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Compte-Rendu - cr 09.07.2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Saint-Armou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09.07.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française COMMUNE DE SAINT-ARMOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT-ARMOU
Le 09 juillet 2015, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.
Etaient présents : Mmes Karine BATISTA, Odile BRITIS-BETBEDER, Marie-José DEDEBAN,
Françoise BERDOY, Elsa PAYRI-CHINANOU, Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Alain SCHINCARIOL, Gilles LANOT, Denis DURANCET, Laurent KELLER, Lionel WALAS
Absent excusé : MM. Olivier LAULHE (Pouvoir donné à Mr Frédéric CAYRAFOURCQ)
Madame Marie-José DEDEBAN a été désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 08 juin 2015 est approuvé à l'unanimité des présents.
Délibération n° 2015-0907-1 : Administration générale
REHABILITATION ET EXENSION DE L’ECOLE ET DE LA MAIRIE DE SAINT ARMOU
Monsieur le Maire rappelle que le groupement AADI (architecte mandataire) / BERNADBEROY (BET structure) CARTE (BET fluide) a été désigné comme maître d’œuvre de la réhabilitation et l’extension de l’école et de la mairie.
Ce marché de maîtrise d'œuvre a été notifié par la SEPA, mandataire de la Collectivité, le 5 mars dernier.
Les études de conception de l’ouvrage ont été engagées. L’équipe de maîtrise d’œuvre vient de remettre son Avant-Projet-Définitif (APD).
A ce stade du projet, l’estimation fournie par l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élève à la somme de 764.000 € HT (hors aménagement du jardin extérieur et de l'aménagement du grenier). Ce montant est à comparer à l’enveloppe financière initiale définie par le maître d’ouvrage de 690.000 € HT soit une augmentation d’un peu plus de 10 % (74.000 € HT).
Cette augmentation est due à une évolution du projet avec notamment : + la création de 36 m? de surfaces complémentaires non prévus au programme initial. En effet, un espace d’accueil des enfants couvert et chauffé sera aménagé. La surface du réfectoire est, quant à elle, plus importante. Sur la base d’un ratio de 1.300 € HT / m?, la plus-value générée par cette surface complémentaire est de 46.800 € HT.
e la prise en compte de travaux de désamiantage, travaux non prévus dans l’enveloppe initiale
(14.000 € HT).
Conformément à la loi MOP, il convient donc, à ce stade du projet (APD), d’arrêter le coût définitif
d'œuvre ne demande pas d’actualisation de son forfait de rémunération malgré l’augmentation des travaux.
Compte tenu de cette nouvelle estimation de travaux, le bilan prévisionnel des dépenses doit être actualisé et s’élève dorénavant à 970.000 € HT.
Ceci étant exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE lavant-projet définitif pour un montant de travaux de 764.000 € HT ainsi que le bilan prévisionnel de l’opération à 970.000 € HT,
ACTE le fait que l’équipe de maîtrise d’œuvre ne demande pas d'augmentation de son forfait de rémunération,
AUTORISE la SEPA, mandataire de la commune, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre correspondant.
Délibération n° 2015-0907-1 : Administration générale
ELECTRIFICATION RURALE - Programme ‘FACE AB (Extension souterraine)2015" APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 15EX048
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Alimentation BT de la minoretie (propriété Calvet) .
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SPIE SUD OUEST (Serres-Castet). Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale "FACE AB (Extension souterraine) 2015", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter Le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 17 480,69 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 1 748,06 € - frais de gestion du SDEPA 728,36 € TOTAL 19 957,11 €
- APPROUVE Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- Participation du F.A.C.E 12 819,17€ - T.V.A. préfinancée par SDEPA 3 204,70 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 3 204,79 € - Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres (*) 728,36 € TOTAL 19 957,11 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme