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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations
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Déliberation - liste des deliberations 1
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 01 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL24_037 Commission communale pour l'accessibilité : rapport annuel 2023
Approuvé
DEL24_038 Unité de méthanisation de Réau-Moissy-Cramayel : avis du Conseil municipal sur l'augmentation de la
capacité de traitement, la création d'un site de stockage
déporté de digestats sur la commune d'Evry-Grégy-sur-
Yerres et leur épandage sur des terres agricoles
Approuvé
DEL24_039 Foncier : Fin d'affectation à l'usage du public d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée
AC 73, sise rue de Bretagne
Approuvé
DEL24_040 Foncier : Déclassement d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée AC 73, sise rue de
Bretagne
Approuvé
DEL24_041 Foncier : Cession d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée AC 73, sise rue de Bretagne
Approuvé
DEL24_042 Organisation de la classe spécifique dédiée à l’accueil des enfants de moins de trois ans : convention entre la
ville de Moissy-Cramayel et l'Education Nationale
Approuvé
DEL24_043 Dispositif "tickets-loisirs" : aide régionale favorisant l'accès des jeunes aux loisirs
Approuvé
DEL24_044 Décision modificative N°1 Approuvé
DEL24_045 Mandatement du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour le service intérim
Approuvé
DEL24_046 Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité
Approuvé
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr DEL24_047 Mise en place d'un contrat d'apprentissage au pôle aménagement et urbanisme
Approuvé
DEL24_048 Mise en place d'un contrat d'apprentissage au service espaces verts / ferme urbaine
Approuvé
DEL24_049 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 09 juillet au 09 août 2024
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr