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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 011
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B24 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
OUEST
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 29 février 2024
Le vingt-neuf février 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 23 février 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE
(Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville),
Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Monsieur
Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-
Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Monsieur Daniel
TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur
Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian
CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur
Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-
président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-
CAYLA (8% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ÿ" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE
(Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Suzanne DELERIS (4ème vice-présidente), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Madame Alix JANODET (9ÿ"e vice-présidente)
Procurations :
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
| Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Alix JANODET Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY 7- Délibération/Bureau n°B24-011 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents
Monsieur Michel DELPECH expose :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient donc au Bureau communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la
fonction publique et instituant un nouveau « parcours d'accès aux carrières de la
fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction
publique d'État » (PACTE),
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres
d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux
carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Plan de relance gouvernemental en faveur de l'inclusion numérique,
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de l'emploi créé. Les candidats devront justifier d'une formation supérieure et / ou d’une expérience significative sur les postes précités.
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs au sein d'Ouest Aveyron Communauté afin de garantir le bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer des emplois en raison des besoins d'Ouest Aveyron Communauté,
e Emplois non permanents à temps complet à créer :
- 1 poste de rédacteur : chargé-e de communication prévention et gestion des
déchets - CDD 1 an accroissement temporaire d'activité - 1 poste de rédacteur : chargé-e de relations usagers - CDD 1 an accroissement
temporaire d'activité
Le bureau communautaire décide d'adopter la modification du tableau des emplois
ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget, au chapitre 012.
Pour : 32 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1° mars 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20240229-D7_B24_011-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
D7_B24 011
jeudi 29 février 2024
DE
RESSOURCES HUMAINES : Modification du
tableau des effectifs des emplois permanents et
non permanents
4.1.1 - création de postes délibérations
EMILIE VIONNET
01/03/2024
012-200069383-20240229-D7_B24_011-DE
40 AC-D7_B24_011.pdf
01/03/24 09:50
01/03/24 09:51
01/03/24 09:51
01/03/24 09:52
01/03/24 10:30
01/03/24 10:31
01/03/24 10:34
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu