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Déliberation - D 134 2024 Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe CMS
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 134 2024 Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YONNE
JH/CD
OBJET
Admission en non-
valeur de produits
irrecouvrables sur ie
budget annexe Centre
IVlunicipal de Santé
DATE
D'AFFICHAGE
06 décembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 26
votants 33
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_134_2024 (Direction des Finanœs)
L'an deux mi! vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILUKN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ. Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONl MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : M. REGUIG
La Comptable Publique sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l'exercice 2022 sur le budget annexe Centre Municipal de Santé pour un montant total de 175 €.
Les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sont des opérations techniques destinées à faire sortir les produits irrécouvrables des comptes de la ville mais elles ne dispensent pas le comptable de poursuivre la procédure de mise en recouvrement.
Vu l'avis favorable de la 1®^® commission en date du 25 novembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITE
> D'ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables concernant le budget annexe Centre Municipal de Santé, d'un montant total de 175 €.
• Exercice 2022 (liste 6864380333) 175 €
TOTAL 175 €
extrait conforme,
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