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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1055 Association des communes forestieres 34 Represenatants CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1055 Association des communes forestieres 34 Represenatants CCVH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du: lundi 20 octobre 2014
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
octobre 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Exruses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET.
M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur [ean-Andre AGOSTINI, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Veronique NEIL., Monsieur Stephane SIMON, M. David CABLAT. Monsieur
Max ROUSSEL, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Mons,eur Christian VILOING, Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Lucie TENA, Madame Evelyne GELLY, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Marcel CHRISTOL., Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Christophe GAUX, Monsieur Bernard SALLES, Madame Amelie MATEO, Madame Marie-Helene SANCHEZ -M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant
de Mme Florence QUINONERO
Madame Michele LAGACHERIE a M. David CABLAT, Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALASC, M. Jean-Claude MARC a Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Gregory BRO a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, M. Philippe MACHETEL a M. Gerard CABELLO
M. Claude CARCELLER, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Beatrice WILLOQUAUX
~: Madame Chantal COMBACAL, Madame Edwige GENIEYS, Mme Anne-Marie BIZEUL. Monsieur Jean-Luc DARMANIN
Quorum. 25 IPresents : 35 IVotants : 41 >our 41
:ontre 0
iA,bstentio n 0
A
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu les statuts de la communaute de communes ;
Vu le Code general des collectivites territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2 l 2 l -33, L2121-21 et L521 I-I ;
Vu la deliberation n° 863 du 30 septembre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a approuve l'adhesion de la communaute de communes a l'association des communes forestieres du departement de l'Herault;
Vu les statuts de l'association fixant a I le nombre de representant de la communaute de communes;
Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs ;
Considerant que l'assemblee, sur proposition du President, a accepte a l'unanimite un vote a main levee,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault. APRES EN AVOIR DELIBERE, 1-------------
communes
DECIDE
ransmission au Representant de l'Etat
N° 1055 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentifiant de l'acte :
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET
Le quorum etant atteint
a l'unanimite des suffrages exprimes, SOU~ ! nf: • de designer: D! L Madame Agnes CONSTANT en qualite de titulaire et Monsieur Guy-Charles AGUIL!A.R en ,qualite de suppleant pour representer la communaute de communes au Conseil d'administration de l'association des communes forestieres de l'Herault.