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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Liste des délibérations
Conseil municipal du mercredi 27 mai 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL26_031 Droit de préemption urbain simple : mise à jour du périmètre suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme
Approuvé
DEL26_032 Groupement de commande entre la Commune et l'UGAP (Union des Groupements d’Achat Public) -
fourniture, acheminement d'électricité et services
associés : convention
Approuvé
DEL26_033 Projets d'investissement : demande de subventions de l'État au titre de l'exercice 2026
Approuvé
DEL26_034 Aliénation d'un véhicule : poids lourd de 26 tonnes Approuvé
DEL26_035 Élection du Président de séance pour le Compte Financier Unique 2025
Approuvé
DEL26_036 Compte Financier Unique (CFU) : exercice 2025 Approuvé
DEL26_037 Affectation des résultats : exercice 2025 Approuvé
DEL26_038 Budget Supplémentaire : exercice 2026 Approuvé
DEL26_039 Comité des fêtes : convention d'objectifs et de financement pour l'année 2026
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL26_040 Groupement avec le centre communal d'action sociale (CCAS) pour la passation de contrats d'assurances
Approuvé
DEL26_041 Prise en charge des frais de restauration scolaire par la commune de Moissy-Cramayel pour des enfants
scolarisés à Dammarie-les-Lys : convention
Approuvé
DEL26_042 Modalités de mise en place du dialogue social au sein de la collectivité
Approuvé
DEL26_043 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr