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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D014 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211701461-20230222-D014 2023-DE
Reçu le 01/03/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fi Échillais — Au Cœur de Rocheñfort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 014-2023
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 22 février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 14 février deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
ROUSSEAU Étienne, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, BICHON Angélique,
DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), MOREAU Karine (GAILLOT Michel)
(DEMESSENCE Michèle), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), MORIN Delphine (DAUTRICOURT
Arnaud), TREVIEN Sonia (MANCA Isabelle), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), ROBIN Séverine (LE
GOFF Magalie)
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES « 5 000 TERRAINS DE SPORTS » AUPRES DE
L'AGENCE NATIONALE DU SPORT VOLET REGIONAL/TERRITORIAL
Monsieur le Maire expose :
L'Agence Nationale du Sport a lancé le plan « 5000 terrains de sport » qui vise à accompagner le
développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024.
À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de
l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
il est destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux
ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage
d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
L'enveloppe départementale étant de 520 000 €, seuls les projets d’un coût entre 50 000 € et
100 000 € pourront être subventionnés avec priorité aux collectivités en QPV (Quartiers Prioritaires
de la Politique de la Ville), ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) où intégrées dans un Contrat de Re-
lance et de Transition Energétique {ce qui est le cas de la commune d’Echillais). Les projets doivent
avoir vocation à assurer une mixité d’usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps
scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux où individuels.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230222-D014 2023-DE Reçu le 01/03/2023
La commune d’Echillais s'est déjà ehbagée dans une démarche permettant le libre accès de ses ins- tallations sur des temps déterminés (skate-park, terrains de tennis), mais cette politique nécessite
également de développer l'offre d'équipements de proximité.
Ainsi, la Commune d’Echillais envisage de réaliser un terrain de basket-ball 3x3 dans son centre-
bourg, attenant à la future salle de sports et à proximité immédiate des écoles et du centre de loisirs.
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 29 596,67 € HT soit 35 516,00 € TTC.
La Commune d’Echillais sollicite la participation de l’Etat dans le cadre du programme 5 000 terrains
de sports pour l’année 2023.
Plan de financement prévisionnel :
Sources Montant Taux
Fonds Propres 7 399,17 € 25%
Sous total autofinancement _ | 7399,17€ 25%
Département 7 399,17 € 25%
Etat — 5 000 terrains de sports 2023 14 798,33 € 50 %
Sous total subventions publiques 22 197,50 € | 75%.
1 ils 107
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
> D’approuver le plan de financement prévisionnel.
> De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions.
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du plan « 5 000 ter-
rains de sports » année 2023 auprès de l’Agence Nationale du Sport sur le volet régio-
nal/territorial pour la création d’un terrain de basket 3x3 et à signer tout document y
afférant.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour l’occupation
des futurs équipements avec l’association « le CLES » et plus particulièrement sa sec-
tion « basket » ainsi qu’avec l’école primaire et le Syndicat Enfance Jeunesse Intercom-
munal.
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 22/02/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Publiée le : Affiché le
= 2 MARS 2073 t ;
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois