Déliberation - 092 JUIL 2026 Budget annexe Parkings Decision modificative n°1

Documents similaires

Déliberation - 092 NOVE 2025 Budget annexe Parkings Decision modi

Déliberation - 68 JUIL 2024 Budget annexe Parkings Decision modif

Déliberation - 053 AVRI 2026 Budget annexe Parkings Approbation d

Déliberation - Budget Port Decision modificative n°1

Déliberation - 051 AVRI 2026 Budget annexe Parkings Approbation d

Déliberation - DELIB 55 JUIL 2022 visee Budget principal Decision

Déliberation - 114 OCTO 2026 Budget annexe Port de plaisance – De

Déliberation - 030 AVRI 2025 Budget Parkings Budget primitif

Déliberation - 071 MAI 2026 Budget annexe Port de Plaisance Decis

Déliberation - 67 JUIL 2024 Budget principal Decision modificativ

Déliberation - 092 JUIL 2026 Budget annexe Parkings Decision modificative n°1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 092 JUIL 2026 Budget annexe Parkings Decision modificative n°1)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

ue WT

Publié le

ID : 066-216600163-20260707-092 JUIL _2026-DE

ÆSBN asÿ à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

Gr) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lanuule sur mer Séance du mardi 07 juillet 2026 à 18h00

LA LUMINEUSE

RE

Délibération n° 092/juil/2026

Budget annexe Parkings - Décision modificative n°1

L’an 2026, le 07 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.

Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne

MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline

LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Patricia

DARDANT, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline

COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Vincent BEGHIN, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA

Absents excusés ayant donné procuration : Bernard LLANTA pouvoir à Valérie

BARREDA, Isabelle CAYRAC pouvoir à Patricia DARDANT, Marie-Clémentine HERRE

pouvoir à Olivier CAPELL.

Absent(s) : /

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 24 ; Absents excusés ayant donné procuration : 3 ; Absent(s) : 0

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été

procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO), secrétaire de séance.

ED FD CR CS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 ;

Vu la délibération n°042/avri/2026 portant adoption du Budget primitif du Budget annexe

Parkings pour l’exercice 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires qui ont été

inscrites ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du

“tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Tr /

2]

www.banyuls-sur-mer.com 7

6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact @banvyuls-sur-mer.com

16 juillet 2026Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

Madame la Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à des virements de

crédits comme suit :

Décision modificative n° 1 — Budget annexe Parkings — Exercice 2026

DEPENSES RECETTES

Désignation Diminution de| Augmentation |Diminution de| Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-611 : Sous-traitance générale 0,00 12 000,00 0,00 0,00

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 12 000,00 0,00 0,00

D-66111 : Intérets réglés à l'échéance 0,00 6 000,00 0,00 0,00

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 6 000,00 0,00 0,00

D-6951 : Impôts sur les bénéfices 0,00 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL D 69 : Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 20 000,00 0,00 0,00

D-023 - Virement à la section d'investissement 42 000,00 0,00 0,00

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 42 000,00 0,00 0,00

R-7741 : De la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 80 000,00

TOTAL R 74 : Subvention d'exploitation 0,00 0,00 0,00 80 000,00

Total FONCTIONNEMENT 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

80 000,00 80 000,00

0,00

INVESTISSEMENT

D-1641 : Emprunts en euros 0,00 42 000,00 0,00 0,00

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 42 000,00 0,00 0,00

R-021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 42 000,00

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 42 000,00

Total INVESTISSEMENT 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00

42 000,00 42 000,00

0,00

| TOTAL GENERAL | 122 000,00 | 122 000,00

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à

la majorité (pour : 22 ; abstentions : 5, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES,

Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE) :

” d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Parkings de l’exercice

2026, telle que détaillée ci-avant ;

” d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en

œuvre de la présente délibération ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

2—

www.banyuls-sur-mer.com 7

6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 e3 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

pui le Css ID : 066-216600163-20260707-092 JUIL 2026-DE

“ de dire que la présente délibération :

- est transmise au représentant de l’Etat ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance La Maire

Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

2— 1]

www.banyuls-sur-mer.com 7

6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER & 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BANYULS SUR MER

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus

Numéro SIRET : 21660016300127

Poste comptable : SGC ARGELES SUR MER

Décision modificative N°1

relatif à l'exercice 2026

Budget annexe : BANYULS/MER PARKINGS

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Page 1COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2026 Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 066-216600163-20260707-092 JUIL _2026-DE Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 20

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Page 2Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le

| _ INFORMATIONS GENERALES ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

- sans les chapitres « opérations d'équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président

à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les

limites suivantes :

- Fonctionnement: % (maximum 7,5 %)

- Investissement : % (maximum 7,5 %)

IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V — La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice.

VI - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

Page 3COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 066-216600163-20260707-092 JUIL 2026-DE

Il

A1 | | VUE D’ENSEMBLE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 80 000,00 80 000,00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

= L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O i déficit i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ï REPORTE 0,00 0,00

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 80 000,00 80 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 42 000,00 42 000,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° ’

O . . ue R 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

Lu SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 42 000,00 42 000,00 TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 122 000,00 122 000,00

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices).

(2) Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2026 Publié le

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

Il

A2 | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles

Ü (LL IV=I+I+nI

011 Charges à caractère général 1 492,74 0,00 12 000,00 12 000,00 13 492,74

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 1 492,74 0,00 12 000,00 12 000,00 13 492,74

66 Charges financières 34,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 034,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 1 526,74 0,00 38 000,00 38 000,00 39 526,74

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 23 395,00 0,00 0,00 23 395,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 23 395,00 42 000,00 42 000,00 65 395,00

TOTAL 24 921,74 0,00 80 000,00 80 000,00 104 921,74

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 104 921,74 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles

Ü (LL IV=I+II+1

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 24 921,74 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 104 921,74 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT

65 395,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)

Page 5Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

(1) Cf. Modalités de vote I. Publié le

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE (3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitu

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

Page 6COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Berger

Levrauit

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

Il

A3 | | SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Ü (2)! NI IV=I+IL+ II

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 395,00 0,00 0,00 0,00 9 395,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 9 395,00 0,00 0,00 0,00 9 395,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 56 000,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 || 0,00

Total des dépenses financières 14 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 56 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 23 395,00 0,00 42 000,00 42 000,00 65 395,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 23 395,00 0,00 42 000,00 42 000,00 65 395,00

+

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 33 496,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 98 891,00 ||

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Ü (2}1l Nl V=I+I1+1

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 33 496,00 0,00 0,00 0,00 33 496,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 33 496,00 0,00 0,00 0,00 33 496,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 33 496,00 0,00 0,00 0,00 33 496,00

021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) 23 395,00 0,00 0,00 23 395,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 23 395,00 42 000,00 42 000,00 65 395,00

TOTAL 56 891,00 0,00 42 000,00 42 000,00 98 891,00

Page 7Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT RE ID :066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

Berger

Levrault

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 98 891,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 65 395,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (7)

de la régie (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042).

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Berger

Levreult

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 12 000,00 12 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 6 000,00 0,00 6 000,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 20 000,00 20 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 42 000,00 42 000,00

Dépenses d’exploitation — Total 38 000,00 42 000,00 80 000,00

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 80 000,00!

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 DLdgétaire) dettes assimilées (sauf 1688 non 42 000,00 0,00 42 000,00

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 42 000,00 0,00 42 000,00

| = D001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

Page 9Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Publié le

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

Page 10COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2026 Publié le

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Berger

Levrauit

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 80 000,00 80 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

19 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 80 000,00 0,00 80 000,00

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 80 000,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pes d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 42 000,00 42 000,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 42 000,00 42 000,00

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

Page 11Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

(2) Voir liste des opérations d'ordre. Publié le

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.

Page 12COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le

II — VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

eraet

Levreult

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

Il

A1 | | SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 492,74 12 000,00 12 000,00

6068 Autres matières et fournitures 1 492,74 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 0,00 12 000,00 12 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 1 492,74 12 000,00 12 000,00

66 Charges financières (8) 34,00 6 000,00 6 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 34,00 6 000,00 6 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 20 000,00 20 000,00

6951 Impôts sur les bénéfices 0,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 1 526,74 38 000,00 38 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 42 000,00 42 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 23 395,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 23 395,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 23 395,00 42 000,00 42 000,00

D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 23 395,00 42 000,00 42 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 24 921,74 80 000,00 80 000,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 80 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 4 800,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Page 13COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS P#lié le

II — VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

(1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 80 000,00 80 000,00

741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 80 000,00 80 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 0,00 80 000,00 80 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 0,00 80 000,00 80 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 0,00 80 000,00 80 000,00

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 80 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 14Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le ID : 066-216600163-20260707-092 JUIL 2026-DE Ill — VOTE DU BUDGET =h}=

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 395,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 395,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 9 395,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 14 000,00 42 000,00 42 000,00

1641 Emprunts en euros 14 000,00 42 000,00 42 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 14 000,00 42 000,00 42 000,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 23 395,00 42 000,00 42 000,00

040 Opérat*° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 23 395,00 42 000,00 42 000,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 15COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS P#lié le

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

ID : 066-216600163-20260707-092 JUIL 2026-DE Il — VOTE DU BUDGET hr

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 33 496,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 33 496,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 33 496,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 33 496,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 42 000,00 42 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 23 395,00 0,00 0,00

28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 23 395,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 23 395,00 42 000,00 42 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 23 395,00 42 000,00 42 000,00

TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 56 891,00 42 000,00 42 000,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +

| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

Page 16COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS

II — VOTE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le

ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2026 Publié le

IV — ANNEXES

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

ID : 066-216600163-20260707-092 JUIL_2026-DE

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l'exercice Propositions Vote Total (1)

(BP+DM) nouvelles

(a) (b) | (=a+b)

Solde d'exécution 001 de la section d'investissement (A)

montant négatif si déficit (D001) -33 496,00 0,00 | 0,00 | -33 496,00

montant positif si excédent (R001)

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit 0,00 0,00 | 0,00 0,00

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A +B) _

Solde positif : excédent de financement 33 496,00 0,00 | 0,00 | -35 496,00 Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

section investissement de l'exercice N-1

Budget de Propositions Total (Notk l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(e) &) |(c=a+b)

Affectation au 106 (C) 33 496,00 0,00 0,00 | 33 496,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)

Solde positif : excédent de financement -33 496,00 0,00 0,00 | -33 496,00

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde 1)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de Propositions Vote Total (1)

l'exercice nouvelles

(BP+DM)

(a) (b) (c=a+

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 14 000,00 42 000,00 | 42 000,00 | 56 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 23 395,00 42 000,00 | 42 000,00 | 65 395,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 9 395,00 0,00 0,00 9 395,00

l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des

exercices antérieurs (cf. solde 11)

(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

Page 18COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS P#lié le

Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

IV _ ANNEXES ID : 066-216600163-20260707-092_ JUIL 72026-DE

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A42

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice su

ns Libellé (1) hors RAR) Propostions Vote (2) (BP + DM)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 14 000,00 42 000,00 | II 42 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 14 000,00 42 000,00 42 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 14 000,00 42 000,00 42 000,00

1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00

(B)

10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 19Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - DM - 2026 Publié le IV = AN N EXE S ID : 066-2166001 63-20260707-092_JUILL2026-PE

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A43

RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice

ph Libellé (1) hors RAR) PRES Vote (2) (BP + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 23 395,00 42 000,00 | VI 42 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 395,00 42 000,00 42 000,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

28157 | Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 23 395,00 0,00 0,00

29... | Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 42 000,00 42 000,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 20Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS P#lié le ID : 066-216600163-20260707-092_JUIL_2026-DE

IV —- ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation :

Présenté par,

Ale

Délibéré par l'assemblée, réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante,

Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

Page 21