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Procès Verbal - DELB 20170621
Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170621)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170621
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE HANGAR O - TRAVAUX DE DEMOLITION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'INTERVENTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention entre l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) et la région Normandie, en date du 1 er décembre 2014 qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’EPFN de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
VU la délibération n° 20160726 du conseil municipal du 21 novembre 2016 autorisant la signature de la convention d’intervention entre les deux partenaires précisant les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la friche Hangar O pour un montant de 300 000 euros HT ;
VU la délibération n° 20170416 du conseil municipal du 26 juin 2017 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’intervention entre les deux partenaires complétant l’enveloppe d’un montant de 150 000 euros HT pour la construction neuve d’un pignon visant à renforcer la partie nord du bâtiment conservée ;
VU l’autorisation de programme n° 1208 pour la réhabilitation du hangar O ;
VU les budgets des exercices 2017 et suivants ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a étudié la requalification de la friche Hangar O au Havre et qu’à ce titre, au travers d’une convention d’intervention, elle a sollicité l’EPFN en tant que maître d’ouvrage pour les travaux de démolition du site ;
- que le montant initial des travaux s’avère insuffisant au regard des travaux complémentaires liés à la réalisation du clos couvert ;
- que le montant total alloué à cette opération est porté à 1 000 000 euros HT ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable réunie le 26 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’intervention avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) afin de permettre de réaliser les travaux de clos-couvert liés à l’opération de démolition sur la friche Hangar O au Havre.Imputation budgétaire
Dépenses
Exercice 2017 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2315 : immobilisation corporelles en cours
Programme 16214 : réhabilitation du hangar O
Code mission C40M02
Montant estimé de la dépense (en augmentation) : 550 000,00 euros HT, soit 660 000,00 euros TC
Recettes
Exercice 2017 et suivants
Programme 16214 : réhabilitation du hangar O
Code mission C40M02
Nature 7478 : participation autres organismes
Montant estimé de la recette (en augmentation) : 192 500,00 euros HT
Nature 7472 : participation Région
Montant estimé de la recette (en augmentation) : 110 000,00 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017