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Conseil Municipal - 2019 07 08
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 07 08)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Logement,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 8 juillet 2019 à 18H30, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Commission générale
1 - Tableau des effectifs - ajustement
2 - Régime indemnitaire des agents municipaux - modificatif
3 - Avenant n°1 au règlement relatif à l’organisation du temps de travail
4 - Remboursement des frais de déplacement
5 - Administration Générale - Vie Associative et Patrimoine Locatif - Attribution de subvention
6 - Administration Générale - Vie Associative - Politique de la Ville
Subvention "Les Amis des Fêtes Jeanne Hachette"
7 - Sport - Manifestation - Organisation de la TRANSQUAR 2019
8 - Sport - Manifestation - Organisation du TROPHEE L'EQUIPE 2019 de pétanque
9 - Sport - subventions sur projets - attribution
10 - Sport - Equipement sportif - dénomination anneau de vitesse roller Pierre GROUSSEAU
11 - Foncier - Acquisition d'un local commercial place des Halles
12 - Commerce - Convention partenariale au titre du FISAC
13 - Demandes de financement au titre de la Dotation Politique de la ville (DPV) 2019
14 - Petite Enfance - Crèche inter entreprise "BISOUS D'ESQUIMAUX" CCMO - réservation d'une place supplémentaire
15 - Vie scolaire - Déploiement de l’Espace Numérique de travail (ENT) académique
16 - Prévention Sécurité - adhésion à l’association Prévention Routière
17 - Renouvellement de la convention relative au renforcement de la sécurité entre la ville de Beauvais et l'OPAC de l'Oise 2
18 - Subvention et conventions relatives à la campagne 2019 de stérilisation des chats errants
Fait à Beauvais, le 2 juillet 2019 3
Le 08/07/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Monsieur PIA, Madame BRAMARD, Madame PERNIER, Monsieur LY, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Elisabeth LESURE à Madame Caroline CAYEUX, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Chanez HERBANNE à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Benoît MIRON à Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS.
Date d'affichage 15 juillet 2019
Date de la convocation 2 juillet 2019
Nombre de présents 34
Nombre de votants 38
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Elodie Baptiste 4
Délibération n°2019-134
(rapport réf 2019-134)
tableau des effectifs - ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Il vous est proposé un ajustement du tableau des effectifs de la ville de Beauvais pour les motifs
suivants :
▪ Favoriser le déroulement de carrières des agents de la Ville par des avancements de grade et des promotions internes (procédure annuelle suite aux commissions administratives paritaires du 27 juin 2019)
▪ Modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite
▪ Besoins de ressources supplémentaires au sein des services
Concernant les deux premiers points il s’agit, en l’espèce, d’une transformation
(suppression/création) des emplois correspondants, lesquels seront supprimés du tableau après
consultation du comité technique à l’occasion de l’actualisation annuelle en fin d’année civile.
Ainsi dans le cadre des promotions pour déroulement de carrière, il est donc proposé les
créations d’emplois suivantes :
Nature de la
modification du
tableau
emploi / grade préexistant
à temps complet (sauf
indications contraires)
emploi / grade créé
à temps complet (sauf indications
contraires)
nombre
Avancement de
grade Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2e
classe
4
Avancement de
grade
Adjoint administratif principal
de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1re
classe
4
Avancement de
grade Adjoint d’animation
Adjoint d’animation principal de 2e
classe
9
Avancement de
grade
Adjoint d’animation principal
de 2e classe
Adjoint d’animation principal de 1re
classe
3
Avancement de
grade Agent social Agent social principal de 2e classe 2
Avancement de
grade
Auxiliaire de puériculture
principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de
1re classe
1
Avancement de
grade ASEM principal de 2
e classe ASEM principal de 1re classe 7 5
Avancement de
grade
Adjoint technique principal de
2e classe Adjoint technique principal de 1
re classe 22
Avancement de
grade Adjoint technique Adjoint technique principal de 2e classe 11
Avancement de
grade
Adjoint technique
à temps non complet
(81% - 89,7% et 83%)
Adjoint technique principal de 2e classe
à temps non complet
(81% - 89,7% et 83%)
3
Avancement de
grade Agent de maitrise Agent de maitrise principal 4
Avancement de
grade Gardien-brigadier Brigadier-chef principal 3
Avancement de
grade
Rédacteur principal de 2e
classe Rédacteur principal de 1
re classe 1
Avancement de
grade Educateur des aps Educateur des aps principal de 2e classe 1
Avancement de
grade Attaché principal Attaché hors classe 1
Promotion interne Rédacteur principal de 1er
classe Attaché 1
Promotion interne Agent de maitrise principal Technicien principal de 2e classe 1
Promotion interne Adjoint administratif principal
de 2e classe Rédacteur principal de 2
e classe 1
Promotion interne Brigadier-chef principal Chef de service de police municipale 1
Promotion interne Adjoint technique principal de
1re classe Agent de maitrise
2
Promotion interne Adjoint technique principal de
2e classe Agent de maitrise
4
Promotion interne
sur concours Adjoint technique Agent de maitrise 1 6
Concernant les remplacements d’agents et créations d’emplois, il vous est proposé les
modifications suivantes :
Nature de la
modification du
tableau
Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer
Emploi / grade créé
à temps complet*
Nombre
Création/suppression Direction Générale
Directeur général des
services
Emploi fonctionnel de
directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
Emploi fonctionnel de directeur
général des services 1
Création/suppression Affaires culturelles
Agent technique du
spectacle/
Adjoint technique principal
de 2e classe
Agent technique du spectacle/
Agent de maitrise 1
Création/suppression Quadrilatère
Responsable
Attaché
Responsable
Cadre d’emplois des attachés
titulaire, stagiaire, contractuel ou
le cas échéant agent contractuel
de catégorie A sur le fondement
de l’article 3.3 de la Loi 84.53
(lorsque les besoins des services
ou la nature des fonction
l’exigent)
1
Création/suppression Petite enfance
Coordinateur/trice petite
enfance
Cadre de santé
Coordinateur/trice petite enfance
Puéricultrice de classe normale 1
Création/suppression Parcs et jardins
Responsable équipe
Agent de maitrise principal
Responsable d’équipe/
Agent de maitrise
1
Création/suppression Parcs et jardins
Jardinier(e)/
Adjoint technique principal
de 2e classe
jardinier (e)/
Adjoint technique 1
Création/suppression
Animations et
loisirs
sportives
Agent de gestion
administrative
Adjoint technique principal
de 2e classe
Agent de gestion administrative
Adjoint administratif 1
Création/suppression Ateliers des sports
Agent polyvalent spécialisé/
Agent de maitrise
Agent polyvalent spécialisé/
Adjoint technique
1 7
Création/suppression Commande publique
Assistant(e) de gestion
administrative/
Adjoint administratif ppal de
1er classe
Assistant(e) de gestion
administrative/
Adjoint administratif principal
de 2e classe
1
Création/suppression Garage
Agent d’entretien/
Adjoint technique principal
de 2e classe
Agent d’entretien/
Adjoint technique 1
Création/suppression Sports
Educateur sportif
Educateur des aps principal
de 1re classe
Educateur sportif/
Educateur des aps 1
Création/suppression Propreté urbaine
Agent de nettoiement/
Adjoint technique principal
de 1re classe
Agent de nettoiement/
Adjoint technique 1
Création/suppression Propreté urbaine
Agent de nettoiement/
Adjoint technique principal
de 2e classe
Agent de nettoiement/
Adjoint technique 1
Création/suppression UPC
Agent de conditionnement/
Adjoint technique principal
de 1re classe
Agent de conditionnement/
Adjoint technique 1
Création/suppression Prévention
Intervenant social /
Assistant socio-éducatif
de1re catégorie
Intervenant social /
Cadre d’emplois des assistants
socio-éducatifs
1
Création/suppression Voirie/
goudronnage
Agent technique polyvalent
Adjoint technique principal
de 1re classe
Agent technique polyvalent
Adjoint technique 2
Création/suppression Voirie/
goudronnage
Agent technique polyvalent
Adjoint technique principal
de 1re classe
Agent technique polyvalent
Adjoint technique 1
Création/suppression Eclairage publics
Agent d’exploitation
polyvalent
Adjoint technique principal
de 1re classe
Adjoint d’exploitation polyvalent
Adjoint technique 1
Création/suppression Vie scolaire
Agent d’entretien/
Adjoint technique principal
de 2e classe à 94 % et 76 %
Agent d’entretien/
Adjoint technique à 90 % 2
*sauf indication contraire 8
Concernant le dernier point, il s’agit de renforcer le service prévention sécurité par la création
d’un poste de chargé de mission droits des femmes et des familles afin notamment
d’accompagner et d’orienter les femmes victimes de violences conjugales dans le cadre de la
charte de prise en charge des femmes victimes de violences conjugales en matière de logement
social, d’être l’interlocuteur des services dans le cadre de l’enfance en danger : lien avec les
services à l’origine des informations, relais vers la cellule de recueil des infos préoccupantes du
conseil départemental et vers le parquet et d’assurer le relais et les orientations vers les
différents acteurs pouvant apporter un soutien.
Le second poste vise la création d’un poste d’assistante petite enfance à 80% et pérennise un
agent vacataire.
Nature de la
modification du
tableau Service
Emploi / grade préexistant
Emploi / grade créé
à temps complet*
Nombre
Création Prévention délinquance Néant
Chargée de mission droits des
femmes et des familles/
Cadre d’emplois des assistants
socio-éducatifs
1
Création Vie scolaire Néant
Assistante petit enfance/
ATSEM ppal de 2e classe à 80%
1
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2019, au chapitre 012
- charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de ce rapport et de décider de la
création des postes susvisés au 10 juillet 2019.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 9
Délibération n°2019-112
(rapport réf 2019-112)
Régime indemnitaire des agents municipaux - modificatif
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le 24 septembre 2018, le conseil municipal adoptait le nouveau règlement portant sur le régime indemnitaire versé aux agents de la collectivité suite aux nouvelles dispositions instaurées par le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
Ce règlement a fait l’objet de modifications en date des 21 décembre 2018 et 4 février 2019 pour tenir compte notamment de quelques erreurs matérielles et du passage en catégorie A de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale.
Il est proposé de nouveaux ajustements afin :
- d’appliquer le RIFSEEP au cadre d’emplois des ingénieurs en chef compte tenu de la publication le 28 février 2019 d’un arrêté interministériel prévoyant l’adhésion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
- de prévoir une IFSE spéciale pour les agents en charge de missions de régisseurs, afin de valoriser le régime indemnitaire de ces agents qui occupent ces fonctions particulières,
- d’aménager la clause de sauvegarde afin d’éviter des situations figées durant plusieurs années et de modifier quelques autres clauses concernant le RIFSEEP des administrateurs et la majoration pour expérience professionnelle ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’insérer au chapitre III du titre 2 un paragraphe III.B.7 instaurant le bénéficie du RIFSEEP au profit des agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chef :
III.B.7 - Cadre d’emplois des ingénieurs en chef
Vu l’arrêté du 28 février 2019 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les ingénieurs en chefs territoriaux, 10
Le cadre d’emplois susmentionné est réparti en 5 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants annuels suivants :
Groupe
s de
fonctio
ns
Montants
mensuels
IFSE base
Montants
annuels
IFSE base
Montant
s annuels
maxi
CIA
Dans la limite du
plafond global de
la FPE
(à répartir entre
les
deux parts)
agent non logé
Dans la limite du
plafond global
annuel de la FPE
(à répartir entre les
deux parts)
agent logé
A1 2 300 € 27 600 €
400 €
67 200 € 52 920 €
A2 1 900 € 22 800 € 58 800 € 46 310 €
A3 1 700 € 19 200 € 55 200 € 43 470 €
A4 1 500 € 18 000 € 49 800 € 39 220 €
A5 1 400 € 16 800 € 49 800 € 39 220 €
2°) d’ajouter un TITRE 9 instaurant une IFSE spécifique pour les agents régisseurs d’avance et de recettes pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP
TITRE 9 : IFSE spécifique pour les agents régisseurs d’avance et de recettes pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP
Il est créé une IFSE « régisseurs d’avance et de recettes » dont le montant est celui en référence aux taux fixés par les arrêtés ministériels du 20 juillet 1992 (JO du 22 juillet 1992), du 28 mai 1993 et du 3 septembre 2001.
▪ Conditions d’octroi :
Être régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
- Montant :
Les montants sont fixés selon l’importance des fonds maniés par référence aux taux pratiqués pour les régisseurs de l’État, conformément à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. Ils seront automatiquement revalorisés en référence aux arrêtés préfixés. 11
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES
ET DE RECETES
MONTANT
du
cautionnem
ent
(en euros)
MONTANT de
l'IFSE annuelle
spéciale régie
(en euros)
Dans la limite des
plafonds globaux
fixés ci-dessus au
titre 2, chapitre
III)
Montant maximum
de l'avance pouvant
être consentie
(en euros)
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
(en euros)
Montant total du
maximum de l'avance et
du montant moyen des
recettes effectuées
mensuellement
(en euros)
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000De 76 001 à 150 000 6 100 640 De 150 001 à 300
000
De 150 001 à 300
000 De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760
000
De 300 001 à 760
000 De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500
000
De 760 001 à 1 500
000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Au-delà de 1 500
000
Au-delà de 1 500
000 Au-delà de 1 500 000
1 500 par
tranche de
1 500 000
46 par tranche
de
1 500 000
Montants de référence au 1er janvier 2002
Etant précisé que le mandataire suppléant peut percevoir cette IFSE spéciale, dont le montant est précisé dans l'acte de nomination, pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.
3°) d’aménager le dispositif de la clause individuelle de sauvegarde
La clause individuelle de sauvegarde prévue au chapitre IV du titre 2 du règlement permet de garantir le maintien, à titre individuel, du niveau de rémunération antérieur à la mise en place du RIFSEEP (situation individuelle, suggestions particulières…) quand celui-ci s’avère plus favorable. 12
Celle-ci a vocation à s’éteindre au gré des progressions de rémunération (échelons, régime indemnitaire…). Cependant, lorsque son montant est important, cette clause neutralise durablement les conséquences pécuniaires des évolutions de carrière.
Il est proposé d’acter trois conditions non cumulatives qui permettraient de libérer la situation de l’agent, tout en conservant, le cas échéant et de manière pérenne, la part résiduelle de la clause de sauvegarde :
- soit avoir bénéficié de deux avancements d’échelons sans que ces derniers n’aient permis à l’agent de voir son salaire augmenter compte tenu de la clause de sauvegarde (montant initial de la clause de sauvegarde > au montant de deux échelons indiciaires), alors au lendemain du deuxième avancement d’échelon, le montant résiduel est pérennisé.
- ou, si au 01.10.2022 (4 ans après la mise en place du RIFSEEP) l’agent bénéficie encore d’une clause de sauvegarde, alors ce montant est pérennisé.
- ou, si au lendemain de l’ultime avancement d’échelon avant l’âge légal de départ en retraite l’agent bénéficie encore d’une clause de sauvegarde, alors ce montant est pérennisé.
Dès lors que l’agent remplira une des trois conditions citées, il sera libéré de sa clause de sauvegarde et bénéficiera alors de la part résiduelle de clause de sauvegarde. Toutefois, ce montant sera diminué, à due concurrence du montant de rémunération supplémentaire obtenue, dans les hypothèses suivantes :
- en cas de changement de catégorie hiérarchique,
- en cas d’avancement de grade pour les agents de catégories A ou B,
- si l’agent atteint 5 années d’ancienneté dans la fonction publique après l’une des trois conditions ci-dessus énumérées et voit, en conséquence, sa prime d’assiduité ou son IFSE annuelle servie désormais à 100%.
Il est également précisé qu’en cas de mobilité subie (changement de service dû à une inaptitude physique, à une restructuration interne …), la clause de sauvegarde sera maintenue.
Enfin, afin que le levier expérience professionnelle indépendant du grade prévu au I.C.2 du règlement reste en toutes circonstances un levier de reconnaissance, il est proposé qu’il ne soit pas pris en compte au titre des éléments de majoration du régime indemnitaire qui concourent à la modulation de la clause de sauvegarde.
4°) de modifier les conditions de re examen de l’IFSE mensuelle (au I.C.2 du chapitre I du titre 2)
Les conditions actuelles de prise en compte de l’expérience professionnelle, intervenant indépendamment d’un avancement de grade, sont trop faibles pour être un levier efficace, notamment dans le cadre des recrutements. 13
Il est donc proposé de revaloriser les taux actuels.
➢ Rappel des conditions actuelles :
Prise en compte de l’expérience professionnelle
indépendamment d’un avancement de grade
Catégorie
A
Catégorie
B Catégorie C
% maximum de majoration à appliquer à l’IFSE
servie à l’agent +10 % +7,5 % +5 %
L’agent conserve le bénéfice de cette bonification indépendante de l’avancement de grade en cas de mobilité sauf si elle intervient dans le cadre d’une nomination dans un cadre d’emplois supérieur.
➢ Proposition de revalorisation :
Prise en compte de l’expérience professionnelle
indépendamment d’un avancement de grade
Catégorie
A
Catégorie
B Catégorie C
% maximum de majoration à appliquer à l’IFSE
servie à l’agent +20 % +20 % +20 %
5° ) d’ajuster le montant du RIFSEEP pour les administrateurs territoriaux
Le RIFSEEP pour le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux a été adopté par la collectivité en septembre 2018.
Afin de garantir une parfaite cohérence en matière d’évolution de carrière entre la catégorie d’emplois des attachés territoriaux et celle des administrateurs, il est proposé de revoir à la hausse les montants de RIFSEEP pour les administrateurs des groupes A1 et A2.
Ainsi titre 2, chapitre III du règlement,
III.B. – Catégorie A
III.B.1 – Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
➢ Au lieu de :
Groupes
de
fonctions
Montants IFSE
mensuelle
de base
Montant IFSE annuelle
Montant
maximum
CIA
Dans la limite du
plafond global
annuel de la FPE
A1 1 500 €
Cf titre 2, chapitre 1, I.D 400 €
58 800 €
A2 1 250 € 55 200 €
A3 1 050 € 49 800 €
A4 900 € 43 300 €
A5 800€ 36 800 € 14
Nouveaux montants qu’il est proposé d’affecter au sein de la collectivité pour les administrateurs territoriaux :
Groupes
de
fonctions
Montants IFSE
mensuelle
de base
Montant IFSE annuelle
Montant
maximum
CIA
Dans la limite du
plafond global
annuel de la FPE
A1 1 800 €
Cf titre 2, chapitre 1, I.D 400 €
58 800 €
A2 1 450 € 55 200 €
A3 1 050 € 49 800 €
A4 900 € 43 300 €
A5 800€ 36 800 €
Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 25 juin 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’ensemble de ces modifications, avec effet au 1er aout 2019,
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 15
Délibération n°2019-114
(rapport réf 2019-114)
Avenant n°1 au règlement relatif à l'organisation du temps de travail
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Un nouveau règlement relatif à l’organisation du temps de travail, commun à la Ville de Beauvais, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), a été adopté en juin 2018.
Le travail d’actualisation des cycles de travail, en cours au sein des services depuis septembre 2018, a permis de mettre en lumière certains éléments devant être précisés, ajoutés ou modifiés.
Ces éléments sont consignés dans un avenant n°1 au règlement du temps de travail, qui a été présenté aux comités techniques des trois collectivités, et sur lequel il convient de délibérer.
Considérant l’avis du comité technique de la Ville et du CCAS, en date du 28 mai 2019,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter l’avenant n°1 au règlement relatif à l’organisation du temps de travail, ci-après annexé,
- de rendre cet avenant applicable à compter du 1er juillet 2019,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment les arrêtés relatifs aux cycles de travail et les conventions autorisant le télétravail.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 16
Délibération n°2019-113
(rapport réf 2019-113)
Remboursement des frais de déplacement
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Le remboursement des frais occasionnés, lorsque les agents de la Ville de Beauvais sont en déplacement, est prévu par le décret 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales, et les arrêtés du 3 juillet 2006 qui fixent des barèmes et des taux de remboursement forfaitaire.
Un récent décret (2019-139 du 26 février 2019) a modifié en partie les modalités financières de prise en charge des frais de déplacement.
Si le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas (déjeuner et dîner) reste inchangé à 15,25 € par repas, l’indemnité kilométrique a progressé et le décret laisse la possibilité aux collectivités d’augmenter, dans la limite d’un plafond, le remboursement des frais d'hébergement. Ainsi, il peut être fixé par nuit (petit déjeuner compris) à : - 70 € taux de base,
- 90 € dans les grandes villes (≥ de 200 000 habitants) et communes de la métropole du Grand Paris
- 110 € à Paris intra-muros (au lieu de 60 € auparavant)
La collectivité doit délibérer pour adopter ces nouveaux montants.
Il est proposé d’adopter ces nouveaux taux au montant maximum défini ci-dessus (70 €, 90 € et 110 € pour une nuitée selon les cas).
C’est aussi l’occasion de reprendre dans cette délibération l’ensemble du dispositif détaillé dans le règlement ci-joint.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent règlement relatif au remboursement des frais de déplacements des agents de la Ville de Beauvais, applicable à compter du premier jour du mois suivant la date de délibération et qui vient se substituer aux précédentes délibérations sur le même sujet.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 17
Délibération n°2019-136
(rapport réf 2019-136)
Administration Générale - Vie Associative et Patrimoine Locatif - Attribution de subvention
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
- AMICALE INTER-REGIONALE FRANCO-MAROCAIN : 4000 €
pour l’organisation d’un festival d’art marocain organisé à la Maladrerie le 27 septembre 2019 ;
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 18
Délibération n°2019-149
(rapport réf 2019-149)
Administration Générale - Vie Associative - Politique de la Ville
Subvention "Les Amis des Fêtes Jeanne Hachette"
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder la subvention suivante ;
- LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE : 3000 € ; Subvention de fonctionnement exceptionnelle suite à la perte du bénéfice des contrats aidés ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 19
Délibération n°2019-104
(rapport réf 2019-104)
Sport - Manifestation - Organisation de la TRANSQUAR 2019
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
Dans le but d'organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial autour du sport, une course pédestre intitulée « La Transquar Beauvais » s'est déroulée ces sept dernières années au sein de notre ville.
Cette course a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.
Fort du succès et de l'engouement suscités par les éditions précédentes mais aussi pour répondre à la très forte demande, une huitième édition de « La TRANSQUAR BEAUVAIS » a été programmée au samedi 9 et dimanche 10 novembre 2019.
Cette année encore, en plus du traditionnel semi-marathon, une course de 10km et de 5km sera organisée le dimanche 10 novembre 2019.
En parallèle du semi-marathon, trois courses réservées aux enfants seront organisées le samedi 9 novembre 2019 intitulées « Transkid ».
Ces courses seront d'une distance d’environ :
- 1 100 mètres pour les 7/9 ans,
- 2 200 mètres pour les 10/11 ans
- 3 300 mètres pour les 12/13 ans.
Un village départ/arrivée accueillera divers stands afin de proposer des ateliers d'animations et de démonstrations sportives, et de permettre la découverte des stands partenaires.
Événement festif et solidaire, une partie des droits d'inscription réglés par les participants sera reversée à une association beauvaisienne. Sur la base d'un projet solidaire, 1 000€ seront ainsi attribués.
Des lots, trophées, fleurs et primes seront remis au vu d'un classement établi par catégorie dans le respect des dispositions du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques des collectivités territoriales. 20
Les primes pour un montant total de 7 600€ seront attribuées de la façon suivante :
SEMI-MARATHON - Classement scratch :
HOMME FEMME
1er 700,00 € 1ère 700,00 € 2ème 550,00 € 2ème 550,00 € 3ème 400,00 € 3ème 400,00 € 4ème 300,00 € 4ème 300,00 € 5ème 200,00 € 5ème 200,00 € 6ème 150,00 € 6ème 150,00 € 7ème 100,00 € 7ème 100,00 €
SEMI-MARATHON - Classement régional :
HOMME FEMME
1er 300,00 € 1ère 300,00 € 2ème 200,00 € 2ème 200,00 € 3ème 100,00 € 3ème 100,00 €
COURSE 10KM - Classement régional :
HOMME FEMME
1er 400,00 € 1ère 400,00 € 2ème 250,00 € 2ème 250,00 € 3ème 150,00 € 3ème 150,00 €
Les droits d'engagement par coureur sont fixés de la façon suivante :
Pour le semi-marathon :
- 18.00€ jusqu'au vendredi 8 novembre 2019 à 17h
- 20.00€ les samedi 9 et dimanche 10 novembre 2019
Pour la course de 10km :
• 12.00€ jusqu'au vendredi vendredi 8 novembre 2019 à 17h
• 14.00€ les samedi 9 et dimanche 10 novembre 2019
Pour la course de 5km :
• 8.00€ jusqu'au vendredi vendredi 8 novembre 2019 à 17h
• 10.00€ les samedi 9 et dimanche 10 novembre 2019
Pour les courses «Transkids»: 1.00€.
Dans le cadre du montage financier de cet événement la Ville de Beauvais sollicitera des partenaires financiers publics et privés. Ce partenariat est basé sur une grille d'adhésion au club des partenaires, grille ci-annexée. En fonction de la participation financière du partenaire, un nombre de dossards sera offert. 21
D'autre part, la « Transquar » accueille un plateau de coureurs d'hommes et de femmes « Élites». A ce titre le droit d’engagement sera offert à chaque athlète de haut niveau sur la course de semi-marathon.
De plus, uniquement pour les quinze premiers athlètes de haut niveau inscrits à l'épreuve, la Ville de Beauvais prendra en charge leurs frais d'hébergement et de repas.
Pour prétendre à l'appellation d'athlète de haut niveau, les coureurs devront justifier de leurs temps homologués sur la distance d'un semi-marathon, temps qui seront pour les hommes de moins d'une heure et dix minutes sur les deux dernières années, et pour les femmes de moins d'une heure et vingt minutes sur les deux dernières années.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et d'autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- d'adopter le règlement de la course ;
- de solliciter auprès du conseil régional et du conseil départemental des subventions ;
- d'accepter les participations financières ou matérielles des partenaires ;
- d’autoriser l’acquisition de lots à hauteur de 9 900€ pour récompenser les participants ;
- d'imputer les dépenses et d'affecter les recettes sur les lignes budgétaires prévues à cet effet.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 22
Délibération n°2019-142
(rapport réf 2019-142)
Sport - Manifestation - Organisation du TROPHEE L'EQUIPE 2019 de pétanque
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Beauvais se positionne depuis quelques années en vue d’accueillir des évènements sportifs sur son territoire tels que des courses cyclistes comme « les 4 jours de Dunkerque », mais aussi des rencontres sportives au stade BRISSON ou à l’Elispace, etc…
Cette année, la ville a l’occasion d’accueillir un tournoi de pétanque sur 6 jours qui aura lieu du 8 au 13 octobre 2019 à l’Elispace de Beauvais. Cet évènement rassemblera les meilleurs joueuses et joueurs internationaux pour la troisième édition du « TROPHEE L’EQUIPE ».
Au programme, ce seront 6 compétitions qui sont inscrites sur la liste des compétitions officielles de pétanque établie par la F.F.P.J.P (Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal) et qui se dérouleront selon 3 formules : individuelle, doublette et triplette.
La société Quarterback coordonne l’organisation de la compétition en partenariat avec la chaine l’EQUIPE 21 qui assurera la captation des images et la diffusion exclusive sur son antenne en différé de 84 émissions.
Afin d’assurer le rayonnement de cette compétition, la société organisatrice s’appuie sur deux partenaires locaux co-organisateurs, à savoir le Département de l’Oise et la Ville de Beauvais qui financent chacun la moitié l’évènement.
Pour sa part, la Ville de Beauvais s’engage à mettre à disposition des infrastructures sportives, techniques et logistiques (détaillées dans la convention ci-jointe) et prendra en charge une contribution financière directe de 48 000 € TTC auprès de la société organisatrice. A noter que par dérogation aux tarifs de l’équipement et sous réserve de l’approbation du conseil d’exploitation, la mise à disposition de l’Elispace se fera à titre gracieux.
En contre-partie, la société Quaterback s’engage à la réalisation d’un clip de promotion de la ville, d’une durée de 30 secondes, qui sera diffusé au début de chaque émission TV sur la chaine l’équipe.
Enfin, des animations d’initiations à la pétanque seront proposées aux plus jeunes par le Comité Départemental de Pétanque de l’Oise. 23
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’organisation du Trophée l’équipe 2019 à l’Elispace du 8 au 13 octobre 2019 ;
- d’approuver la mise à disposition de l’Elispace à titre gracieux durant cette période, y compris les flux et prestations s’y rapportant ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention-cadre de partenariat avec la société Quaterback organisatrice de l’évènement et à verser à la société une participation d’un montant de 48 000 €TTC ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec le Département de l’Oise concernant la répartition technique et logistique de l’organisation de l’évènement ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier;
-
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 24
Délibération n°2019-143
(rapport réf 2019-143)
Sport - subventions sur projets - attribution
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projets de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets et de leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder les subventions sur projets suivantes :
- l’ASPTT Beauvais – Section Hockey sur gazon : 1 000 €, pour la participation d’une hockeyeuse sélectionnée en équipe de France Master 40 pour le championnat d’Europe 2019 à Rotterdam (Pays-Bas) du 21 au 27 juillet 2019
- Beauvais Oise Tennis (BOT) : 1 500 €, pour l’organisation d’un tournoi de tennis fauteuil du 25 au 27 octobre 2019 au pôle tennistique de Beauvais. 1000 participants attendus
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 25
Délibération n°2019-148
(rapport réf 2019-148)
Sport - Equipement sportif - dénomination anneau de vitesse roller Pierre GROUSSEAU
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Suite aux récents travaux de création d’un anneau de vitesse roller au stade Léopold Louchard, le club de l’ABIL Roller, principal utilisateur des lieux, a émis le souhait de rendre hommage à Monsieur Pierre GROUSSEAU en donnant son nom à cet équipement.
M. Grousseau était un membre actif du club, impliqué dans la vie locale en tant que commerçant de la boutique ENTENDRE (dans le centre _ville de Beauvais). Il est décédé en 2012, à l’âge de 40 ans, des suites d’une longue maladie, mais a toujours montré un engagement sans faille au sein de l’association tant sur les entrainements que sur les compétitions jusqu’à la fin de sa vie, tout en luttant contre la maladie.
C’est de cette leçon de courage que les membres de l’ABIL roller qui l’ont côtoyé, souhaitent se souvenir en nommant cet équipement sportif :
« Anneau de vitesse Pierre GROUSSEAU »
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la dénomination « Anneau de vitesse Pierre GROUSSEAU », concernant l’anneau de roller au sein du stade Louchard.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 26
Délibération n°2019-137
(rapport réf 2019-137)
Foncier - Acquisition d'un local commercial place des Halles
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais a réceptionné une déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 avril 2019, reçue en mairie le 18 avril 2019, par laquelle les consorts MERZ-BAROUX ont formulé leur intention de vendre un local commercial avec deux caves sis rue Lamartine, cadastré section Y n°54 d'une superficie de 36 m², au prix de cinquante-cinq mille euros (55 000 €), frais d’agence en sus.
Le local est vendu libre de toute occupation et a été visité le 18 juin 2019.
Dans le cadre du programme « Action cœur de ville », la Ville de Beauvais mène des actions visant à développer une offre commerciale qualitative singulière, spécifique au centre-ville. Parmi ces actions figure le projet de créer une boutique test, afin d’aider des porteurs de projet à expérimenter leur idée de commerce, en leur permettant d'exercer leur activité durant quelques mois dans des conditions de location qui leur soient favorables et en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.
Le programme de revitalisation commerciale du centre-ville de Beauvais bénéficie également du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), au titre duquel a été également retenu le projet de boutique test, pour la partie communication de lancement et le suivi des créateurs d'entreprise, qui sera mené en collaboration avec l'association Initiative Oise Ouest.
L’acquisition de ce local, idéalement situé en centre-ville, en vitrine sur la place des Halles, représente une réelle opportunité pour la création de cette boutique test, destinée à favoriser l’implantation de nouveaux commerces, à compléter l’offre commerciale existante et à pérenniser l'activité et l'attractivité du centre-ville.
C’est pourquoi, par décision en date du 24 juin 2019, madame le Maire a exercé le droit de préemption urbain sur ce local commercial au prix des vendeurs et conformément à l’avis des domaines en date du 21 juin 2019, soit 55 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir le local commercial avec deux caves sis rue Lamartine, cadastré section Y n°54 d'une superficie de 36 m², correspondant aux lots 56, 57 et 61 de la copropriété, au prix de cinquante-cinq mille euros (55 000 €), frais d’agence de 5000 € en sus, conformément au prix des vendeurs et à l’avis des Domaines,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l’assiette subventionnable (H.T), 27
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 28
Délibération n°2019-130
(rapport réf 2019-130)
Commerce - Convention partenariale au titre du FISAC
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais s’est engagée depuis 2016 dans une démarche volontariste en faveur du commerce de proximité, notamment au travers l’étude sur la redynamisation du centre-ville qui a été menée par le cabinet Bérénice, donnant des orientations stratégiques afin de « faire du centre-ville de Beauvais une destination commerce et loisirs de référence sur le territoire » et dont le programme d’action a été décliné autour des 5 axes suivants :
- aménager un circuit de visite qualitatif et resserré,
- améliorer le ressenti des clients du centre-ville,
- utiliser le levier réglementaire pour maintenir les commerces attractifs en centre-ville, - promouvoir le centre-ville de façon offensive,
- développer l’attractivité numérique pour ses publics cibles.
Pour mener cette politique de redynamisation commerciale, la commune avec le soutien de l’Etat s’engage dans la mise en place d’un nouveau FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) édition 2017.
A ce titre, la décision d’attribution nous a été communiquée par les services du Ministère de l’économie et des finances, le 31 décembre 2018 dernier, elle porte sur le versement d’une subvention de 99 400,00 € répartie comme tel :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 36 600,00€,
- une subvention d’investissement d’un montant de 62 800,00€.
La convention de partenariat, liera les partenaires suivants :
- L’Etat,
- La Ville de Beauvais
- La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis,
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise (CCIO),
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France,
- L’association des commerçants « Beauvais Shopping».
Afin de mettre en œuvre le FISAC sur la ville de Beauvais. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention jointe en annexe,
- d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet, 29
- d'autoriser Madame le Maire où l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 30
Délibération n°2019-140
(rapport réf 2019-140)
Demandes de financement au titre de la Dotation Politique de la ville (DPV) 2019
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Créée par l’article 172 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisés et présentant des dysfonctionnements urbains.
Par note d'information en date du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville, la ville de Beauvais figure parmi la liste des communes éligibles à cette dotation avec un montant notifié par le Préfet de l'Oise s'élevant à 1 188 120 € pour l'année 2019. Le montant de cette enveloppe pourrait être supérieur dans le cas d’une levée de la réserve de précaution estimée aux alentours de 4% et demandée par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
Le cadre de sélection des projets pouvant bénéficier de la DPV en 2019 reste souple. Tout type d’action et de programme s’inscrivant dans le cadre des actions prévues dans les contrats de ville peut être financé (investissement ou fonctionnement).
Le périmètre d’intervention des équipements et des actions financées au titre de la DPV peut être non seulement celui des quartiers inscrits en politique de la ville mais également celui des zones à la périphérie de ceux-ci, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces équipements et actions profitent aux habitants des quartiers relevant de la politique de la ville.
Afin de répondre à ces objectifs, la ville de Beauvais propose la présentation des cinq projets d’investissement suivants, et sur la base de l’enveloppe DPV notifiée de 1 188 120 € :
- l’ouverture d’un accueil de loisirs « La Ribambelle » (quartier Argentine) : le coût prévisionnel des travaux de restructuration s'élève à environ 804 252 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet soit 279 751 euros (soit environ 42 % du coût HT) ;
- le remplacement des menuiseries dans les bâtiments scolaires et accueils de loisirs (quartier Notre-Dame du Thil) : le coût prévisionnel des travaux de rénovation s'élève à 412 440 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet soit 266 960 euros (soit environ 78% du coût HT) ;
- la rénovation d’un local municipal pour une mise à disposition à l’association « Les Ricochets » (quartier Saint-Jean) : le coût prévisionnel des travaux s'élève à 134 400 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet soit 89 600 euros (80% du coût HT) ; 31
- la rénovation du stade Jules Ladoumègue (quartier Notre-Dame du Thil) : le coût prévisionnel des travaux s'élève à 1 121 400 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet soit 410 700 euros (soit environ 44% du coût HT) ;
- des travaux de revêtement de voiries (quartier Argentine) : le coût prévisionnel des travaux s'élève à 211 663 euros TTC. Ce projet est soumis à la subvention de l’État calculée sur le montant HT et plafonnée à 80 % du coût total du projet soit 141 109 euros (80% du coût HT).
Dans l’hypothèse d’une levée de la réserve du CGET, le reliquat d’enveloppe supplémentaire sera affecté au projet de « remplacement des menuiseries de l’école élémentaire Claude Debussy ». Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élèvera à environ 91 200 € TTC. Ce projet sera soumis à la subvention de l’Etat, calculée sur le montant H.T et plafonnée à 80% du coût total du projet soit 47 525 euros (soit environ 63% du coût H.T).
Ces cinq projets s'inscrivent dans les piliers 1 « Cohésion sociale », 2 « Cadre de vie et renouvellement urbain » et 4 « Axes transversaux – accès à la culture, aux sports et aux loisirs » du Contrat de ville 2015-2020.
Ils sont présentés dans les fiches action annexées à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les cinq projets présentés ci-dessus au titre de la DPV 2019 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter une subvention auprès de l’État ou tout autre financeur pour l'ensemble de ce dossier et à signer toutes les pièces s'y rapportant ;
- d’affecter les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 32
Le 08/07/2019 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Monsieur RAHOUI, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS, Madame PRIOU, Madame ITALIANI.
ABSENTS Madame PERNIER, Monsieur LY, Madame NAKIB, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Elisabeth LESURE à Madame Caroline CAYEUX, Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Françoise BRAMARD à Monsieur Franck PIA, Madame Chanez HERBANNE à Madame Corinne CORILLION.
Date d'affichage 15 juillet 2019
Date de la convocation 2 juillet 2019
Nombre de présents 36
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est madame Elodie Baptiste 33
Délibération n°2019-144
(rapport réf 2019-144)
Petite Enfance - Crèche inter entreprise "BISOUS D'ESQUIMAUX" CCMO - réservation d'une place supplémentaire
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
En 2009 le Conseil Municipal a adhéré à la crèche interentreprise de la CCMO, appelée à cette époque « Une souris verte », pour bénéficier d’un berceau en faveur de ses salariés.
Aujourd’hui, les demandes des agents de la Ville ne peuvent être satisfaites faute de place. En raison de cette forte demande, il a été demandé à la CCMO de bénéficier d’un berceau supplémentaire.
Un berceau supplémentaire sera mis à la disposition de la collectivité à compter du 1er juillet 2019. La participation financière annuelle est de 10 000 €.
Pour 2019, la participation est fixée à 5000 € et sera facturée par trimestre, soit 2 factures de 2500 € chacune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier,
- d’autoriser le versement de la participation financière prélevée sur les crédits prévus au budget principal.
-
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 34
Délibération n°2019-145
(rapport réf 2019-145)
Vie scolaire - Déploiement de l'Espace Numérique de travail (ENT) académique
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
Les Départements du territoire des Hauts-de-France, la Région Hauts-de-France, les Académies de Lille et d’Amiens, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Hauts-de-France (DRAAF) et les syndicats ont émis le souhait d’adopter une stratégie de convergence des Espaces Numérique de Travail (ENT) qui vise à une harmonisation des plateformes supports des ENT entre le versant Nord et le versant Sud des Hauts-de-France.
Un marché en groupement de commandes pour la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d'un ENT pour les établissements scolaires et les écoles du territoire Hauts-de-France a été notifié le 13 mai 2019 au candidat Open Digital Éducation, mandataire du Groupement Open Digital Éducation / CGI France. Le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), membre du groupement de commandes, porte l’offre auprès des communes et EPCI du département.
La solution « One » présentée par l’éditeur aux élus, aux services de la ville, et aux inspecteurs de circonscription de l’Éducation Nationale, est conforme aux attentes partagées, notamment en termes d’apports pédagogiques, de fonctionnalités, d’ergonomie, de simplicité d’utilisation, de sécurité et d’accompagnement à l’utilisation.
Cet ENT remplacera progressivement la solution en place « It’s Learning » et pourra être déployé dès septembre 2019 dans les écoles publiques de Beauvais volontaires avant d’être généralisé en septembre 2020. Le programme de déploiement sera arrêté avant septembre 2019.
Afin de formaliser l’engagement de la commune dans le déploiement de la solution « One », une adhésion ainsi qu’un transfert de la compétence « Espace Numérique de Travail du 1er degré » au SMOTHD sont nécessaires ; ils sont assortis d’une contribution financière annuelle aux ressources du Syndicat, sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions qu’il aura à réaliser dans le cadre de la compétence transférée. Les modalités d’exercice de cette compétence sont détaillées dans les « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD » ci-annexées. En particulier, pour l’année scolaire 2019-2020, le coût est fixé à 1,55 € HT par élève et par an. 35
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De solliciter l’adhésion de la commune au SMOTHD au titre de sa compétence optionnelle « développement de l’usage et facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés » et uniquement pour la compétence en matière d’Espace Numérique de Travail pour le 1er degré ;
De transférer, au rythme du programme de déploiement, la compétence « Espace Numérique de Travail pour le 1er degré » au SMOTHD ;
- D’approuver les statuts du SMOTHD, modifiés par délibération du comité syndical en date du 21 septembre 2017, annexés à la présente délibération ;
- D’approuver les « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD » annexées à la présente délibération ;
- De désigner, conformément à l’article 6.1.1. des statuts du SMOTHD, 3 délégués titulaires, et 3 délégués suppléants ;
- D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer les démarches et signatures nécessaires à cette opération.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité , décide d'adopter le rapport ci- dessus. Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la désignation de madame Elodie Baptiste, madame Cécile Parage et monsieur Benoit Miron, en qualité de membres titulaires appelés à statuer au SMOTHD, et le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la désignation de madame Chanez Herbanne, monsieur Antoine Salitot et monsieur David Nekkar, en qualité de membres suppléants appelés à statuer au SMOTHD. 36
Délibération n°2019-138
(rapport réf 2019-138)
Prévention Sécurité - adhésion à l'association Prévention Routière
Monsieur Pierre MICHELINO, Maire Adjoint
L’association Prévention Routière est créée en 1949 par les sociétés d’assurances et les professions de l’Union routière de France. Son rôle : agir pour réduire le nombre et la fréquence des accidents de la route. D’emblée, l’accent est mis sur l’action locale et la ville de Beauvais s’est joint à l’association dans cet engagement pour la prévention routière.
En 2013, la municipalité reçoit l’Echarpe d’Or lors d’un concours récompensant les collectivités en faveur de la sécurité routière. Et chaque année, le bureau prévention routière de la police municipale organise un concours interclasses et participe activement au challenge départemental porté par l'association prévention routière, en partenariat avec l’éducation nationale et la gendarmerie nationale.
Cette année, la ville de Beauvais est candidate au label ville prudente, porté par l’association Prévention Routière. Ce label a pour objectif de valoriser et de mettre en avant les collectivités qui s’engagent de manière significative dans la lutte contre l’insécurité routière. Elles acquièrent un ensemble de valeurs qui sont scellées par ce label. L’obtention de celui-ci est gage d’une certaine qualité de vie des habitants où le partage de la rue et de la route est au cœur des préoccupations des élus.
Les collectivités territoriales labellisées « ville prudente » pourront bénéficier de conseils et fiches pratiques pour mettre en œuvre des actions de prévention routière au sein de leur commune. Les services prévention de la délinquance et techniques de la ville de Beauvais accueillent prochainement l’association dans le cadre d’un audit de terrain, en vue de déterminer le niveau de labellisation.
Afin de valider la candidature de la ville à ce label, il est nécessaire d’adhérer auprès de l’association prévention routière pour une durée de 3 ans. L’adhésion pour les communes de 30 001 habitants à 80 000 habitants est fixée à 1050 euros par an.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer au label « ville prudente » de l’association prévention routière ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce complémentaire afférente à ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 37
Délibération n°2019-146
(rapport réf 2019-146)
renouvellement de la convention relative au renforcement de la sécurité entre la ville de Beauvais et l'OPAC de l'Oise
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
L’amélioration de la sécurité et de la tranquillité dans les grands ensembles immobiliers constitue une demande forte des habitants et locataires de ces lieux d’habitation et de la ville de Beauvais.
Cette amélioration résulte d’une action conjointe et coordonnée mise en œuvre par les bailleurs (qui ont une obligation de garantir et d’assurer une jouissance paisible des logements et des parties communes des immeubles), les services de l’Etat (police et justice), les communes à travers notamment leur police municipale, les équipes de médiateurs lorsqu’elles en disposent, les acteurs associatifs.
C’est dans cet objectif de tranquillisation de la vie collective dans les grands ensembles sociaux que l’OPAC de l’Oise, principal bailleur du territoire, et la Ville de Beauvais ont souhaité renforcer dès juin 2017 ce partenariat, à travers la mise en place d’une convention visant à mutualiser les moyens et à soutenir les efforts conséquents entrepris par l’OPAC depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité de ses locataires en complémentarité des actions des forces de police et des acteurs de la prévention.
Dans le cadre de cette convention, l’OPAC de l’Oise s’engage ainsi à renforcer la présence humaine sur leur patrimoine et particulièrement sur les zones où sont constatées des troubles à la tranquillité publique, à travers la mise en place d’agents de sécurité tout au long de l’année.
Ces agents sont intervenus 3870 heures sur le patrimoine de Beauvais du 1er juillet 2018 au 31 mai 2019.
Ce déploiement se fait en concertation avec la Ville de Beauvais et la police nationale. La Ville peut toujours proposer à l’OPAC de déployer les agents de sécurité sur des immeubles où une situation de troubles à la tranquillité est constatée.
La Ville de Beauvais s’engage de son côté à participer au financement de cette action à hauteur de 12 975 euros au titre du dernier semestre 2019.
Au vu de l’intérêt de ce partenariat et de cet engagement de l’OPAC apprécié par les habitants, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et de cette convention renouvelée ;
- d’attribuer une subvention de 12 975 euros à l’OPAC de l’Oise ; 38
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que toute pièce
complémentaire afférente à ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 39
Délibération n°2019-147
(rapport réf 2019-147)
subvention et conventions relatives à la campagne 2019 de stérilisation des chats errants
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Depuis 2014, la Fondation 30 millions d’amis a initié le plus vaste programme de stérilisation et d’identification par tatouage des chats errants en France. Une fois traités, ces chats sont ensuite remis en liberté sur leur lieu de capture où ils empêchent la venue de nouveaux congénères, tout en étant sanitairement suivis par la fondation. Ces animaux sont protégés par le code rural qui a reconnu leur statut et définit les obligations des mairies et des associations en matière d’animaux errants.
Cette campagne a été lancée pour inciter les mairies à se préoccuper de la prolifération des chats errants. Ces chats, sans propriétaire, font partie de notre environnement et sont le maillon d’une chaine écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et endiguant les populations de rats, souris, et autres nuisibles. Cependant, la surpopulation féline peut entraîner des dégâts sur tout un écosystème et accroître les risques sanitaires.
Le contrôle des populations de chats errants recouvre à la fois des enjeux de santé publique et de protection animale et relève des pouvoirs de police du maire. Ainsi, soucieuse de l’intégration de l’animal sur son territoire, la ville de Beauvais s’associe à la Fondation 30 millions d’amis dans la campagne 2019 de stérilisation des chats errants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de ce rapport,
- d'attribuer une subvention de 8 750 euros à la Fondation 30 Millions d’Amis,
- d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions jointes et toute pièce afférente à ce dossier.
La commission "Commission générale", réunie le 26 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus.
LA SEANCE EST LEVEE A 18h50