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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 059
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 059)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 octobre 2024
Le dix-sept octobre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 11 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (1197 vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (OIs-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°" vice-président) arrivé à partir du point n°3 et sorti pour les points 5-6-7 et 8, Monsieur Jean-Claude CARRIE (7î"e vice-président), Madame Alix JANODET (97% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée à partir du point n°4.
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"® vice-
président).
Procurations :
Marie-Josée DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Michel DELPECH
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Valérie BOULEPICANTE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Mme Marie-Isabelle DE ANDRADE 7- Délibération/Bureau n°B24-059 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale,
Vu le Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue 2024 - 2026,
Vu le dispositif régional Bourg-Centre Occitanie,
Vu la délibération N°D9-B21 027 du 25 mars 2021 de la Communauté de communes approuvant les évolutions du règlement du dispositif « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu la délibération N° D4_B23 032 du 25 mai 2023 de la Communauté de Communes approuvant les évolutions du règlement du dispositif les évolutions du règlement « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu l'avis du comité restreint développement économique réuni en date du 30 septembre 2024,
Vu la délibération N°2024-027 approuvant l'AP/CP n°2024-02 pour l'opération « aides à la modernisation des commerces 2024-2026 »
Vu la délibération N°B24-023 du 23 mai 2024 approuvant la signature d’une convention de partenariat avec la CCI de l'Aveyron pour le dispositif d'aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité.
Après instruction des demandes de subvention au dispositif d’aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité, et avis favorable du comité restreint développement économique en date du 30 septembre, il est proposé de soutenir les projets de rénovation de
boutiques suivants :
Montant | Montant : ; Cv: Type de ; Taux Subvention
Entreprise | Activité Adresse Vaux total des |subvention- um ace TIeS travaux nable
11rue de la Electricité,
, République L'Instant Institut de 12200 enseigne, | TOUR o Passion beauté VILLEFRANC sécurité, 21 291,10€ | 21 291,10€ 40% 8516€
Beauté plomberie,
HE DE einture ROUERGUE | P
3 arcades du
Vente de Consulat Le ss
Retour cadeaux 12200 UE o d’Aubrac et VILLEFRANC menuiseries, 10 901,49 € | 10 901,49 € 40% 4 360 €
, électricité, souvenirs HE DE chaufface
ROUERGUE g Les crédits sont inscrits dans l’Autorisation de Programme dédiée au dispositif pour 2024- 2026.
Je vous propose :
* De valider les propositions d'attribution de subventions ci-dessus ;
Y De m'autoriser à signer les conventions d'attribution des subventions relatives aux projets susmentionnés, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l’unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 octobre 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20241018-B24-059-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-059
vendredi 18 octobre 2024
DE
Attribution de subventions dans le cadre du
dispositif d'aide à la modernisation et à la création
de commerces de proximité
7.4 - Interventions economiques
Emilie CAVAGNAC
18/10/2024
012-200069383-20241018-B24-059-DE
99 DE-D7_B24-059.pdf
18/10/24 11:14
18/10/24 11:15
18/10/24 11:25
18/10/24 11:26
18/10/24 12:22
18/10/24 12:24
18/10/24 12:31
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu