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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 298 Avenant Mise a dispo MDE UPPA Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 298 Avenant Mise a dispo MDE UPPA)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Consommateurs, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PAYS BASQUE AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DEPENDANT DU

BÂTIMENT DE LA MAISON DES ETUDIANTS- RUE DE MIRAMBEAU A ANGLET- AU PROFIT DE L’UPPA.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 19ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations »,

Vu l’arrêté en date du 30 septembre 2021 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’enseignement supérieur, de recherche et de formation,

Vu la convention de mise à disposition des locaux dépendant du bâtiment de la Maison des étudiants, situé rue de Mirambeau à Anglet, au profit de l’UPPA, signée le 2 juillet 2021 par Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE, Vice- Président, habilité par une décision en date du 30 juin 2021,

Considérant la nécessité de pouvoir accueillir dans les deux salles culture et sport, des associations étudiantes domiciliées à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, afin de dynamiser la vie étudiante sur le campus et d’optimiser le taux d’occupation des salles,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant n°1, ci-annexé, à la convention de mise à disposition de locaux dépendant de la Maison des étudiants, située Rue de Mirambeau à Anglet, propriété de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération est chargé de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.

A Bayonne

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DECISIONS DU PRÉSIDENT