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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 298 ANNEXE Avenant 1 MAD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 298 ANNEXE Avenant 1 MAD)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Loisirs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DEPENDANT DU BÂTIMENT DE LA MAISON DES ETUDIANTS - RUE DE MIRAMBEAU A ANGLET - AU PROFIT DE L’UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR.
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), dont le siège est situé 15 avenue Foch, 64100 Bayonne, représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, dûment habilité par une décision en date du ……………….……,
D’UNE PART,
ET :
L’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), située avenue de l’Université, 64012 Pau Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Laurent BORDES,
D’AUTRE PART,
Vu la convention de mise à disposition signée le 2 juillet 2021 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’UPPA pour une durée de 3 ans à partir du 1er juillet 2021, renouvelable tacitement pour la même durée une fois maximum, soit jusqu’au 30 juin 2027 ;
Considérant l’intérêt d’élargir l’accueil d’associations étudiantes domiciliées à l’UPPA, dans les deux salles culture et sport de la Maison Des Etudiants à Anglet, afin de dynamiser la vie étudiante sur le campus et d’optimiser le taux d’occupation des salles ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : L’article 3 de la convention de mise à disposition – Destination des locaux – est complété comme suit :
La convention de mise à disposition des locaux de la Maison Des Etudiants à Anglet stipule que l’UPPA utilisera exclusivement ces locaux dans le cadre des activités sportives et culturelles proposées respectivement par son Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) et sa Maison de l’Etudiant (MDE). Les deux salles culture et sport peuvent désormais également accueillir des associations étudiantes domiciliées à l’UPPA, afin d’exercer des activités en lien avec les thèmes précédemment cités, tout en veillant au respect des règles fixées par la convention. Des informations régulières devront être fournies à la CAPB par l’UPPA, faisant état de l’occupation de ces salles, ainsi que des activités proposées. Article 2 :
Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature.
Article 3 :
Les autres dispositions de la convention initiale de mise à disposition des locaux de la Maison Des Etudiants à Anglet restent inchangées et demeurent applicables.
Fait à Bayonne en deux exemplaires, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays
Basque,
Le Vice-Président,
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Pour l’UPPA,
Le Président,
Laurent BORDES