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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL25_067 Fixation des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière
sur les propriétés non-bâties pour l'année 2026
Approuvé
DEL25_068 Budget primitif 2026 Approuvé
DEL25_069 Approbation du Plan Local d'Urbanisme de Moissy- Cramayel
Approuvé
DEL25_070 Subvention de reversement entre la ville de Moissy- Cramayel et le CCAS au titre du PRE : convention
Approuvé
DEL25_071 Participation départementale au fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l'EPS au
collège : convention 2024-2025
Approuvé
DEL25_072 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour un enfant scolarisé
à Nandy : convention
Approuvé
DEL25_073 Participation de la collectivité à la complémentaire santé des agents
Approuvé
DEL25_074 Actualisation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de la Police municipale
Approuvé
DEL25_075 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 19 Décembre 2025 au 19 janvier
2026
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr