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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B25 007)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OUEST
a AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 30 janvier 2025
Le trente janvier 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 23 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 0
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Dominique RIGAL (6È"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11° vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4ère vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes - Suppléant), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint- Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Salles- Courbatiès - Suppléante), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (Saujac - Suppléante), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice- président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10î" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8?" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9"® vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés: Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac).
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE. 7- Délibération/Bureau n°B25-007 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerces et d'Industrie de l'Aveyron dans le cadre du dispositif d’aide à la modernisation et à la création de commerces
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le Contrat de Ville de Villefranche de Rouergue 2024 — 2026,
Vu le dispositif régional Bourg-Centre Occitanie,
Vu la délibération n°B21-027 du 25 mars 2021 d'Ouest Aveyron Communauté approuvant les évolutions du règlement du dispositif « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu la délibération n°B23-032 du 25 mai 2023 d'Ouest Aveyron Communauté approuvant les évolutions du règlement du dispositif les évolutions du règlement « Aide à la modernisation et à la création de commerces de proximité »,
Vu la délibération n°2024-027 du Conseil Communautaire en date du 11 Avril 2024 approuvant l’'AP/CP n°2024-02 pour l'opération « Aides à la modernisation des commerces 2024-2026 ».
Une démarche participative intitulée « Centre-Vie » a été initiée par Ouest Aveyron Communauté en 2023. L'objet principal vise l'élaboration d'un schéma de développement du commerce et de l'artisanat de proximité. Parmi les 5 défis stratégiques relevés en conclusion du diagnostic, l’un porte sur « le soutien à l'innovation dans le commerce », et notamment au renforcement de l'attractivité des boutiques des centres-villes/bourgs.
Dans ce cadre, il a été décidé de maintenir le dispositif d'aide à la modernisation et à la création de boutiques commerciales et artisanales de proximité (ModCom) mené par Ouest Aveyron Communauté depuis 2016, car il permet de favoriser et d'orienter les projets de rénovation des points de vente. En effet, outre l’aide financière octroyée, la démarche d'accompagnement et d'assistance technique de maîtrise d'œuvre pour la définition des projets et le montage des dossiers, confiée depuis le début à la CCI, constitue une plus-value dans le dispositif et est apprécié par les porteurs de projet.
Depuis 2023, en cohérence avec les orientations du Projet de territoire, du PCAET et de la démarche Rénov'Occitanie, la CCI réalise un diagnostic énergétique du local, et fait des recommandations d'amélioration portant sur: les « parois vitrées » (vitrines, menuiseries), l'isolation, le chauffage, l'éclairage, et les économies d’eau. Une prime est attribuée aux projets de travaux qui respectent ces recommandations d'amélioration de la performance énergétique du local commercial dans le cadre du dispositif ModCom.
Le coût de réalisation d’un dossier est évalué à 700 € HT. La CCI Aveyron, dans le cadre de la politique consulaire en faveur du maintien de l'offre et de la redynamisation commerciale et artisanale, prend à sa charge 50% du coût. Les 50% restant, soit 350 € HT par dossier monté, sont facturés à Ouest Aveyron Communauté en fin d'année. L'édition 2024 du dispositif ModCom a permis d'aider 4 commerçants et artisans du territoire à rénover ou à créer leur boutique : deux dans la Bastide de Villefranche, un à Najac et un à Villeneuve, pour un montant total engagé de 34 760 € pour Ouest Aveyron Communauté.
Depuis 2016, Ouest Aveyron Communauté a participé au financement de 66 projets de rénovation/création de boutiques pour un montant total de subvention attribué de 551 735 €.
La précédente convention avec la CCI conclue pour une période d’une année étant échue le 31 décembre 2024, il est proposé de poursuivre cette collaboration selon les modalités de la convention de partenariat jointe.
Je vous propose d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat avec la CCI Aveyron pour l'année 2025.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 4 février 2025, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20250130-B25-007-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B25-007
jeudi 30 janvier 2025
DE
Signature d’une convention de partenariat avec la
Chambre de Commerces et d'Industrie de
l'Aveyron dans le cadre du dispositif d'aide à la
modernisation et à la création de commerces
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Emilie CAVAGNAC
04/02/2025
012-200069383-20250130-B25-007-DE
99 DE-D7_B25 007.pdf
99 DE-CONV_CCI MODCOM_2025.pdf
Historique :
04/02/25 14:53 En cours de création
04/02/25 14:55 En préparation Emilie CAVAGNAC
04/02/25 15:02 Reçu Emilie CAVAGNAC
04/02/25 15:04 En attente de visa
04/02/25 15:42 En cours de transmission Michel DELPECH
04/02/25 15:49 Transmis en Préfecture
04/02/25 15:57 Accusé de réception reçu