Séance - SEANCE DU 15 JUIN 2018

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Séance - SEANCE DU 15 JUIN 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 JUIN 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

L’An Deux Mil Dix-Huit, le Quinze Juin, à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mme Anne-Françoise GAILLOT, Maire.

Présents : Mmes et MM. COER. COULANGE. DURAND. MERCIER. MILLARD. ROBERT. WATRIN.

Absents : M. BEQUET, excusé, donne pouvoir à M. DURAND ; M. LE MENN, excusé, donne pouvoir à

Mme GAILLOT ; Mme DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. MERCIER ; M. DEVIE, excusé, donne

pouvoir à Mme COER ; Mme MAUREL.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Patrick MILLARD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Convention SIAEP : Maîtrise d’ouvrage déléguée sur les travaux d’enfouissement,

2) Mise à disposition de vélos à assistance électrique par Ile de France Mobilités,

3) Recensement : Désignation du Coordonnateur Communal,

4) Tableau des effectifs,

5) Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Patrick MILLARD a été élu secrétaire de séance.

- Arrivée de Mme COER à 20h40

- Arrivée de M. WATRIN à 20h50

1) SIAEP / CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT

Dans le cadre des travaux de voirie, de sécurisation et d’enfouissement rue des Ecoles et Grande Rue, le renforcement du réseau d’eau potable sera effectué par la commune pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet ainsi que la reprise des branchements et la sortie de compteurs en domaine public.2

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- APPROUVE la convention telle qu’annexée à la présente délibération

- AUTORISE Mme le Maire à signer la dite convention,

- DONNE tout pouvoir à Mme le Maire, pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

2) MISE A DISPOSITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE PAR ILE DE FRANCE MOBILITES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code des transports, notamment son article L. 1241-1,

Vu le courrier en date du 17 avril 2018 par lequel Île-de-France Mobilités, nom d’usage du Syndicat des Transports d’Île-de-France, a informé la commune de La Boissière-Ecole de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France ;

Vu le rapport de Madame le Maire,

Il est exposé ce qui suit :

En 2018, Île-de-France Mobilités a informé la commune de La Boissière-Ecole de la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique en Île-de-France.

L’objectif de ce projet est de permettre aux citoyens de la commune de La Boissière-Ecole de bénéficier d’une solution de mobilité supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique.

Ce service n’entrainera aucun frais à la charge de la commune de La Boissière-Ecole, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Île-de-France Mobilités.

Île-de-France Mobilités a informé la commune de La Boissière-Ecole que la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l’exploitant de ce service public était lancée en l’intégrant dans le périmètre envisagé.

En vertu de l’article L. 1241-1 du Code des transports, Île-de-France Mobilités doit obtenir l’accord de la commune de La Boissière-Ecole afin de mettre en place ce service sur son territoire.

Au vu de l’ensemble de ces éléments,

Le Conseil Municipal, délibère et décide à l’unanimité

- DONNE SON ACCORD pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à

assistance électrique sur le territoire de la commune de La Boissière-Ecole.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération

et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.3

3) RECENSEMENT 2019

a) Création de poste de coordonnateur

Madame Anne Françoise GAILLOT rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2019 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158,

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 05 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifiée portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 Aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 24 Mars 2017,

Madame le Maire expose que les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Les enquêtes de recensement préparées et réalisées par les communes pour le compte de l’état déterminent les populations légales en France, décrivent les caractéristiques de la population, les déplacements et les conditions de logement afin de permettre de définir les politiques publiques, la contribution de l’Etat au budget des communes, décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation, définir le nombre d’élus au conseil municipal, construire de nouveaux logements…

Le recensement général de la population est fixé pour la commune de La Boissière-Ecole du 17 Janvier au 16 Février 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

- DESIGNE un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut-être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.4

Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son RIFSEEP cumulable avec les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit et jours fériés…) ou de l’octroi d’un repos compensateur.

Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT

b) Création de deux postes d’agents recenseurs

Madame Anne Françoise GAILLOT rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs, afin de réaliser les opérations du recensement 2019.

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158,

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 05 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant, l’année de recensement pour chaque commune,

Il est rappelé qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes, et qu’il convient de désigner deux personnes chargées du recensement de la population par délibération.

Vu l’arrêté du 5 Aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

- CRÉE deux postes d’agents recenseurs chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2019. Les postes seront ouverts et portés au tableau des effectifs.

4) TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu l’accord du Bureau Municipal en date du 30 mai 2018 approuvant la création de l’emploi d’ouvrier des espaces verts pour un accroissement temporaire d’activité dont les fonctions sont les suivantes : Adjoint Technique Territorial,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’un adjoint technique territorial afin d’aider l’agent technique en poste pour l’entretien des espaces verts et des petits travaux,

CONSIDERANT la nécessité d’embaucher deux agents recenseurs pour la période du 17 Janvier au 16 Février 20195

Le Conseil Municipal, délibère et décide, à l’unanimité

- MODIFIE le tableau des emplois permanents à temps complet et le tableau des activités accessoires à temps non complet

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 15 Juin 2018.

Tableau des effectifs actualisé au 15 Juin 2018

EMPLOIS Cadres d’emploi et

grades au

01/01/2017

Autorisés par le

Conseil Municipal

Pourvus Non

Pourvus

EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

7 6 1

Adjoint administratif Adjoint

Administratif

Territorial

Principal de 2ème

classe

2 2

Agent administratif

qualifié

Adjoint

Administratif

Territorial

1 1

Agent des services

techniques

Adjoint Technique

Territorial

2 2

ATSEM Agent Spécialisé

Principal de 2ème

classe des Ecoles

Maternelles

2 2

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON COMPLET

13 10 3

Agent des services

techniques 24 H 75

semaine

Adjoint Technique

Territorial

1 1

Agent d’animation de 2ème

classe 21H/semaine

Adjoint Territorial

d’Animation

1 16

EMPLOIS Cadres d’emploi et

grades au

01/01/2017

Autorisés par le

Conseil Municipal

Pourvus Non

Pourvus

Agent d’animation de 2ème

classe

31 H/semaine

Adjoint Territorial

d’Animation

1 1

Agent d'animation de 2ème

classe

15 H/semaine

Adjoint Territorial

d’Animation

2 2

Agent d'animation de 2ème

classe

3 H/semaine

Adjoint Territorial

d’Animation

4 4

Agent d’animation de 2ème

classe 4H/semaine

Adjoint Territorial

d’Animation

1 1

Agent d’animation de 2ème

classe 4H/semaine

Adjoint Territorial

d’Animation

1 1

ACTIVITE

ACCESSOIRE A TEMPS

NON COMPLET

Agent recenseur - 2 2

5) QUESTIONS DIVERSES

Inondations :

Suite aux intempéries survenues les 11 et 12 juin 2018, la mairie a recensé plus d’une soixantaine de famille sur la commune ayant subi des inondations et dégâts au niveau de leur habitation et terrain.

Mme le Maire a saisi Monsieur le Préfet des Yvelines pour obtenir une déclaration de catastrophe naturelle afin que la commune puisse faire face aux conséquences de ces intempéries. La commune évalue à près de 150 000 euros le montant des travaux nécessaire uniquement pour rétablir une qualité acceptable pour son réseau routier.

Suite aux inondations depuis ces deux dernières années qui ne cessent de s’amplifier, la commune souhaite créer une commission pour étudier les risques naturels sur ces inondations.

Cette commission se réunira dans le courant du mois de juillet pour établir une cartographie des dégâts.7

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

LE MENN Pascal Absent, excusé a donné

pouvoir à A-F. GAILLOT

MERCIER Francis

DURAND Gilles BEQUET Fabrice Absent, excusé a donné

pouvoir à G. DURAND

COER Anne MAUREL Isabelle Absente

MILLARD Patrick WATRIN Olivier

DOUMENG Nicole Absente, excusée a donné

pouvoir à F. MERCIER

COULANGE Chantal

DEVIE Franck Absent, excusé a donné

pouvoir à A. COER

ROBERT Cyrille

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.