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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
œ AVEYRON communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 23 mai 2024
Le vingt-trois mai 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant de Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2 vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Madame (Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vaithourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°"® vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice- président), Madame Pascale COM BE-CAYLA (8ÿ"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (gère vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3 vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président),
Procurations :
Marie-José DOUCET | Pouvoir à Huguette ROQUES
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY 7- Délibération/Bureau n°B24-023 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de
Commerces et d’Industrie de l'Aveyron dans le cadre du dispositif d’aide
à la modernisation et à la création de commerces
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale,
Vu le Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue 2024 — 2026,
Vu le dispositif régional Bourg-Centre Occitanie,
Vu la délibération N°D9-B21_027 du 25 mars 2021 de la Communauté de communes approuvant les évolutions du règlement du dispositif « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu la délibération N° D4 B23_032 du 25 mai 2023 de la Communauté de Communes approuvant les évolutions du règlement du dispositif les évolutions du règlement « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu la délibération N°2024-027 approuvant l'AP/CP n°2024-02 pour l'opération « aides à la modernisation des commerces 2024-2026 »
Une démarche participative intitulée « Centre-Vie » a été initiée par OAC en 2025.
L'objet principal vise l'élaboration d'un schéma de développement du commerce et de l'artisanat de proximité. Parmi les 5 défis stratégiques relevés en conclusion du
diagnostic, l’un porte sur « le soutien à l'innovation dans le commerce », et notamment au renforcement de l'attractivité des boutiques des centres-villes/bourgs.
Dans ce cadre, il a été décidé de maintenir le dispositif d'aide à la modernisation et à
la création de boutiques commerciales et artisanales de proximité (ModCom) mené par Ouest Aveyron Communauté (OAC) depuis 2016, car il permet de favoriser et d'orienter les projets de rénovation des points de vente. En effet, outre l'aide financière octroyée, la démarche d'accompagnement et d'assistance technique de maîtrise d'œuvre pour la définition des projets et le montage des dossiers, confiée depuis le début à la CCI, constitue une plus-value dans le dispositif et est apprécié par les porteurs de projet.
Depuis 2023, en cohérence avec les orientations du Projet de territoire, du PCAET et de la démarche Rénov'Occitanie, la CCI réalise un diagnostic énergétique du local, et fait des recommandations d'amélioration portant sur : les « parois vitrées » (vitrines, menuiseries), l'isolation, le chauffage, l'éclairage, et les économies d'eau. Une prime est attribuée aux projets de travaux qui respectent ces recommandations d'amélioration de la performance énergétique du local commercial dans le cadre du dispositif ModCom.
Le coût de réalisation d’un dossier est évalué à 700 € HT. La CCI Aveyron, dans le cadre de la politique consulaire en faveur du maintien de l'offre et de la redynamisation commerciale et artisanale, prend à sa charge 50% du coût, les 50% restant, soit 350
€ HT par dossier monté, sont facturés à Ouest Aveyron Communauté en fin d'année.
L'édition 2023 du dispositif ModCom a permis d'aider 5 commerçants et artisans du territoire à rénover ou à créer leur boutique, trois dans la Bastide de Villefranche, un à
Najac, un à La Fouillade, pour un montant total engagé de 26 530 € pour OAC.
Depuis 2016, OAC a participé au financement de 62 projets de rénovation/création de boutiques pour un montant total de subvention attribué de 516 974 €.
Les crédits de l'AP/CP 2020-2023 ont été entièrement consommés.
La précédente convention avec la CCI conclue pour une période d'une année étant
échue le 31 décembre 2023, il est proposé de poursuivre cette collaboration selon les
modalités de la convention de partenariat jointe. Le seul ajout par rapport à la
convention 2023, est qu'il est précisé à l’article 4 (page 2) que « la réalisation du
diagnostic énergétique et l'accompagnement dans la mise en conformité ERP peut
faire l’objet d'une facturation de la CCI directement auprès du porteur de projet, en
fonction de sa qualité (propriétaire bailleur/commerçant exploitant) et du périmètre de
prise en charge en vigueur selon les dispositifs ».
Je vous propose :
Y De m'autoriser à signer cette convention de partenariat avec la CCI Aveyron
pour l’année 2024
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mai 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20240523-B24-023-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B24-023
jeudi 23 mai 2024
DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature
d’une convention de partenariat avec la Chambre
de Commerces et d'Industrie de l'Aveyron dans le
cadre du dispositif d'aide à la modernisation et à la
création de commerces
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
24/05/2024
012-200069383-20240523-B24-023-DE
99 DE-D7_B24_023.pdf
99 DE-CONV_ CCI. MODCOM_2024.pdf
Historique :
24/05/24 09:33 En cours de création
24/05/24 09:34 En préparation EMILIE VIONNET
24/05/24 09:46 Reçu EMILIE VIONNET
24/05/24 09:47 En attente de visa
24/05/24 11:27
24/05/24 11:28
24/05/24 11:34
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu