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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
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Déliberation - 1 liste des deliberations
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - 1 liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 07 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept novembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL22_079 Motion - Coûts de l'énergie, inflation, baisse des dotations : demande de financements exceptionnels
auprès de l'État
Approuvé
DEL22_080 Foncier - Cession de la parcelle communale cadastrée AM14 à l'EPA de Sénart
Approuvé
DEL22_081 Création du Conseil de crèche, instance consultative, dans chaque établissement d'accueil du jeune enfant,
et modification des règlements de fonctionnement
Approuvé
DEL22_082 Convention avec Pôle emploi dans le cadre de la labellisation AVIP (Etablissement à vocation d'insertion
professionnelle) de la crèche Les Coquelicots
Approuvé
DEL22_083 Convention d'objectifs et de financement entre l'association SENART MOISSY et la ville de Moissy--
Cramayel
Approuvé
DEL22_084 Décision modificative N°1 Approuvé
DEL22_085 Créances éteintes : effacement de dettes Approuvé
DEL22_086 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Association Française contre les Myopathies (AFM
- Téléthon)
Approuvé
DEL22_087 Convention de groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances : avenant n°6
Approuvé
DEL22_088 Indemnité d'administration et de technicité pour l'année 2023
Approuvé
DEL22_089 Avantages en nature pour l'année 2023 Approuvé
DEL22_090 Modification du tableau des effectifs Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 09/11/2022 au
09/12/2022
Certifié affiché aux dates sus
indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr