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Déliberation - 20230522101102
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 20230522101102)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211701461-20230510-D038 2023-DE
Reçu le 16/05/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
fi Échillais — Au Cœur de Rocheñfort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 038-2023
SÉANCE DU 10 MAI 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 02 mai deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, LE GOFF Magalie,
MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, MANCA Isabelle,
VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : PRUGNIERES Anne-Cécile (GUEVEL Stéphanie), DUPONT Bertrand (DEMESSENCE
Michèle), VEILLON Dominique (TREVIEN Sonia)
Absent : SEUGNET Leila
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
AU TITRE DE L’AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA CREATION D'UN PLATEAU SPORTIF
EXTERIEUR
Monsieur Eric COUDERT, Adjoint aux travaux expose :
Du fait de l'augmentation de sa population qui compte désormais plus de 3600 habitants, la
Commune d'Echillais a décidé de proposer à ses administrés, ses associations et son école des
équipements sportifs adaptés dans son centre-bourg. Ainsi, le cabinet d'architectes ABBA a été
missionné à l'issue d’un concours de la maîtrise d'œuvre pour la création d'un plateau actif et d'une
salle multi activités à vocation sportive. En l'espèce, aux termes des travaux la Commune d'Echillais
sera dotée d'un bâtiment accueillant des terrains de sports (basket, futsal, badminton) d'une part
et un dojo/ salle de motricité d'autre part. Un terrain de basket, un terrain de football enherbé et
un skate-park seront aménagés sur les extérieurs du bâtiment.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS où d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230510-D038 2023-DE
Recu le 16/05/2023
La maîtrise d'œuvre a remis le dossier « PRO » ce qui permet d'estimer les montants des travaux :
e construction de la salle multi sports : 2 222 000€ HT
e aménagements extérieurs (VRD, terrassement, équipements sportifs et aménagement
paysager) : 548 734€ HT
la Commune pourrait prétendre à des subventions départementales au titre de l’aide des
équipements sportifs, pour la création du plateau sportif extérieur.
Plan de financement prévisionnel :
Sources Montant Taux
Fonds Propres 300 022,20 € 54,68 %
! Sous total autofinancement 300 022,20 €
DETR 109 746,80 € 20%
Conseil Départemental — (25 % | Sollicitée 125 000,00 € 22,78%
avec un plafond à 500 000 €)
Agence Nationale du Sport Sollicitée 13 965,00 € 2,54%
| Sous total subventions publiques 248 711,80 € 45,32%
Dta Œe 11H48: eo
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 09 mai 2023 ;
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre des
équipements sportifs auprès du Département de la Charente-Maritime correspondant à 25 % du
montant des travaux plafonné à 500 000 €, pour les travaux de création d’un plateau sportif.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur
la présente délibération.
Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Donne acte à Monsieur le Maire des explications ci-dessus détaillées,
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 125 000 € au titre de l’aide des
équipements sportifs auprès du Département de la Charente-Maritime pour un montant
de travaux de 548 734 €.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211/01461-20230510-D038 2023-DE
Recu le 16/05/2023
> Approuve le plan de financement prévisionnel qui sera révisé en cas d’obtention de nou-
velles subventions.
| Dépenses
Travaux plateau sportif 548 734,00 €
Recettes Montant Taux
Fonds Propres 300 022,20 € 54,68 %
Sous total autofinancement -300 022,20 €
DETR 109 746,80 € 20%
Conseil Départemental — (25 % | 125 000,00 € 22,78%
avec un plafond à 500 000 €)
Agence Nationale du Sport 13 965,00 € 2,54 %
Sous total subventions publiques | 248 711,80 € 45,32%
| Total HT _548 734,00€ | 100,00%
> S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des sub-
ventions.
> Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
> Sollicite auprès du Département la possibilité de commencer les travaux avant la décision
d'attribution.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 10/05/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiée le: 16 MAI20X
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois