unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 295 Avenant MAD ALSH Garazi

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 295 Avenant MAD ALSH Garazi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 295 Avenant MAD ALSH Garazi)Thèmes du document : Famille, Loisirs, Consommateurs, SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, LE SIVOS DE GARAZI ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1 er janvier 2017, de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, déléguant directement certaines attributions au Président et notamment son 19 ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers , bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations »,

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Arnaud FONTAINE, 15ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu l’arrêté du Président en date du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Muriel HOUET, Conseillère déléguées territoriale, chargée d’une mission d’appui auprès de Monsieur Arnaud FONTAINE, 15ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu la convention de mise à disposition et d’utilisation des locaux de l’accueil de loisirs entre la commune de Saint- Jean-Pied-de-Port , le SIVOS de Garazi et la Communauté d’agglomération Pays Basque en date du 5 juillet 2021,

Vu la nécessité de disposer de locaux pour l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer avec la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port, un avenant à la convention de mise à disposition de locaux du centre de loisirs de Saint-Jean-Pied-de-Port à compter du 17 octobre 2023.

ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

#signature#

Signé électroniquement par : Muriel HOUET

Date de signature : 22/09/2023

Qualité : Référente et animatrice du Pôle territorial Pays de Bidache - Mission d'appui auprès du 15ème Vice-président sur la petite enfance et l'enfance