Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170621
Procès Verbal - DELB 20170525 w
Procès Verbal - DELB 20140057 w
Procès Verbal - DELB 20190394 w
Procès Verbal - DELB 20190248 w
Procès Verbal - DELB 20150303 w
Procès Verbal - DELB 20150222 w
Procès Verbal - DELB 20160133 w
Procès Verbal - DELB 20160671 w
Procès Verbal - DELB 20170401 w
Procès Verbal - DELB 20170621 w
Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170621 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil municipal
Séance du 16 octobre 2017
Dossier n° 2017.10.77..
DELB-20170621 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - SITE HANGAR O - TRAVAUX DE DEMOLITION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'INTERVENTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- Dans le cadre d’une convention conclue avec la région Normandie le 1 er décembre 2014, l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des collectivités et de leurs établissements publics.
A ce titre, et pour assurer les travaux de démolition partielle de la friche Hangar O au Havre, la Ville a souhaité l’intervention de l’EPFN.
Le conseil municipal a autorisé, en date du 21 novembre 2016, la signature d’une convention d’intervention entre les deux partenaires précisant les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de cette opération. L’estimation totale de l’intervention était de 300 000,00 euros HT. Le financement de l’intervention était réparti comme suit : - 20 % du montant HT à la charge de la région Normandie
- 35 % du montant HT à la charge de l’EPFN
- le solde HT à la charge de la collectivité
Le conseil municipal a autorisé, par délibération en date du 26 juin 2017, la signature de l’avenant n° 1 afin de compléter la déconstruction partielle du hangar O par la construction neuve d’un pignon visant à renforcer la partie nord du bâtiment conservée et porter ainsi l’enveloppe d’intervention à 450 000,00 euros HT.
Aujourd’hui, cette convention d’intervention est complétée par la réalisation des travaux de clos et couvert. Ce complément de financement portera l’enveloppe financière à 1 000 000 d’euros HT. Les pourcentages de répartition du financement de l’intervention demeurent inchangés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la convention entre l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) et la région Normandie, en date du 1 er décembre 2014 qui prévoit le cofinancement et la maîtrise d’ouvrage par l’EPFN de certaines opérations de résorption de friches situées sur le territoire des communes et de leurs groupements ;
VU la délibération n° 20160726 du conseil municipal du 21 novembre 2016 autorisant la signature de la convention d’intervention entre les deux partenaires précisant les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la friche Hangar O pour un montant de 300 000 euros HT ;
VU la délibération n° 20170416 du conseil municipal du 26 juin 2017 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’intervention entre les deux partenaires complétant l’enveloppe d’un montant de 150 000 euros HT pour la construction neuve d’un pignon visant à renforcer la partie nord du bâtiment conservée ;
VU l’autorisation de programme n° 1208 pour la réhabilitation du hangar O ;
VU les budgets des exercices 2017 et suivants ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre a étudié la requalification de la friche Hangar O au Havre et qu’à ce titre, au travers d’une convention d’intervention, elle a sollicité l’EPFN en tant que maître d’ouvrage pour les travaux de démolition du site ;
- que le montant initial des travaux s’avère insuffisant au regard des travaux complémentaires liés à la réalisation du clos couvert ;
- que le montant total alloué à cette opération est porté à 1 000 000 euros HT ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable réunie le 26 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention d’intervention avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) afin de permettre de réaliser les travaux de clos-couvert liés à l’opération de démolition sur la friche Hangar O au Havre.
Imputation budgétaire
Dépenses
Exercice 2017 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbainNature 2315 : immobilisation corporelles en cours
Programme 16214 : réhabilitation du hangar O
Code mission C40M02
Montant estimé de la dépense (en augmentation) : 550 000,00 euros HT, soit 660 000,00 euros TC
Recettes
Exercice 2017 et suivants
Programme 16214 : réhabilitation du hangar O
Code mission C40M02
Nature 7478 : participation autres organismes
Montant estimé de la recette (en augmentation) : 192 500,00 euros HT
Nature 7472 : participation Région
Montant estimé de la recette (en augmentation) : 110 000,00 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité