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Déliberation - 2137 310731111932 001
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2137 310731111932 001)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211701461-20230510-D03
Reçu le 3
wo 2023-DE
5/06/202
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
| fŸ Échillais Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 039-2023
SÉANCE DU 10 MAI 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 26
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 02 mai deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, LE GOFF Magalie,
MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, MANCA Isabelle,
VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : PRUGNIERES Anne-Cécile (GUEVEL Stéphanie), DUPONT Bertrand (DEMESSENCE
Michèle), VEILLON Dominique (TREVIEN Sonia)
Absent : SEUGNET Leïla
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
AU TITRE DE L'AIDE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI
ACTIVITES A VOCATION SPORTIVE
Monsieur Eric COUDERT, Adjoint aux travaux expose :
Du fait de l'augmentation de sa population qui compte désormais plus de 3600 habitants, la
Commune d'Echillais a décidé de proposer à ses administrés, ses associations et son école des
équipements sportifs adaptés dans son centre-bourg. Ainsi, le cabinet d'architectes ABBA a été
missionné à l'issue d'un concours de la maîtrise d'œuvre pour la création d'un plateau actif et d'une
salle multi activités à vocation sportive. En l'espèce, aux termes des travaux la Commune d'Echillais
sera dotée d'un bâtiment accueillant des terrains de sports (basket, futsal, badminton) d'une part
et un dojo/ salle de motricité d'autre part. L'idée est de construire un bâtiment sportif couvert en
ville L'ancien gymnase, excentré et vétuste ne permet pas une utilisation optimale. En effet, n'étant
composé que d’une salle, seul un utilisateur peut l’utiliser à la fois.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230510-D039 2023-DE
Reçu le 15/06/2023 _
La maîtrise d'œuvre a remis le dossier « PRO » ce qui permet d'estimer les montants des travaux :
e construction de la salle multi sports : 2 222 000 € HT
la Commune pourrait prétendre à une subvention départementale au titre de l’aide des
équipements sportifs, pour la construction de la salle multi activités à vocation sportive. Le
montant de subvention étant plafonné à une subvention d’un million d'euros, il est proposé de
demander la subvention uniquement sur le montant des travaux du clos et du couvert à savoir
1 310 000 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
Sources Montant
354 000,00 €
Taux
27,02 % Fonds Propres
e 2 è ER? 4 Æ 262 000,00 € 20%
Conseil Départemental — (25 % | Sollicitée 250 000,00 € 19,08 %
avec un plafond à 1 000 000 €)
Agence Nationale du Sport Sollicitée 444 400,00 € 33,9% — SE
7
LOC
1 310 000,00€ cn
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 09 mai 2023 ;
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre des
équipements sportifs auprès du Département de la Charente-Maritime correspondant à 25 % du
montant des travaux plafonné à 1 000 000 €, pour les travaux de création de la salle multi activité.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur
la présente délibération.
Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Donne acte à Monsieur le Maire des explications ci-dessus détaillées,
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 250 000 € au titre de l’aide des
équipements sportifs auprès du Département de la Charente-Maritime pour un montant
de travaux plafonné à 1 310 000 €.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230510-D039 2023-DE
Reçu le 15/06/2023
> Approuve le plan de financement prévisionnel qui sera révisé en cas d'obtention de nou-
velles subventions.
Dépenses
Travaux construction salle de | 1 310 000,00 €
sports
Recettes Montant Taux
Fonds Propres 354 000,00 € 27,02 %
sou: 52000006 HS Se
DETR 262 000,00 € 20%
Conseil Départemental — (25 % | 250 000,00 € 19,08 %
avec un plafond à 1 000 000 €)
Agence Nationale du Sport 444 000,00 € 33,90 %
Sous total subventions publiques | 956 000,00 € 72,98 %
1e 0 000,00 sise
> _S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des sub-
ventions.
> Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
> Sollicite auprès du Département la possibilité de commencer les travaux avant la décision
d’attribution.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 10/05/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN.
Affiché le 15 JUN 207 Publiée le : SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois