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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL24_072 Fixation des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière
sur les propriétés non-bâties pour l'année 2025
Approuvé
DEL24_073 Budget primitif 2025 Approuvé
DEL24_074 Révision du Plan Local d'Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durable (PADD)
Approuvé
DEL24_075 Rapport d'activités du SIVOM sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets -
année 2023
Approuvé
DEL24_076 Rapports d'activités de la société SUEZ et de l'Agglomération Grand Paris Sud sur le prix et la qualité
des services publics de distribution de l'eau potable et
de l'assainissement - année 2023
Approuvé
DEL24_077 Rapport d'activités de la société SPIE CITYNETWORKS relatif au contrat de Partenariat
Public Privé pour la reconstruction des installations
d'éclairage public et de signalisation tricolore, création
d'un réseau de vidéo-protection et gestion de ces
équipements - année 2023
Approuvé
DEL24_078 Subvention de reversement entre la ville de Moissy- Cramayel et le CCAS au titre du PRE : convention
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL24_079 Partenariat relatif à l'intervention des animateurs communaux et à la réalisation d'activités socio-
éducatives durant la pause méridienne : conventions
entre la ville de Moissy-Cramayel et les collèges des
Maillettes et la Boétie
Approuvé
DEL24_080 Nouveau contrat de ville intercommunal 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" : approbation
Approuvé
DEL24_081 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour un enfant scolarisé
à Melun : convention
Approuvé
DEL24_082 Attribution d'une subvention en faveur de l'Association Française contre les Myopathies (AFM - Téléthon)
Approuvé
DEL24_083 Régularisation de cession à titre gratuit d'équipements publics et de leur assiette foncière de la part de la
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud au
profit de la commune de Mossy-Cramayel : halle des
tennis couverts et gymnase des Maillettes
Approuvé
DEL24_084 Adhésion à la centrale d'achat de la Région Île-de- France
Approuvé
DEL24_085 Mise à jour de la prime de responsabilité versée à certains emplois administratifs de direction des
collectivités territoriales
Approuvé
DEL24_086 Avantages en nature pour l'année 2025 Approuvé
DEL24_087 Mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de la Police
municipale
Approuvé
DEL24_088 Mise en œuvre du contrat groupe prévoyance Approuvé
DEL24_089 Mise à jour de l'indemnité forfaitaire des agents itinérants
Approuvé
DEL24_090 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Approuvé
DEL24_091 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 19 décembre 2024 au 19 janvier
2025
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
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