’Aire Cantilienne pour la conduite d’une étude relative aux
réseaux d’eau potable, une seule offre a été remise, celle de la société VERDI INGENIERIE CŒUR DE
FRANCE, et a été jugée recevable par la Commission d'appel d'offres réunie le 17 septembre 2024.
Monsieur Nathanaël ROSENFELD réitère que soit précisé que cette étude est payée par les communes
du Nord du territoire de la CCAC.
Monsieur François DESHAYES lui répond par l’affirmative et précise que c’est le solde.
Madame Manoëlle MARTIN indique que c’est un fonds de concours, ce ne sera pas la Communauté
de Communes. Pour la commune d’Avilly-Saint-Léonard, l'étude a été mise en tranche optionnelle car
pour rappel, la commune d’Avilly-Saint-Léonard est dans un syndicat avec Courteuil et le syndicat n’a
pas encore trouvé la solution pour que ce soit que les habitants d’Avilly-Saint-Léonard qui paie cette
étude et donc, pour le moment, tant que celle-ci n’a pas été trouvée, l’étude sur Avilly-Saint-Léonard
ne sera pas faite. C'est pour cela que c'est en optionnel.
Madame Anne LEFEBVRE indique en avoir parlé lors du dernier conseil municipal de la commune. Pour
la commune d’Avilly-Saint-Léonard, c’est important d'accepter cette tranche optionnelle parce ce qui
arrivera à longue échéance sur ce SIAEP n’est pas connu. Il sera peut-être éliminé si la commune de
Senlis se met à gérer le transfert de compétence. Elle souhaite savoir si cela doit passer en conseil
municipal.
Madame Manoëlle MARTIN lui répond que le sujet doit passer au sein du Syndicat et non pas en
conseil municipal. C'est le syndicat qui s’organisera avec la commune d’Avilly-Saint-Léonard s’il y avait
une participation.
Madame Manoëlle MARTIN précise que dans cette étude, il y a également le travail d'interconnexion
pour la commune d’Apremont qui est autonome en eau. Il va être étudié le fait de se rapprocher de la
commune de Vineuil-Saint-Firmin.
13 Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Entendu le rapport présenté par Madame MARTIN,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- AUTORISE le Président à signer le marché relatif à une étude de gestion patrimoniale des ré-
seaux d’eau potable, incluant l'élaboration de PGSSE, pour la partie nord de l’Aire Cantilienne,
avec VERDI INGENIERIE CŒUR DE FRANCE, pour un montant total (comprenant les tranches
ferme et optionnelle) de 377.200 € HT,
- AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
X X X XX *X
DELIBERATION N°2024 / 74
MOBILITES AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A
L'ITINERAIRE CYCLABLE CHANTILLY-LAMORLAYE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,
Vu la délibération n°2022-69 du Conseil communautaire du 6 juillet 2022,
Par délibération en date du 6 juillet 2022, le Conseil Communautaire avait approuvé le projet de con-
vention financière entre l'Etat, la commune de Chantilly et la Communauté de communes de l’Aire
Cantilienne relative à l'itinéraire cyclable entre Lamorlaye et Chantilly.
Cet itinéraire le long de la route départementale 1016 entre le carrefour dit du Mont de P6 à Lamorlaye
et le carrefour Avenue de Bourbon à Chantilly, concernait la réalisation d’un aménagement cyclable
continu et protégé de la circulation routière en bordure de la voirie départementale.
Le projet a été lauréat de l’Appel à Projet « France Mobilités Actives » (FMA) 2020 du Ministère de la
transition écologique, et a bénéficié d’une subvention de 216 236 €, soit près de 30 % du coût total
prévisionnel du projet.
Une convention financière a été conclue en décembre 2022 pour finaliser cet accord, fixant la réparti-
tion du montant de l’aide financière entre la Ville de Chantilly et la CCAC.
En cours de chantier, des travaux supplémentaires ont été nécessaires, entraînant à la fois une aug-
mentation du coût de l’opération et une modification de la quote-part pour chacune des collectivités.
Le coût global de l'opération est ainsi passé de 733 564,00 € à 1 021 682,26 € HT:
- Le coût du tronçon 1 (CCAC) a été réduit, passant de 269 414,81 € à 206 636,44 € HT,
- Le coût du tronçon 2 (Ville de Chantilly) à fortement augmenté, passant de 464 150,19 € à
14 Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
815 045,82 € HT.
Aussi, dans un souci d'équité, et après accord des services de l'État - Fonds des Mobilités Actives, il est
proposé de modifier la répartition de la subvention du FMA afin de rééquilibrer entre la Ville de Chan-
tilly et la CCAC, dans le cadre d’un avenant à la convention.
Vu le projet d'avenant à la convention financière conclue entre l'Etat, la Communauté de communes
de l’Aire Cantilienne et la Ville de Chantilly, proposé dans ce cadre,
Entendu le rapport présenté par Madame WOERTH,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-__ APPROUVE le projet d’avenant à la convention de financement relative à l'itinéraire cyclable
entre Lamorlaye et Chantilly jointe à la présente délibération,
- AUTORISE la signature dudit avenant par le Président,
- __ AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la
présente délibération.
X XX X X
DELIBERATION N°2024 / 75
MOBILITES PROJET DE VOIE VERTE ENTRE LA CHAPELLE EN SERVAL ET LA GARE DE
SURVILLIERS-FOSSES : POINT D’AVANCEMENT
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,
Vu le point d'information quant à l’état d'avancement du projet de voie verte entre la Chapelle-en-Serval
et la gare de Survilliers-Fosses présenté en séance,
Monsieur François DESHAYES se demande si le projet pourra être fait sur l'emprise sans aucun achat
Madame Florence WOERTH répond par l’affirmative. Sur le dernier schéma, il n’y a pas d’acquisition à
faire.
Monsieur François DESHAYES indique que c’est un point important car dans la première hypothèse, il
était question de voir 50 propriétaires pour la surface de 3m° chacun. Cela aurait été impossible à gérer.
En voyant le projet sous un autre angle, cela évitait une procédure longue.
Monsieur Daniel DRAY félicite la façon dont a été mené ce dossier. Il va l’annoncer à ses élus.
15 5 Envoyé en préfecture le 17/12/20 4 /
Reçu en oréfecture le 17/13/3034
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Monsieur François DESHAYES indique que la participation de la Communauté de communes serait de
l’ordre de 500 000 € soit 30%. C’est un peu plus que ce qui avait été évoqué au départ, il avait été
question de 300 000 € mais il y a eu la survenue de l'inflation.
Monsieur Jean-Marc VINCENTI indique que la tranche optionnelle, qui consiste à étendre l'ouvrage
hydraulique lorsque la Communauté de Communes en aura pris là possession, estimée de l’ordre de
36 960 € HT, n’est pas dans le tableau de financement.
Monsieur François DESHAYES indique que ce sera un supplément.
Entendu le rapport présenté par Madame WOERTH,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE de de l'état d'avancement du projet de voie verte entre La Chapelle-en-Serval et
Survilliers-Fosses.
X X X XX XX
DELIBERATION N°2024 / 76
PETITE ENFANCE POINT D'INFORMATION SUR LES PROJETS DE CREATION D’UNE CRECHE
À VINEUIL-SAINT-FIRMIN ET DE DEMENAGEMENT DE LA MICRO-
CRECHE DE PLAILLY
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,
Vu le point d’information quant à l’état d'avancement des projets de création d’une crèche à Vineuil-
Saint-Firmin et de déménagement de la micro-crèche de Plailly présenté en séance,
Monsieur François DESHAYES demande à Monsieur Daniel DRAY s’il a une idée précise de ce que cela
représenterait en termes financiers.
Monsieur Daniel DRAY lui répond que la réponse sera apportée prochainement. || rappelle que pour
la crèche située à proximité de la gare de Chantilly-Gouvieux, la Communauté de communes avait
acheté les murs de la crèche pour 36 berceaux et pour un montant de 1 000 000 d’€ (en 2016). Cela
donne un ordre d'idée.
Monsieur François DESHAYES demande qu’au prochain point d'étape, soit communiqué le coût
prévisionnel pour la Communauté de communes.
Entendu le rapport présenté par Monsieur DRAY,
16 5 4 Envoyé en préfecture le 17/12/20
Reçu en oréfecture le 17/13/3034
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE de l’état d'avancement des projets de création d’une crèche à Vineuil-Saint-Firmin,
d'une part, et de déménagement de la micro-crèche de Plailly dans de nouveaux locaux, d'autre
part.
*X XX X *
DELIBERATION N°2024 / 77
AQUALIS POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX D'OPTIMISATION DES CON-
SOMMATIONS D’ENERGIE ET D'EAU D’AQUALIS
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,
Vu le point d’information quant à l’état d'avancement des travaux d'optimisation des consommations
d'énergie et d’eau d’Aqualis présenté en séance,
Madame Manoëlle MARTIN espère que les travaux se tiendront dans le temps imparti. Elle ne man-
quera pas de tenir informés les élus de l’évolution des travaux.
Monsieur François DESHAYES espère vivement que le planning des travaux sera tenu, car une fermeture
a des conséquences financières. C'est pour cela que les travaux ont lieu en période hivernale, puisque
c'est la période qui induira le moins de conséquence. Il informe qu'une partie de l'équipement restera
ouvert pour les activités fitness.
Entendu le rapport présenté par Madame MARTIN,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- PREND ACTE du point d'information relatif aux travaux d'optimisation des consommations éner-
gétiques de la piscine AQUALIS.
X X X X *X
DELIBERATION N°2024 / 78
TRAVAUX & CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE DE MORTEFONTAINE
INFRASTRUCTURES ET LA CCAC POUR LE DEPLOIEMENT DE CAMERAS SUPPLEMENTAIRES
DE VIDEOPROTECTION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
17 Envoyé en préfecture le 17/12/2084
1 Reçu en oréfecture le 17/12/2024 à
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC),
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°2017/18 du 7 avril 2017 et n°2019/96 du 5 décembre
20159,
Considérant qu’au titre de sa compétence en matière d’« Etude, installation et maintenance de maté-
riel de vidéoprotection sur le territoire des communes de moins de 5.000 habitants, ainsi que sur les
axes et points stratégiques du territoire », la CCAC assure, en lien avec les communes concernées, la
maîtrise d'ouvrage de travaux de déploiement des équipements de vidéoprotection, dans le cadre d’un
budget maîtrisé.
Considérant que, en application des délibérations n°2017/18 du 7 avril 2017 , n°2019/96 du 5 dé-
cembre 2019 et n° 2024/15 du 7 février 2024, la commune qui exprime le besoin de développer la
couverture de son territoire en dispositifs de vidéoprotection visant à répondre aux priorités considé-
rées comme exclusivement communales, en l'occurrence la couverture des zones à risques et la pro-
tection des abords des bâtiments publics, apporte un fonds concours à la CCAC, maître d'ouvrage des
travaux, à raison de 50 % des dépenses prises en charge par la CCAC.
Considérant le besoin de la commune de Mortefontaine correspondant à l'installation de 2 nouvelles
caméras destinées à la surveillance des espaces publics communaux au niveau de la rue des Vignes et
de l'Eglise. Ce déploiement correspond donc à la situation où là commune apporte un fonds de con-
cours à la CCAC pour l'installation de ce nouveau matériel.
Considérant qu’il est proposé le versement d’un fonds de concours de la part de Mortefontaine au
profit de la CCAC dans les conditions suivantes :
Equipement Montant HT Participation de Reste à charge
la commune CCAC
Installation de 2 caméras pour sur-
veillance d'espace public et de bâti- 6.199,48 € 3.099,74 € 3.099,74 €
ment municipaux
Vu le projet de convention annexée à la présente délibération,
Madame Manoëlle MARTIN précise que le système pour la commune de Chantilly est différent pour
l'entretien de ses caméras. Il était compliqué d’intégrer cela dans l'appel d'offres.
Monsieur Patrice MARCHAND rappelle qu'à l'origine, il avait fait la demande et obtenu en matière de
caméra que les communes les plus conséquentes ne soient pas dans le programme et se paient leur
système. Il faut le rappeler à Monsieur Jacques FABRE.
Monsieur François DESHAYES précise que cela fait partie de l'addition.
Madame Manoëlle MARTIN indique que la CCAC s’est rendue compte que les tarifs de la Communauté
de communes étaient plus intéressants que ceux que ce que les communes avaient dans leur entretien
et la charge restera aux communes. On fait profiter des tarifs. La CC ne prend pas en charge l'entretien.
Monsieur François DESHAYES indique que c’est l’application des règles qui ont été fixées
précédemment. Il y a 5/6 ans, la Communauté de communes payaient l'intégralité des caméras, ce qui
18 Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Publié le 17/12/2024
10 : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
induisaient des demandes nombreuses de la part des communes. Pour les limiter, il a été décidé que
la commune paie 50%. Il s’agit des caméras en entrée de ville ou en surveillance des bâtiments publics.
il rappelle que, quand il y à une modification à apporter sur le réseau communal mais qui fait suite à
une décision de la commune, les impacts du changement à apporter sont à charge totale de celle-ci.
Par exemple, en 2019 il a été décidé de couper l’éclairage public la nuit à Coye-la-Forêt, cela a eu
comme conséquence l'ajout trois batteries parce que, sur certains endroits, l’éclairage n’était pas
allumé assez longtemps pour que cela fonctionne (7000 euros). C’est la commune qui les a payées en
totalité. C’est également le cas sur La Chapelle-en-Serval, Orry-la-Ville, et à Avilly-Saint-Léonard. Pour
Mortefontaine, il propose que la règle du fonds de concours de 50% à la charge de la commune soit
appliquée.
Entendu le rapport présenté par Madame MARTIN,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- APPROUVE la mise en place d’un fonds de concours à verser par la commune de Mortefon-
taine à la CCAC pour le déploiement de nouvelles 2 caméras de vidéoprotection, suivant les
indications financières énoncées précédemment, dans le cadre d’une convention, dont le pro-
jet figure en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention pour le compte de la CCAC.
- _ AUTORISE le Président à prendre toute mesure pour l'exécution de la présente délibération.
X XX x X
DELIBERATION N°2024 / 79
DEVELOPPEMENT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI
ECONOMIQUE DE L’OISE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU
COMMERCE ET DES SERVICES DE PROXIMITE DU TERRITOIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne,
La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne poursuit le développement d'une politique éco-
nomique fondée sur l’attractivité de son territoire. Composante importante, le commerce de proximité
est vecteur de lien social et contribue à rendre les communes plus attractives. La CCAC s'attache à
soutenir cette activité par tous les moyens dont elle dispose.
18 Envoyé en préfecture le 17/12/2084
Dans le cadre de sa compétence « Développement Economique », la Communauté de communes a
souhaité faire participer le plus grand nombre d'entreprises aux actions déployées par la Chambre
d'industrie et du Commerce (CCI) de l'Oise, actions destinées à améliorer la performance économique
du commerce de proximité, via une convention triennale de partenariat, qui a pris effet au 1°
septembre 2021 jusqu’au 31 août 2024.
Dans le cadre de cette convention, il était mis à disposition sur le territoire de l’Aire Cantilienne un
conseiller de la CCI 35 jours par an. Cet agent avait les missions suivantes :
- Détecter les besoins des commerçants,
- Déceler les entreprises en difficulté et leur proposer un diagnostic,
- Conseiller les commerçants sur leurs problématiques quotidiennes, informer les commerçants
sur leurs obligations règlementaires et sur les dispositifs d'aide financières existants, à venir et
les aider à constituer des dossiers de demande,
- Proposer aux commerçants les outils d'aide de la CCI tels que « Booster » et « Starter »,
- Accompagner les commerçants dans leur dossier d'accessibilité,
- Informer les commerçants des formations organisées par la CCI et sur les possibilités de leur
financement.
Compte tenu du taux de satisfaction (91 %} résultant d’une enquête organisée par le Service Dévelop-
pement Economique de l’Aire Cantilienne quant à l'intérêt cet accompagnement auprès des entre-
prises qui en ont bénéficié, il est proposé le renouvellement de ce partenariat pour une période cou-
rant du 1° octobre 2024 au 30 septembre 2027. Le coût de cette intervention est de 27 150€ HT par
an avec une prise en charge du FEDER, de la Région Hauts-de-France et de la CCI de l'Oise à hauteur
de 13 125€ HT, soit un coût réel annuel pour la CCAC de 14 O25€ HT.
Vu le projet de convention triennale annexée à la présente délibération, réglant les modalités de ce
partenariat entre la CCAC et la CCI de l'Oise, et de mise en œuvre de cette mise à disposition.
Monsieur François DESHAYES suggère aux Maires, si des commerces dans leur commune en ont be-
soin, de solliciter la CCI et le service développement économique de la CCAC, qui peuvent apporter des
renseignements soit aux élus ou une aide envers les commerçants. La CCAC paie ce service, par consé-
quent, il est opportun de l'utiliser.
Monsieur Fabrice BOULAND demande si cela concerne uniquement les commerçants ou si les artisans
sont également concernés.
Monsieur Nicolas MOULA lui répond que ce sont les commerçants et les artisans qui sont également
concernés.
Entendu le rapport présenté par Monsieur MOULA,
Et après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
20 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 s L
Publié le 17/12/2024 C
ID : 060-246000764-20241127-DEL 2024 80-DE
- APPROUVE le renouvellement du partenariat avec la CCI de l'Oise et la conclusion d’une con-
vention dans ce cadre,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention,
- APPROUVE la mobilisation d’un budget de 14 025 € par an, sur 3 années, pour la mise en œuvre
de cette mise à disposition,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
X X X XX X*X
Le Président informe que le prochain conseil communautaire se tiendra le mercredi 27 novembre
2024.
Invitation inauguration piste cyclable Lamorlaye Chantilly le samedi 5 octobre à 14h rdv à vélo au Mont
de P6 pour se diriger au Chasse à courre en face de l’HPC.
La séance est levée à 21h20.
Le Président, Le Secrétaire de séance,
François DESHAYES Nathanaël ROSENE
TT OS dé
21