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Compte-Rendu - 15 juin 2016
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Saint-Cyr-les-Champagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
*****************
Séance du 15 juin 2016 à 20H30
COMPTE-RENDU
************
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : PIERREFITTE Alain, PICHON Daniel, DACHE Sylvette, PENAUD Jacques,
LAFONT Sylvette, BARTHELEMY Franck, LEYMARIE Jean-Pierre, BOUZONIE Corinne,
REYNAUD Sabrina, LONGUECHAUD Yves.
Absent excusé : BUISSON Alain.
Madame Sabrina REYNAUD est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 8 mai 2016 : approbation à
l’unanimité par le Conseil Municipal.
***********************
1/ Modification du périmètre de la communauté des communes
Monsieur le Maire informe le Conseil que la proposition n°5 du SDCI prévoit la
modification du périmètre de la communauté de communes du Pays de Lanouaille par
l’extension aux communes de la communauté de communes Causses et Rivières, à l’exception
de la commune de Savignac-les-Eglises, appelée à rejoindre la communauté d’agglomération
du Grand Périgueux, à compter du 1er janvier 2017.
Le projet de périmètre de cette extension est le suivant :
- Les 11 communes de la Com Com de Lanouaille : Angoisse, Dussac, Lanouaille,
Payzac, Preyssac d’Excideuil, Saint Cyr les Champagnes, Saint Médard d’Excideuil,
Saint Sulpice d’Excideuil, Sarlande, Sarrazac, Savignac-Lédrier
- Les 19 communes de la Com Com Causses et Rivières : Anlhiac, Brouchaud,
Cherveix-Cubas, Clermont-d’Excideuil, Coulaures, Cubjac, Excideuil, Génis, La
Boissière d’Ans, Mayac, St Germain des Prés, Saint Jory-Lasbloux, St Martial
d’Albarède, Saint Mesmin, St Pantaly-d’Ans, St Pantaly d’Excideuil, St Raphaël, St
Vincent sur l’Isle, Salagnac.
Ce projet est soumis à l’approbation du conseil municipal : approbation à l’unanimité.
2/ Composition du nouveau conseil communautaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle répartition des sièges
du nouveau conseil communautaire issu de l’extension :
ð 44 délégués au total pour 30 communes : o 4 délégués pour Excideuil
o 3 délégués pour Lanouaille, Payzac et Salagnac
o 2 délégués pour Coulaures, Cubjac, Savignac-Lédrier, Angoisse, Cherveix-
Cubas
o 1 délégué pour St Germain des Prés, Saint Médard d’Excideuil, St Martial
d’Albarède, Génis, Dussac, Sarlande, Sarrazac, St Sulpice d’Excideuil,
Mayac, St Mesmin, Anlhiac, St Vincent dur l’Isle, St Cyr les Champagnes,
St Jory Lasbloux, Clermont d’Excideuil, La Boissière d’Ans, Brouchaud,
Preyssac d’Excideuil, St Pantaly d’Ans, St Pantaly d’Excideuil, St
Raphael.
Les communes disposant d’un seul délégué devront désigner un suppléant.
Pour la commune, Daniel PICHON reste délégué suppléant.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette composition du nouveau conseil
communautaire.
3/ Adoption du nouveau périmètre du syndicat de l’eau
Le nouveau périmètre du Syndicat de l’eau regroupera le SIAEP d’Excideuil, de Nanthiat et
de Payzac-Savignac.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité ce nouveau périmètre du Syndicat de l’Eau.
4/ Approbation des statuts du nouveau syndicat
L’adoption du nouveau périmètre du Syndicat de l’eau entraîne donc un nouveau syndicat qui
nécessite l’élaboration de nouveaux statuts. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire
pour chaque commune de désigner à nouveau ses délégués.
Le Conseil municipal décide de conserver les délégués désignés précédemment, à savoir :
- Titulaires : PICHON Daniel et BUISSON Alain
- Suppléants : PIERREFITTE Alain et DACHE Sylvette
Approbation à l’unanimité, par le Conseil Municipal des statuts et des délégués du nouveau syndicat.
5/ Approbation de la décision prise par la commission d’appel d’offre et adjudication
La Commission d’appel d’offres s’est réunie en vue de désigner l’entreprise qui réalisera les
travaux de voirie prévus en 2016, à savoir : principalement La Route de Pompadour, un
programme de stabilisation a été réalisé en partie sur cette route en 2015, et il est prévu en
2016 de prolonger cette stabilisation jusqu’à l’entrée du bourg. D’autres travaux de voirie sont
prévus sur la Route de Varagnac, Chignaguet et Magnac.
3 entreprises ont postulé : FREYSSINET, LASTERNAS et MOURY.
La CAO a décidé de retenir l’entreprise Jean-Marie FREYSSINET, pour un montant total HT de travaux de 41 727 €.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision de la CAO. 6/ Questions diverses
- Règlement chapiteau : il est décidé de proposer aux particuliers le chapiteau à la
location, uniquement en annexe à la location de la salle polyvalente, mais pas le
chapiteau seul. Un supplément sera alors appliqué à la location de la salle. Le montage
et le démontage devront être assurés par la commune aidés par le loueur
- Point sur les travaux en cours : les grilles de la terrasse de la mairie ont été repeintes,
ainsi que les poteaux de la salle polyvalente, les travaux de la maison Géraud sont en
cours, les travaux de la cour de l’école devraient débuter prochainement
- Suppression des fils nus : villages du Buisson et Latrade => supprimés, reste encore au
Pouvereau, à La Bordas et au Moulin de Montaleau.
- Congés d’été du personnel : la secrétaire de mairie sera en congés durant 3 semaines,
soit du 18 juillet au 5 août, des permanences seront assurées par le Maire et les
adjoints.
- Jean-Pierre Leymarie signale que le Pont Lacaraque a été accroché et que le Pont de la
Jugie a été réparé.
La séance est levée à 21h45.