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Conseil Municipal - blois cm 20140922 cra Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20140922 cra)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil quatorze le vingt-deux septembre, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 15 septembre 2014 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, BOISSEAU Pierre, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, VILLANFIN Annick, DE RUL Marylène, TROTIGNON Chantal, OLIVIER Yves, DELAPORTE Jean-Benoît, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, ROBILIARD Denys, FERET Marie-Agnès, PATIN Joël, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, BARRETEAU Elise, COUTY Myriam, LOUIS Claire, BOUCHOU Alexis, GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde

Pouvoirs :

SOULES Odile donne procuration à DELAPORTE Jean-Benoît

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Myriam COUTY

N° ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.

Le conseil municipal a décidé de prendre connaissance des actes pris par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir.

N° 2014-209 ARCHIVES DOCUMENTATION – Adhésion à l’Association des Archivistes Français

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l’adhésion à l’Association des Archivistes Français,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser la cotisation correspondante à savoir la somme de 95,00 € pour l’année 2014 ainsi que la cotisation des prochaines années, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature à permettre la mise en œuvre de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-210 FINANCES – Bâtiment Thiolat - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité de 3 Vals Aménagement - Exercice 2013 et prévisions 2014

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du compte-rendu annuel à la collectivité de l'opération Thiolat etconformément aux dispositifs des articles L.1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales de :

- donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte-rendu annuel exercice 2013 - prévisions 2014 pour le bâtiment Thiolat,

- approuver le versement pour l'opération Thiolat d'une participation "complément de prix" de 80 000 € HT, soit 96 000 € TTC au titre de l'exercice 2014,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'application des CRAC.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-211 FINANCES – CONCESSION LAPLACE - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité exercice 2013 - Prévisions 2014 de la SEM 3 Vals Aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

Après avoir pris connaissance du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) du Projet éco- exemplaire Laplace, concédé à la SEM 3VALS Aménagement, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

- prendre acte de la transmission, par la SEM 3 Vals Aménagement, du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRACL) de la concession Laplace pour l’exercice 2013-prévisions 2014, - approuver ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) des réalisations 2013 – prévisions 2014,

- autoriser le versement de la participation d'équilibre de 250 k€ (non assujettie à la TVA) de la collectivité pour l’exercice 2014,

- autoriser Monsieur Le Maire de Blois, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-212 FINANCES – PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - Convention Publique d'Aménagement Croix Chevalier-Europe - révision du bilan financier prévisionnel de l'opération et du montant, du régime et de l'échelonnement des participations de la Ville de Blois - Passation d'un avenant n°10 à la Convention Publique d'Aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

* après avoir pris connaissance de la proposition de révision du bilan financier prévisionnel et du montant, du régime et de l’échelonnement des participations de la Ville de Blois à l'équilibre financier de l'opération ZAC Croix Chevalier-Europe concédée à la SEM 3 Vals Aménagement : - approuver le bilan financier prévisionnel révisé, annexé aux présentes, - approuver le montant, le régime et l’échelonnement de la participation révisée de la Ville à l'équilibre financier de l'opération à 13 613 527 € HT (TVA en sus au taux en vigueur sur les participations taxables), comme suit :

en €

Participations

d'équilibre

Participations

taxées Maison de

l'Europe

Participations

d'équipement HT

TVA sur

participations

taxables

Total à verser

par la Ville

Cumul perçu par la

SEM au 31/12/2013 276 000 207 000 10 347 527 2 068 687 12 899 214

2014 398 000 79 600 477 600

Cumul perçu par la

SEM au 30/06/2014 276 000 207 000 10 745 527 2 148 287 13 376 814Reste à percevoir par

la SEM 2 200 000 0 185 000 37 000 2 422 000

2015 350 000 0 185 000 37 000 572 000

2016 350 000 0 0 350 000

2017 750 000 0 0 0 750 000

2018 750 000 0 0 0 750 000

Total des

financements du

concédant

2 476 000 207 000 10 930 527 2 185 287 15 798 814

- dire que le bilan financier prévisionnel révisé vaut Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’exercice « réalisations 2013 – prévisions 2014 »,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°10 à la Convention Publique Croix Chevalier-Europe et à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'application de ce dossier. Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde)

N° 2014-213 FINANCES – Acceptation d’un don du «Souvenir Français - Comité cantonal de Blois» pour une participation à la réfection du Mémorial de la Guerre 39-45 Place de la République à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le don d'un chèque du "Souvenir Français - Comité Cantonal de Blois" d'un montant de 671.71 € correspondant à 30 % du coût des travaux de réfection du Mémorial de la guerre 39-45 - Place de la République à Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-214 FINANCES – Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties – Rétablissement de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

Le conseil municipal a décidé de :

- rétablir l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation ; - charger Monsieur le Maire, ou son représentant, de notifier cette décision aux services fiscaux. Décision : à l’unanimité

N° 2014-215 FINANCES – Taxe Locale sur la Consommation Finale de l’Electricité – Coefficient 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- maintenir à 8,28, le coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (0,75 et 0,25 euro).

Décision : à l’unanimité

N° 2014-216 HABITAT – Construction de 8 logements individuels, « Lot 8 » , située 4 rue Louis Bernicot à Blois - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA Jacques Gabriel auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°9672 souscrit par la SA JACQUES GABRIEL auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Ce contrat de prêt est destiné à financer l'opération de construction de 8 logements individuels, « Lot 8 », située 4 rue Louis Bernicot, à Blois.

ARTICLE 2 :

Le contrat de prêt n°9672 est composé de deux lignes de prêt :

Une ligne de prêt PLUS

Une ligne de prêt PLUS foncier.

Leurs principales caractéristiques sont les suivants :

MONTANTS DU PRET :

Ligne PLUS : 847 420 euros

Ligne PLUS foncier : 152 332 euros

MONTANTS DE LA GARANTIE COMMUNALE (50%) :

Ligne PLUS : 423 710 euros

Ligne PLUS foncier : 76 166 euros

DUREE DU PREFINANCEMENT :

Lignes PLUS et PLUS foncier : 12 mois

DUREES DE LA PHASE D'AMORTISSEMENT :

Ligne PLUS : 40 ans

Ligne PLUS foncier : 50 ans

INDEX :

Lignes PLUS et PLUS foncier : Livret A

MARGE FIXE SUR INDEX :

Lignes PLUS et PLUS foncier : 0,6%

BASE DE CALCUL DES INTERETS :

Lignes PLUS et PLUS foncier : 30/360

PERIODICITE :

Lignes PLUS et PLUS foncier : Annuelle

ARTICLE 3 :L a garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA JACQUES GABRIEL dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA JACQUES GABRIEL pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-217 HABITAT – Construction de 8 logements collectifs, « Lot 9 » , située 5 rue Louis Bernicot à Blois - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA Jacques Gabriel auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°9671 souscrit par la SA JACQUES GABRIEL auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Ce contrat de prêt est destiné à financer opération de construction de 8 logements collectifs, « Lot 9 », située 5 rue Louis Bernicot, à Blois.

ARTICLE 2 :

Le contrat de prêt n°9671 est composé de deux lignes :

Une ligne de prêt PLUS

Une ligne de prêt PLUS foncier.Leurs principales caractéristiques sont les suivants :

MONTANTS DU PRET :

Ligne PLUS : 638 501 euros

Ligne PLUS foncier : 124 520 euros

MONTANTS DE LA GARANTIE COMMUNALE (50%) :

Ligne PLUS : 319 250,50 euros

Ligne PLUS foncier : 62 260 euros

DUREE DU PREFINANCEMENT :

Lignes PLUS et PLUS foncier : 12 mois

DUREES DE LA PHASE D'AMORTISSEMENT :

Ligne PLUS : 40 ans

Ligne PLUS foncier : 50 ans

INDEX :

Lignes PLUS et PLUS foncier : Livret A

MARGE FIXE SUR INDEX :

Lignes PLUS et PLUS foncier : 0,6%

BASE DE CALCUL DES INTERETS :

Lignes PLUS et PLUS foncier : 30/360

PERIODICITE :

Lignes PLUS et PLUS foncier : Annuelle

ARTICLE 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA JACQUES GABRIEL dont elle ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA JACQUES GABRIEL pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-218 HABITAT – Réhabilitation du bâtiment H9 à Blois – 2 rue Dumont d’Urville - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°9631 souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Ce contrat de prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation du bâtiment H9, située 2 rue Dumont d'Urville, à Blois.

ARTICLE 2 :

Les principales caractéristiques sont les suivants :

MONTANTS DU PRET : 583 165 euros

MONTANTS DE LA GARANTIE COMMUNALE (50%) : 291 582,50 euros DUREE DU DIFFERE D'AMORTISSEMENT : 24 mois

DUREES DE LA PHASE D'AMORTISSEMENT : 15 ans

INDEX : Livret A

MARGE FIXE SUR INDEX : -0,75 %

BASE DE CALCUL DES INTERETS : 30 / 360

PERIODICITE : AnnuelleARTICLE 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA LOIR ET CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-219 HABITAT – Réhabilitation du bâtiment B7 à Blois – 23 à 31 rue Dumont d’Urville - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°9630 souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Ce contrat de prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation du bâtiment B7, située 23 à 31 rue Dumont d'Urville, à Blois.

ARTICLE 2 :

Le contrat de prêt n°9630 est composé de deux lignes :

Ligne n°5044959

Ligne n°5044960

Leurs principales caractéristiques sont les suivants :

MONTANTS DU PRET :

Ligne n°5044959 : 672 000 euros

Ligne n°5044960 : 346 595 euros

MONTANTS DE LA GARANTIE COMMUNALE (50%) :

Ligne n°5044959 : 336 000 euros

Ligne n°5044960 :173 297,50 euros

DUREE DU DIFFERE D'AMORTISSEMENT :

Ligne n°5044959 et ligne n°5044960 : 24 mois

DUREES DE LA PHASE D'AMORTISSEMENT :

Ligne n°5044959 : 15 ans

Ligne n°5044960 : 20 ans

INDEX :

Ligne n°5044959 et ligne n°5044960 : Livret A

MARGE FIXE SUR INDEX :

Ligne n°5044959 : - 0,75 %

Ligne n°5044960 : 0,6 %

BASE DE CALCUL DES INTERETS :

Ligne n°5044959 et ligne n°5044960 : 30 / 360

PERIODICITE :

Ligne n°5044959 et ligne n°5044960 : Annuelle

ARTICLE 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA LOIR ET CHERLOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-220 HABITAT – Réhabilitation du bâtiment H11 à Blois – 33 à 35 rue Dumont d’Urville - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°9628 souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Ce prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation du bâtiment H11, située 33 à 35 rue Dumont d'Urville, à Blois.

ARTICLE 2 :

Les principales caractéristiques sont les suivants :

MONTANTS DU PRET : 711 094 euros

MONTANTS DE LA GARANTIE COMMUNALE (50%) : 355 547 euros DUREE DU DIFFERE D'AMORTISSEMENT : 24 mois

DUREES DE LA PHASE D'AMORTISSEMENT : 15 ans

INDEX : Livret A

MARGE FIXE SUR INDEX : -0,75 %

BASE DE CALCUL DES INTERETS : 30 / 360

PERIODICITE : Annuelle

ARTICLE 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA LOIR ET CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-221 HABITAT – Réhabilitation du bâtiment B3 à Blois – 37 à 41 rue Dumont d’Urville - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°9623 souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Ce contrat de prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation du bâtiment B3, située 37 à 41 rue Dumont d'Urville, à Blois.ARTICLE 2 :

Le contrat de prêt n°9623 est composé de deux lignes :

Ligne n°5043394

Ligne n°5043393

Leurs principales caractéristiques sont les suivants :

MONTANTS DU PRET :

Ligne n°5043394 : 754 670 euros

Ligne n°5043393 : 406 000 euros

MONTANTS DE LA GARANTIE COMMUNALE (50%) :

Ligne n°5043394 : 377 335 euros

Ligne n°5043393 : 203 000 euros

DUREE DU DIFFERE D'AMORTISSEMENT :

Ligne n°5043394 et ligne n°5043393 : 24 mois

DUREES DE LA PHASE D'AMORTISSEMENT :

Ligne n°5043394: 20 ans

Ligne n°5043393 : 15 ans

INDEX :

Ligne n°5043394 et ligne n°5043393 : Livret A

MARGE FIXE SUR INDEX :

Ligne n°5043394 : 0,6 %

Ligne n°5043393 : -0,75 %

BASE DE CALCUL DES INTERETS :

Ligne n°5043394 et ligne n°5043393 : 30 / 360

PERIODICITE :

Ligne n°5043394 et ligne n°5043393 : Annuelle

ARTICLE 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA LOIR ET CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-222 HABITAT – Réhabilitation du bâtiment B3’ à Blois – 43 à 51 rue Dumont d’Urville - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt n°9625 souscrit par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération.

Ce contrat de prêt est destiné à financer l'opération de réhabilitation du bâtiment B3', située 43 à 51 rue Dumont d'Urville, à Blois.

ARTICLE 2 :

Les principales caractéristiques sont les suivants :

MONTANTS DU PRET : 530 241 eurosMONTANTS DE LA GARANTIE COMMUNALE (50%) : 265 120,50 euros DUREE DU DIFFERE D'AMORTISSEMENT : 24 mois

DUREES DE LA PHASE D'AMORTISSEMENT : 15 ans

INDEX : Livret A

MARGE FIXE SUR INDEX : -0,75 %

BASE DE CALCUL DES INTERETS : 30 / 360

PERIODICITE : Annuelle

ARTICLE 3 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA LOIR ET CHER LOGEMENT dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA LOIR ET CHER LOGEMENT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 :

Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-223 HABITAT – Travaux de remplacement de composants - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par l’OPH TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 : La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 1 191 493 euros souscrit par l'OPH TERRES DE LOIRE HABITAT auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Ce prêt est destiné à financer l'opération de remplacement de composants sur des logements, à Blois

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRETS

Montant du prêt « PAM » 1 191 493 euros

Montant de la garantie communale

(50%), soit 595 746,50 euros

Durée d’amortissement 15 ans

Périodicité des échéances Annuelle

Index Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 60 pdb

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH TERRES DE LOIRE HABITAT, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s’engage à se substituer à l'OPH TERRES DE LOIRE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.

ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et l'emprunteur, ainsi qu'à signer les éventuels avenants, sous réserve qu'ils n'augmentent pas les montants garantis, qu'ils n'allongent pas les durées d'amortissement, qu'ils ne dégradent pas les taux et n'affectent pas les autres éléments essentiels prévus au contrat initial de prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-224 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Etablissement d’un listing des cellules commerciales, artisanales et administratives vacantes - Actualisation

Le conseil municipal a décidé de :

- valider la mise à jour du listing des locaux vacants ci-joint.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde)

N° 2014-225 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Restauration scolaire et municipale - Rapport du délégataire sur sa gestion de septembre 2012 à août 2013

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production du rapport annuel 2012-2013 relatif à l'affermage de la restauration scolaire et municipale par le délégataire ELIOR ENSEIGNEMENT SANTE, - charger Monsieur le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les quinze jours suivants son examen par le Conseil Municipal après information par voie d'affichage. Décision : à l’unanimité

N° 2014-226 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – STATIONNEMENT PAYANT - Rapport du délégataire en ouvrage pour l’année 2013

Le conseil municipal a décidé de :

. Vu le contenu de ce rapport et sa présentation lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du lundi 8 septembre 2014,

- de ne pas donner acte à la SNC SOPAVAL – VINCI PARK SERVICES de la transmission du rapport 2013 relatif à la gestion du stationnement payant dans les parcs en ouvrage établi et communiqué hors délai selon les termes de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décision : à la majorité avec 38 voix pour, 3 voix contre (GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, REINEAU Véronique) et 2 abstentions (MALHERBE Jean-Luc, FERRE Christelle)

N° 2014-227 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – EAU POTABLE - Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production du rapport annuel 2013 du délégataire du service public d'eau potable sur Blois,

- adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable portant sur l'exercice 2013 tel que présenté,

- charger Monsieur le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les quinze jours suivant son examen par le Conseil Municipal après information par voie d'affichage. Décision : à l’unanimitéN° 2014-228 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois 2012-2017 - Rapport du délégataire sur sa gestion sur l’exercice du 1er juillet au 31 décembre 2013

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à l’Association MARS, de la transmission du rapport de la période du 1er juillet au 31 décembre 2013 relatif à l’affermage des Musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois, établi et communiqué en application de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l’article L 1411-13 du même code, ces documents seront mis à la disposition du public.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-229 ASSAINISSEMENT – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif étant précisé que : - ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D.2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal.

- le public sera avisé par le Maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-230 ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la transmission au titre de l'année 2013 du rapport visé à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales et de la communication faite en séance. Décision : à l’unanimité

N° 2014-231 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Approbation du pacte d’actionnaires de la SEM « TERRITOIRES DEVELOPPEMENT »

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le pacte d'actionnaires et le plan d'affaires prévisionnel de la SEM "TERRITOIRES DEVELOPPEMENT",

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le pacte d'actionnaires et toute autre pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-232 FONCIER – PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - Acquisition d’une parcelle située 24 rue Roland Garros appartenant à la Société HLM Loir et Cher Logement.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'acquérir de la société Loir et Cher Logement, la parcelle cadastrée EX 103, d'une superficie de 184 m², située 24 rue Roland Garros à Blois, pour l'euro symbolique, après avis du service des Domaines,

- prendre acte de la délibération, en date du 13 juin 2014, du conseil d'administration de la société Loir et Cher Logement,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition, ainsi qu'à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget 2014, en section d'investissement, imputation 2011 824 PRU U31,- dire qu'une convention de servitude, pour la mise à disposition de la parcelle à ERDF, pour le transformateur, sera signée entre la Ville de Blois et ERDF.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-233 FONCIER – PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - CPA CROIX CHEVALLIER EUROPE - Lotissements Jean Perrin et Maryse Bastié - Remise foncière des parcelles cadastrées AL 977, 978 et 979 et EX 179 et 180, par la SEM 3 VALS AMENAGEMENT à la Ville de Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la remise foncière, par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois, pour l'euro symbolique, des parcelles cadastrées AL 977, 978 et 979 et EX 179 et 180, constituant les terrains d'assiette des espaces publics des lotissements Jean Perrin et Maryse Bastié,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette remise foncière et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la signature de l'acte de rétrocession sera précédée de la signature du procès-verbal de remise des ouvrages réalisés sur et sous ces espaces publics.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-234 FONCIER – Cession aux consorts DERREUX de deux emprises de terrains situées rue Montesquieu à Blois.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la demande des consorts DERREUX et décidé de leur céder la moitié indivise de la parcelle EN 260 et la parcelle EN 262, pour un montant de 2 600,00 €, correspondant à l'évaluation des domaines,

- dire que les frais d'acte seront supportés par l'acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette cession, ainsi qu'à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette sera imputée sur le budget 2014.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-235 FONCIER – Cession à la société de promotion immobilière et d’investissement (SP2I), de la parcelle cadastrée AT 554, située à Blois, rue de Signeulx derrière le site des Haras.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de céder à la société de promotion immobilière et d'investissement (SP2I), la parcelle cadastrée AT 554, d'une superficie de 1 160 m², située à Blois rue de Signeulx, derrière l'ensemble immobilier des Haras Nationaux de Blois, pour un prix de 15 080,00 €, conformément à l'avis des Domaines,

- dire que cette cession est conditionnée par l'acquisition par la société SP2I, de l'ensemble immobilier des Haras Nationaux de Blois,

- dire que les frais d'acte notariés seront supportés par la société SP2I, - dire qu'une servitude de passage sera créée sur la parcelle AT 554 au profit de la parcelle AT 481 et actée dans l'acte de vente à intervenir entre la Ville et ladite société, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, ainsi qu'à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette sera inscrite au budget 2014.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-236 FONCIER – BLOIS - Lotissement Claude Bernard - Clôture de la concession d’aménagement - Remise des ouvrages publics par la SEM 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois et remise foncière des parcelles afférentes cadastrées CS 288 et 291.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la remise par 3 Vals Aménagement, en l'état, des ouvrages publics comprenant une portion de la rue Claude Bernard et un transformateur ERDF,- approuver la cession à l'euro symbolique par la SEM 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois, des terrains d'assiette des ouvrages publics, à savoir la parcelle cadastrée CS 288 d'une superficie de 66 m² et la parcelle CS 291 d'une superficie de 20 m²,

- dire que les frais d'acte notarié seront supportés par la Ville de Blois, - autoriser le Maire de Blois ou son représentant, à signer tous les actes et pièces nécessaires à cette remise foncière,

- dire qu'une convention de servitude sera signée entre la Ville de Blois et ERDF, pour la mise à disposition de la parcelle sur laquelle se trouve le transformateur ERDF. Décision : à l’unanimité

N° 2014-237 FONCIER – Quartier Saint Georges - Lotissement communal «Le Clos de la Maçonnerie» - cession du lot n° 5 à Madame et Monsieur Mersad et Sejla MEMIC. Délibération modificative.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'offre de Monsieur et Madame Mersad et Sejla MEMIC, - décider de leur attribuer le lot n° 5 en accession libre du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie", d'une superficie de 603 m², pour un prix global de 48 113,48 € T.T.C. (T.V.A. sur marge comprise),

- dire que les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie".

Décision : à l’unanimité

N° 2014-238 FONCIER – COMMUNE DE BLOIS - Mise en vente aux enchères publiques de deux biens appartenant à la Collectivité, l’ancienne Auberge de Jeunesse située rue de l’Hôtel Pasquier et les lots situés dans la copropriété 16 Grands Degrés Saint Louis.

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de recourir à la mise en vente aux enchères publiques pour la vente de l'ancienne Auberge de Jeunesse située 18 rue de l'Hôtel Pasquier et des lots situés dans la copropriété 16 Grands Degrés Saint Louis,

- requérir Maître CHAMPION, notaire à Blois pour conduire cette procédure, - dire que la vente aux enchères devra se faire à minima, conformément à l'avis du service des Domaines, à 150 000 € pour l'ancienne Auberge de jeunesse et 120 000 € pour les lots 16 Grands Degrés Saint Louis,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à lla mise en place de cette procédure et à signer, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2014-239 FONCIER – CONCESSION SAINT VINCENT GARE MEDICIS - transfert de propriété complémentaire entre 3 VALS AMENAGEMENT et la Ville de Blois, suite à la remise des ouvrages publics.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la cession à l'euro symbolique par 3 VALS AMENAGEMENT à la Ville de Blois, des volumes II des parcelles DN 1021, 1022 et 1023 rue de la Villette,

- dire que les frais d'actes seront supportés par la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant.

Décision : à l’unanimitéN° 2014-240 FONCIER – CASERNE MAURICE DE SAXE - Remise foncière par la SEM 3 VALS AMENAGEMENT, à la Ville de Blois, de la parcelle cadastrée CW 311, dans le cadre de la clôture de la Convention Publique d’Aménagement.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'échéance de la Convention publique d'Aménagement de la Caserne Maurice de Saxe sur la commune de Blois, au 23 mars 2014,

- approuver la remise foncière par 3 Vals Aménagement, à la Ville de Blois, pour l'euro symbolique de la parcelle cadastrée CW 311 d'une superficie de 3 091 m², correspondant à l'emprise de la rue Marie Virginie VASLIN,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Ville de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette remise foncière et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2014-241 FONCIER – Projet de doublement de deux branches du giratoire Hugh Harter - Cession d’une emprise foncière à Agglopolys.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la cession foncière à la Communauté d'Agglomération de Blois, d'une emprise de 33 m² à prendre sur la parcelle cadastrée HP 371 sur le site du Centre Technique Municipal, pour un montant de 1 023 €,

- dire que les frais d'acte seront supportés par la Communauté d'Agglomération de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession, ainsi qu'à signer au nom de la Ville, tous acte et pièces s'y rapportant, - dire que la recette sera inscrite au budget 2014.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-242 URBANISME – Concession d’aménagement opération « Caserne Maurice de Saxe «- Remise des ouvrages publics réalisés par la SEM à la Ville de Blois et clôture de la concession

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la remise des ouvrages comprenant la voirie (rue Marie-Virginie Vaslin) et ses équipements, les réseaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'éclairage public ainsi que des espaces verts,

- approuver le bilan général et définitif de l'opération tel que présenté, - donner quitus financier à la SEM 3Vals Aménagement,

- solliciter auprès de la SEM 3 Vals Aménagement, sur présentation d’un titre exécutoire de recettes, la restitution du solde du résultat d’exploitation excédentaire de l'opération pour un montant de 348 810,99 €,

- constater l'achèvement de la mission de la SEM 3 Vals Aménagement et de lui donner quitus technique,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les actes et pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-243 URBANISME – Îlot Laplace – Construction de 17 logements collectifs – Demande de subvention de la SA Jacques Gabriel

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, détaillé ci-dessus, - attribuer à la SA Jacques Gabriel, une subvention de 81 600 € pour la construction de 17 logements sur l’îlot Laplace à Blois.

Décision : à l’unanimitéN° 2014-244 URBANISME – Route de Châteaurenault – Construction de 28 logements – Demande de subvention de l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, détaillé ci-dessus, - attribuer à l 'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher Terre de Loire Habitat, une subvention de 81 600 € pour la construction de 28 logements, route de Châteaurenault à Blois. Décision : à l’unanimité

N° 2014-245 URBANISME – Coty – Résidentialisation du bâtiment H – rue Arago – 24 logements collectifs – Demande de subvention de l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, détaillé ci-dessus, - attribuer à l 'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat, une subvention de 24 000 €, pour la résidentialisation du bâtiment H, rue Arago à Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-246 URBANISME – Z.A.C du bout des Hayes – Construction de 15 logements individuels – Demande de subvention de l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération, détaillé ci-dessus, - attribuer à 'Office Public de l'Habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat , une subvention de 28 800 € pour la construction de 15 logements individuels sur le site de la ZAC du Bout des Hayes à Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-247 URBANISME – Obligation de déposer une déclaration préalable pour les ravalements

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de soumettre à déclaration préalable sur l'intégralité du territoire communal les travaux de ravalement en application de l'article R. 421-17-1 e) du Code de l'urbanisme.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-248 URBANISME – Taxe d’aménagement - Maintien du taux et modification de la liste des exonérations facultatives (ajout des abris de jardin)

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de maintenir le taux de 3% pour la part communale de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal

- décider d'exonérer totalement en application de l'article L.331-9 du Code de l'urbanisme : 1/ les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 du Code de l'urbanisme qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 du Code de l'urbanisme (c'est-à-dire les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA, sachant que les prêts locatifs aidés d'intégration [PLAI] sont exonérés de plein droit)

et

2/ les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L.331-12 du Code de l'urbanisme et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L.31-10-1 du Code de la construction et de l'habitation, à raison de 50% de leur surface (sachant que les 100 premiers m² de la construction bénéficient déjà de plein droit d'un abattement de la valeur forfaitaire, et sachant que pour la surface excédant les 100 premiers m², la commune ne peut pas légalement pour l'exonération fixer un pourcentage supérieur à 50%) et3/ les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération, qui ajoute à la liste des exonérations facultatives les abris de jardin entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

La présente délibération est valable pour une durée d'un an. Elle sera reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée avant le 30 novembre pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

La présente délibération est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-249 URBANISME – Rue du Cavalier - Abandon du plan d’alignement

Le conseil municipal a décidé de :

- donner son accord de principe à l'abandon du plan d'alignement de la rue du Cavalier, approuvé 23 octobre 1980 ;

- prescrire l'enquête publique réglementaire ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure et à signer tous les documents s'y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2014-250 URBANISME – Voirie communale - Quartier des Grouëts - Sentier rural n°100 dit du Theil - Modification du tracé - Cession de l’emprise désaffectée et acquisition de la nouvelle emprise du sentier

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de vendre aux époux DIMANCHE une emprise de 190 m² environ provenant du sentier rural n° 100, suite à la constatation de sa désaffectation par délibération n° 2014/127 du 12 mai 2014 ;

- décider d'acquérir auprès des époux DIMANCHE une emprise de 140 m² environ correspondant à l'emprise modifiée du sentier, à prendre sur les parcelles cadastrées CM n° 59, 456 et 457 ;

- décider que la cession et l'acquisition se feront au prix de 96 € conformément à l'avis des Domaines et que les frais d'acte notarié et de document d'arpentage seront partagés entre la Ville de Blois et les époux DIMANCHE ;

- dire que le financement de cette opération sera prélevé sur les crédits inscrits au budget nature 2112 fonction 822 T22 et que la recette de cette opération sera inscrite en section investissement nature 775 fonction 01 A11 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure et à signer tous les documents s'y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2014-251 URBANISME – Constitution de servitudes de passage de réseaux électriques au profit d’eRDF sur des parcelles appartenant à la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de servitudes au profit d'eRDF, constituées respectivement sur la parcelle HL n° 158, rue André Boulle, et sur la parcelle EW n° 201, rue Montesquieu ;

- dire que ces recettes seront inscrites au budget sur la ligne 70388 824 code service A11. Décision : à l’unanimité

N° 2014-252 URBANISME – Avenue de l’Europe - Raccordement au réseau de chauffage urbain - Constitution d’une servitude de passage du réseau secondaire de chauffage urbain sur les parcelles EW n° 200, 201, 202, 214 au profit de l’association «Vivre Ensemble»

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage duréseau de chauffage urbain raccordant le bâtiment de l'avenue de l'Europe à la Bourse du travail, sur les parcelles cadastrées EW n° 200, 201, 202, 214.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-253 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon - Croix- Chevalier - Avenant n° 16 au contrat d’affermage - Modification Part Communale 2014

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 16 au contrat d'affermage du réseau de chaleur des quartiers Bégon Croix- Chevalier conclu avec la Société Blésoise de Distribution de Chaleur ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ; - porter le taux de la surtaxe communale 2014 de 0,82 à 0,81 € par kW par mois à compter du premier jour du mois qui suivra la notification de cet avenant n° 16.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-254 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Bégon-Croix Chevalier. Fixation de la part communale 2015.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer le taux de la surtaxe communale 2015 pour le chauffage urbain à 0,81 € par kW par mois. Décision : à l’unanimité

N° 2014-255 TRAVAUX – Rue du Foix - Réaménagement de voirie - Consultation des entreprises

Le conseil municipal a décidé de :

- lancer la procédure de consultation des entreprises sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte ;

- approuver le programme de l'opération pour un montant de 375 000 € TTC (valeur juillet 2014) ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant :

. à signer les marchés à procédure adaptée, issus de la consultation, et conformes aux articles 1, 27, 28 et 40 du Code des Marchés Publics, sans variante autorisée, avec Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) portant le remplacement du revêtement des trottoirs en pavés calcaires, . à signer les bons de commandes relatifs au déroulement des travaux annexes et fournitures, étant précisé que ces travaux seront financés à l'imputation 2315 824 992811 T32, . à donner son accord et signer toutes les pièces relatives à l'exécution des études et travaux pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques par le SIDELC.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-256 POLITIQUE DE LA VILLE – Rapport 2013 sur la Dotation de Solidarité Urbaine

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le rapport de compte rendu de Dotation de Solidarité Urbaine pour l'exercice 2013, - autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Décision : à l’unanimité

N° 2014-257 PERSONNEL TERRITORIAL – Mutualisation des services entre la commune de Blois et la communauté d'agglomération Agglopolys - Conventions de mise à disposition des services conclues au titre de l'année 2014 - Mise à jour au titre du premier semestre 2014 - Passation d'avenants n °1

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la passation :

. d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys - vers la ville de Blois établie au titre de l'année 2014;

. d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la ville de Blois vers la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys - établie au titre de l'année 2014,- charger le Maire ou son représentant d'intervenir à ces actes au nom de la ville de Blois, et de signer tout acte ou pièce utile à la mise en oeuvre du dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-258 PERSONNEL TERRITORIAL – Adhésion au Centre de Gestion pour le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux

Le conseil municipal a décidé de :

- décider l'adhésion de la Ville de Blois au « socle commun » du CDG de Loir-et-Cher dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,

- dire que, compte tenu de la mise en place progressive par le CDG de Loir-et-Cher des missions

contenues dans le « socle commun », cette adhésion est effective à compter du 1er septembre 2014 pour les missions de secrétariat des commissions de réforme et de secrétariat des comités médicaux,

- approuver la convention avec le CDG de Loir-et-Cher relative à la mise en place de missions dans le cadre du « socle commun » prévu par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, selon le projet joint, - autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-259 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition de la partie restauration de l’école V. Hugo et du local du bar de la Fondation du Doute au profit de l’Association Centre Européen de Promotion de l’Histoire

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention relative à la mise à disposition de l'Association Centre Européen de Promotion de l'Histoire les 11 et 12 octobre 2014 de deux agents municipaux affectés à la partie restauration de l'école V. Hugo et à la mise à disposition du 9 au 11 octobre 2014 des agents de la Fondation du Doute chargés du bar et de l'accueil, pour les 17èmes Rendez-Vous de l’Histoire du 9 au 12 octobre 2014,

- autoriser le Maire à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération. Décision : à l’unanimité

N° 2014-260 PERSONNEL TERRITORIAL – Conseil de discipline de recours - Désignation d’un représentant

Le conseil municipal a décidé de :

- désigner Corinne GARCIA, en qualité d’élue municipal pour figurer sur la liste sur laquelle seront tirés au sort les membres du conseil de discipline de recours.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-261 PERSONNEL TERRITORIAL – Recensement de la population 2015 – Rémunération des agents recenseurs.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les tarifs de rémunérations des agents recenseurs comme suit :

Recensement de la population 2015

Rémunération nette en euros des

agents recenseurs, par document

collecté ou rempli

TYPE DE DOCUMENT

bulletin individuel 0,97

feuille de logement 1,69

fiche de logement non enquêté 1,12fiche d'adresse non enquêtée 1,12

dossier d'adresse collective 0,57

Forfait repérage (tournée de reconnaissance), diffusion lettres

d'information et affichettes et tenue du carnet de tournée 125

La demi-journée de formation Ville ou INSEE (si elles se déroulent en

dehors des heures habituelles de travail) 25,00

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette décision Décision : à l’unanimité

N° 2014-262 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chargé de mission pour l’organisation de la direction de la sécurité et de la prévention

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé de mission pour l'organisation de la direction de la sécurité et de la prévention (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.

Décision : à la majorité avec 42 voix pour et 1 abstentions (FERRE Christelle)

N° 2014-263 ELUS MUNICIPAUX – Missions municipales accomplies par les élus municipaux - Remboursements de frais

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser les remboursements de missions suivants :

Nom & Prénom Date Lieu Objet de la mission Frais à rembourser

BORDIER Sylvie 19 juin 2014 NANTES Accessibilité monuments historiques 15,25 €

BUTEAU Louis 18 juin 2014 PARIS SIEC – Salon retail et immobilier commercial 52,40 €

BUTEAU Louis 2 et 3 juillet 2014 DIJON Assises Nationales Centres Villes en mouvement 318,40 €

ESKI Ozgur 02 juillet 2014 PARIS

Rencontres Nationales des

collectivités locales autour de

l'Economie Sociale et Solidaire

60,60 €

MONTEIRO Catherine 11 juin 2014 ORLEANS Colloque « Voyages, migrations, mobilités » 52 €

MONTEIRO Catherine 28 juin 2014 VENDOME Assemblée générale du réseau Centraider 20,00 €

REBOUT Chantal 06 mai 2014 PARIS

Comment concilier énergies

renouvelables et préservation du

patrimoine bâti et paysager ?

28,90 €

Décision : à l’unanimitéN° 2014-264 SPORTS – Subventions aux associations - Enveloppe non attribuée

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux associations de mettre en œuvre les actions retenues,

- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J 11 40-6574. Décision : à l’unanimité

N° 2014-265 SPORTS – Installation d’une patinoire mobile extérieure : place de la République à Blois du samedi 6 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le règlement intérieur défini pour son fonctionnement, les tarifs proposés ainsi que les gratuités consenties,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents y afférent. Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 abstentions (REBOUT Chantal, FERET Marie- Agnès, BEIGBEDER Françoise, THIOLLET François)

N° 2014-266 SPORTS – Equipements sportifs municipaux - Convention d’utilisation par l’INSA Centre-Val de Loire de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'installations sportives avec l'INSA CENTRE-VAL DE LOIRE de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois tout acte ou pièce s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-267 SPORTS –

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès du ministère de l'intérieur au titre de la réserve parlementaire une subvention d'investissement de 31 000€.

- solliciter auprès de l'Ecole de la deuxième chance le versement d'une participation financière correspondant au coût d'intervention d'un éducateur sportif et d'utilisation des équipements sportifs, conformément aux tarifs en vigueur,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2014-268 MARCHES PUBLICS – Transport de personnes dans le cadre de l’action générale des services municipaux. Délibération préalable.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme de transport de personnes dans le cadre de l'action des services municipaux définis comme suit :

LOTS :

Minimum

par an €

HT

Maximum

par an €

HT

Minimum

pour 4 ans

€ HT

Maximum

pour 4 ans

€ HT

N°1 Transport de personnes dans le cadre de l'action des

services municipaux dans l'agglomération blésoise ne

pouvant être satisfaits par le réseau urbain

20 000 110 000 80 000 440 000

N°2 Transport de personnes dans le cadre de l'action des

services municipaux hors agglomération blésoise 2 000 30 000 8 000 120 000- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondant à la consultation par appel d'offre ouvert européen conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics,

- passer des marchés négociés en application de l'article 35 I 1 du code des marchés publics (en cas d'offres irrégulières ou inacceptables) ou en 35 II 3 (en cas d'offres inappropriée ou d'absence d'offre). Décision : à l’unanimité

N° 2014-269 EDUCATION – Règlement intérieur des garderies

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes du règlement intérieur des garderies du mercredi midi de la Ville de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-270 PETITE ENFANCE – Etablissements d’accueil de jeunes enfants - conventions d’objectifs et de financement

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter les termes des conventions d'objectifs et de financement relatives aux établissements d'accueil de jeunes enfant avec la Caisse d'Allocations de Loir et Cher, - décider la passation, pour une durée de 3 ans à compter du 1 janvier 2014, des conventions d'objectifs et de financement,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Ville de Blois les conventions d'objectifs et de financement.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-271 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Accueil de loisirs sans hébergement - Extrascolaire-Périscolaire-Accueil Jeunes - Conventions d’objectifs et de financement

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter les termes des conventions d'objectifs et de financement des accueils de loisirs sans hébergement Extrascolaires Périscolaires et Accueil de jeunes,

- décider la passation pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014 des trois conventions d'objectifs et de financement afférentes entre la Ville de Blois et la CAF de Loir-et-Cher, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Ville de Blois ces conventions d'objectifs et de financement.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-272 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Modification de la délibération tarifaire n° 2014-195

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification de la délibération tarifaire n° 2014-195 du 23 juin 2014. Décision : à l’unanimité

N° 2014-273 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Convention prêt exposition «Femmes du Loir-et-Cher»

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au prêt de l'exposition "Femmes du Loir-et-Cher".

Décision : à l’unanimitéN° 2014-274 JEUNESSE – Fonds d’aide aux jeunes en difficulté- Participation de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- confirmer la participation de la Ville au Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté de 11 434 euros au titre de l'année 2014,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce consécutive à cette décision. Décision : à l’unanimité

N° 2014-275 COOPERATION - JUMELAGES – Convention avec le Centre Européen de Promotion de l’Histoire pour un partenariat avec les Rendez-vous de Weimar avec l’Histoire.

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de Blois et le Centre Européen de Promotion de l'Histoire pour le partenariat entre les Rendez-vous de l'Histoire de Blois et les Rendez-vous de Weimar avec l'Histoire,

- autoriser le versement dans ce cadre d'une subvention de 4 800 € au CEPH. Décision : à l’unanimité

N° 2014-276 PARC AUTOMOBILE – Réforme et vente de véhicules

Le conseil municipal a décidé de :

- décider de désaffecter du patrimoine de la ville de Blois les véhicules suivants : . Renault Laguna immatriculé 5446 RP 41

. Peugeot 106 immatriculé 7589 RA 41

. Peugeot 106 immatriculé 629 RJ 41

. Renault Express immatriculé AP-055-RE

. Renault Express immatriculé 802 QB 41

- décider d'engager une procédure de vente et d'aliéner ces biens,

- décider de mettre à la destruction, chez un destructeur-recycleur agréé, les biens sans offre à l'issue de la procédure de vente.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-277 DEVELOPPEMENT DURABLE – Programme 2014 d’actions de maîtrise de l’énergie -Demande de fonds de concours à Agglopolys.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Blois au titre du fonds communautaire d’aide à la maîtrise de l’énergie.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-278 ACTION CULTURELLE – FONDATION DU DOUTE - Tarifs 2014 - Offre Passeport Art Contemporain Télérama

Le conseil municipal a décidé de :

- adhérer à l’offre « Pass Art Contemporain » proposée par Télérama, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention liée à cette offre. Décision : à l’unanimitéN° 2014-279 CULTURE TOURISME LOISIRS – Dépôts d’œuvres appartenant aux collections du Musée de l’Armée (Paris) auprès du château royal de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter le dépôt auprès du château royal de Blois des objets précités appartenant aux collections du musée de l'Armée à Paris,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt et toutes pièces afférentes.

Décision : à l’unanimité

N° 2014-280 VOIRIE COMMUNALE – Dénomination - Quartier Centre – Place Jacques Lob

Le conseil municipal a décidé de :

- dénommer la place située à l'angle de la rue des Jacobins et du quai de l'Abbé Grégoire, place « Jacques Lob ».

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 22 heures

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.