Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe D088 2024
unknown - D005 2023.annexe.avenant
Déliberation - D014 2023
Déliberation - D097A 2023.Tarifs communaux 2024
Déliberation - D068 2023.subvention departement salle de sports
Déliberation - D2026 16 Tarif cantine Association
Déliberation - 2137 310731111932 001
Déliberation - D015 2024.Demande subv. salle sports plan 5000 equ
Déliberation - 20230522101102
Déliberation - 2022 96 Ticket Jeunes sport 2022 2023
Déliberation - D015 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D015 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
017-211701461-20230222-D015 2023-DE
Recu le 01/03/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fŸ Échillais = Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 015-2023
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 22 février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 14 février deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
ROUSSEAU Étienne, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, BICHON Angélique,
DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), MOREAU Karine (GAILLOT Michel)
(DEMESSENCE Michèle), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), MORIN Delphine (DAUTRICOURT
Arnaud), TREVIEN Sonia (MANCA Isabelle), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), ROBIN Séverine (LE
GOFF Magalie)
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES « 5 000 TERRAINS DE SPORTS » AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT VOLET NATIONAL POUR LA CREATION D’UN TERRAIN DE
FOOTBALL 5X5
Monsieur le Maire expose :
l'Agence Nationale du Sport a lancé le plan « 5000 terrains de sport » qui vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024 .
À destination des collectivités et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de
l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.
Il est destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l’acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage
d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés.
enveloppe départementale étant de 520 000 €, seuls les projets d’un coût entre 50 000 € et
100 000 € pourront être subventionnés avec priorité aux collectivités en QPV (Quartiers Prioritaires
de la Politique de la Ville), ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou intégrées dans un Contrat de Re-
lance et de Transition Energétique (ce qui est le cas de la commune d’Echillais). Les projets doivent
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20230222-D015 2023-DE
Recu le 01/03/2023
avoir vocation à assurer une mixité M'usage entre pratique libre et pratique encadrée sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux où individuels.
La commune d’Echillais s'est déjà engagée dans une démarche permettant le libre accès de ses ins-
tallations sur des temps déterminés (skate-park, terrains de tennis), mais cette politique nécessite
également de développer l'offre d'équipements de proximité.
Ainsi, la Commune d’Echillais envisage de réaliser un terrain de foot 5X5 type city stade extérieur
dans son centre-bourg, attenant à la future salle de sports et à proximité immédiate des écoles et
du centre de loisirs ainsi que le déplacement de son skate-park, l'installation d’un terrain de basket
et la construction d’une salle multisports.
Le coût prévisionnel du projet pour le terrain de foot est estimé à 27 416,67 € soit 32 900,00 € TTC.
La Commune d’Echillais sollicite la participation de l’Etat dans le cadre du programme 5 000 terrains
de sports pour l’année 2023 sur le volet national.
Plan de financement prévisionnel :
Sources Montant Taux
Fonds Propres 6854,17€ 25%
Sous total autofinancerr _|6854,17€ 25 %
Département 6 854,17 € 25%
Etat — 5 000 terrains de sports 2023 13 708,33 € 50%
Sous total subventions 6 | 20 562,50 € 75%
fota 27 416,6 00 %
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide :
> D’approuver le plan de financement prévisionnel.
> De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions.
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du plan « 5 000 ter-
rains de sports » année 2023 auprès de l’Agence Nationale du Sport sur le volet régio-
nal/territorial pour la création d’un terrain de foot extérieur 5x5 et à signer tout docu-
ment y afférant.
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour l'occupation
des futurs équipements avec l’association de football local « ESAB 96 » ainsi qu'avec
l’école primaire et le Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance
Le 22/02/2023
Le Maire,
Affiché le Claude MAUGAN
Publiée le : | — se - 2 HE 773
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois