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Déliberation - 2138 310731112321 001
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2138 310731112321 001)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
AR Prefecture
017-211701461-20230510-D040A 2023-DE
Reçu le 16/06/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
à Échillais
Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 040-2023
SÉANCE DU 10 MAI 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 02 mai deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, LE GOFF Magalie,
MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, MANCA Isabelle,
VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : PRUGNIERES Anne-Cécile (GUEVEL Stéphanie), DUPONT Bertrand (DEMESSENCE
Michèle), VEILLON Dominique (TREVIEN Sonia)
Absent : SEUGNET Leïla
secrétaire de séance : LE GOFF Magalie
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT AU TITRE DE
LA CAMPAGNE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCURANTS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
SALLE MULTI ACTIVITES A VOCATION SPORTIVE
Monsieur Éric COUDERT, Adjoint aux travaux expose :
Du fait de l'augmentation de sa population qui compte désormais plus de 3600 habitants, la
Commune d'Echillais a décidé de proposer à ses administrés, ses associations et son école des
équipements sportifs adaptés dans son centre-bourg. Ainsi, le cabinet d'architectes ABBA a été
missionné à l'issue d'un concours de la maîtrise d'œuvre pour la création d'un plateau actif et d'une
salle multi activités à vocation sportive. En l'espèce, aux termes des travaux la Commune d'Echillais
sera dotée d'un bâtiment accueillant des terrains de sports (basket, futsal, badminton) d'une part
et un dojo/ salle de motricité d'autre part. L'idée est de construire un bâtiment sportif couvert en
ville, accessible au plus grand nombre (écoles, associations sportives, centre de loisirs). L'ancien
gymnase, excentré et vétuste ne permet pas une utilisation optimale. En effet, n’étant composé que
d’une salle, seul un utilisateur peut l’utiliser à la fois.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230510-D040A 2023-DE
Reçu le 16/06/2023
La maîtrise d'œuvre a remis le dossier « PRO » ce qui permet d'estimer les montants des travaux :
e construction de la salle multi sports : 2 222 000 €HT
La Commune d’Echillais sollicite la participation de l’Etat dans le cadre de la campagne des équipe-
ments sportifs structurants pour la construction d’une salle multi activité à vocation sportive.
Plan de financement prévisionnel :
Sources Montant Taux
Fonds Propres 1 083 200 €
Etat — DETR/DSIL 2023 Sollicitée 444 400 € 20%
pour partie
Conseil Départemental — (25 % | Sollicitée 250 000 € 11,25 %
max 1 000 000 €)
ANS Sollicitée 444 400 € 20%
2 222 000 €
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 09 mai 2023;
Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la campagne des
équipements sportifs structurants auprès de l’Agence Régionale du Sport pour la
construction d’une salle multi activités à vocation sportive.
> Approuve le plan de financement prévisionnel qui sera révisé en cas d’obtention de nou-
velles subventions.
> S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des sub-
ventions.
> Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le 10/05/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiée le : 1
.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois