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Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09.07.2019)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Institutions publiques,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 9 juillet 2019, à 21 h 00, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient_ présents: Mmes Carine SEPS, Elsa PAYRI-CHINANOU, Odile BRITIS- BETBEDER, Françoise BERDOY Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Denis DURANCET,
Gilles LANOT, Lionel WALAS.
Absents excusés: MM. Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Laurent KELLER, Alain
SCHINCARIOL.
Absente : Mme Marie José DEDEBAN
Mme Carine SEPS a été désignée comme secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 4 juin 2019 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2019-0907-1 : Finances
ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2019" APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 19EX064
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Alimentation propriété de M.
DARRIET Damien.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimative des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise GROUPEMENT CEGELEC-BETT. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " FACE AB (Extension souterraine) 2019 ", propose au Conseil Municipal d'approuver Le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 11 595,23 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et 1159,52 € imprévus
-Actes notariés (1) 690,00 € - frais de gestion du SDEPA 483,13 € TOTAL 13 927,88 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE 9 055,17 € - T.V.A. préfinancée par SDEPA 2 125,79 € - participation de la commune aux travaux à 2 263,79 € financer sur fonds libres - participation de la commune aux frais de 483,13 €
gestion (à financer sur fonds libres)
TOTAL 13 927,88 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres”, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET Ja présente délibération au contrôle de légalité.
Délibération n° 2019-0907-2 : Finances
ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Génie civil Orange Option A 2019" APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 19TE043
Monsieur Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : GC lié au 19EX064.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimative des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise GROUPEMENT CEGELEC-BETT.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \" Génie civil Communications Electroniques Option A 2019", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de l'Adjoint au Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité
- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 1 826,83 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et 182,69 €
imprévus
- frais de gestion du SDEPA 76,12 € TOTAL 2 085,64 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation de la commune aux travaux à 2 009,52 €
financer sur fonds libres
- participation de la commune aux frais de 76,12 €
gestion (à financer sur fonds libres)
TOTAL 2 085,64 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés. - ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur Le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Délibération n° 2019-0907-3 : Finances
ELECTRIFICATION RURALE - Programme “Rénovation et creation d'éclairage public sécuritaire (DEPARTEMENT) 2019
APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 18EP107
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE
des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Eclairage publie abri bus
Chemin du Centre RD 706.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise GROUPEMENT DESPAGNET+SETREL. Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \' Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire
(DEPARTEMENT) 2019 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la
dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 9 972,16 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et 997,21 €
imprévus
- frais de gestion du SDEPA 415,51 €
TOTAL 11 384,88 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Département 3 656,,46 €
- F.CT.V.A. 1 799,42 €
- participation de la commune aux travaux à 5 513,49 €
financer sur fonds libres
- participation de la commune aux frais de 415,51 €
gestion (à financer sur fonds libres)
TOTAL 11 384,88 €
La paiticipation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude àtitre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la
recuperation des certificats d'économies d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité. Questions diverses
e Parcelle herbe terrain communal : deux personnes se sont portées candidates pour l’herbe du terrain communal : Mr Hervé VIDAL et Mr André MOURAAS. De ce fait un tirage au sort a été effectué et c’est Mr Hervé VIDAL qui s’est vu attribué cette herbe.
o Nuisances chiens : Afin de régler le problème de troubles de voisinage entre Mr Hingand et MrMme Da Silva Tarralheiro (aboiements intempestifs des chiens de ces derniers), il va être fait appel à un médiateur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme