Conseil Municipal - blois cm 20160425 cra

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Conseil Municipal - blois cm 20160425 cra Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20160425 cra)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, CM 25/04/2016 CRA 1/11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil seize le vingt-cinq avril, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 19 avril 2016 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.

Présents :

GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, BOISSEAU Pierre, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, VILLANFIN Annick, DE RUL Marylène, TROTIGNON Chantal, DELAPORTE Jean-Benoit, BORDIER Sylvie, SCHWARTZ Mathilde, BOREL Sylvaine, FERET Marie-Agnès, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean-Michel, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, COUTY Myriam, LOUIS Claire, BOUCHOU Alexis, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, FETILLEUX Catherine, CHASSIER Michel, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel

Pouvoirs :

SOULES Odile donne procuration à DELAPORTE Jean-Benoit, MONTEIRO Catherine donne procuration à VILLANFIN Annick, OLIVIER Yves donne procuration à BOISSEAU Pierre, ROBILIARD Denys donne procuration à GARCIA Corinne, PATIN Joël donne procuration à MERESS Rachid, BARRETEAU Elise donne procuration à BOUCHOU Alexis, BERGER Jean-Louis donne procuration à CHASSIER Michel

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Gildas VIEIRA

ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.

Le conseil municipal a décidé de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Décision : Le conseil municipal a pris connaissance des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° 2016-054 FINANCES – Budget principal - Exercice 2016 - Décision modificative n° 2

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2016,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : à l’unanimitéCM 25/04/2016 CRA 2/11

N° 2016-055 FINANCES – Aménagement Cœur de Ville Loire (A.C.V.L.) – Augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP).

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'augmentation de l'Autorisation de Programme relative à l'Aménagement Cœur de Ville Loire (A.C.V.L.) en la portant de 9 450 000 € à 10 100 000 € TTC,

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant global 2014 2015 2016 2017 2018 AP votée et

affectée 10 100 000,00 € 445 359,00 € 3 166 964,00 € 3 487 677,00 € 2 000 000,00 € 1 000 000,00 € Mouvements

mandatés en

CP

445 358,24 € 3 166 963,35 €

Rappel n° d'AP : 998601AACVLAPD

Décision : à l’unanimité

N° 2016-056 FINANCES – Instruction comptable M4 – Amortissements des immobilisations et des subventions d’équipement reçues – Modalités d’application.

Le conseil municipal a décidé d’actualiser les délibérations antérieures relatives aux amortissements des budgets annexes régis en M4 et de retenir les modalités suivantes : * le mode d’amortissement linéaire,

* la fixation d’un seuil unitaire de 800 € en dessous duquel les immobilisations s’amortissent au taux de 100 % la première année,

* les durées d’amortissement,

* les durées d’amortissement des subventions d’investissement reçues pour ces différentes catégories de biens seront identiques aux durées d'amortissement de ces dernières. Décision : à l’unanimité

N° 2016-057 FINANCES – Reprise de provision pour risques et charges.

Le conseil municipal a décidé d’autoriser la reprise de provision constituée à hauteur de 13 539,38 €, dans son intégralité.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-058 FINANCES – Créances éteintes.

Le conseil municipal a décidé de :

- constater les créances éteintes d’un montant de 274,46 € pour le Budget principal, - dire que ces crédits sont inscrits au compte 6542,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-059 FINANCES – Fonds de soutien à l’investissement public local 2016 de l’État

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la candidature de la Ville de Blois dans cette démarche qui nous engage auprès de l’État, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au dispositif (conventions, formulaires, etc.), pour l'obtention des subventions ou de tout autre financement avantageux pouvant être obtenus dans ce cadre.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-060 FINANCES – Instruction comptable M49 – Amortissements des immobilisations et des subventions d’équipement reçues – Modalités d’application.

Le conseil municipal a décidé d’actualiser les délibérations antérieures relatives aux amortissements des budgets annexes régis en M49 et de retenir les modalités suivantes :CM 25/04/2016 CRA 3/11

- le mode d’amortissement linéaire,

- la fixation d’un seuil unitaire de 800 € en dessous duquel les immobilisations s’amortissent au taux de 100 % la première année,

- les durées d’amortissement,

- les durées d’amortissement des subventions d’investissement reçues pour ces différentes catégories de biens seront identiques aux durées d'amortissement de ces dernières. Décision : à l’unanimité

N° 2016-061 HABITAT – Travaux de remplacement de composants à Blois- Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par l’O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 885 832 euros souscrit par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°43253, constitué d'une ligne de prêt. ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-062 HABITAT – Construction de 6 logements, rue Guynemer - Garantie par la VILLE DE BLOIS, d’un emprunt souscrit par l’O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Le conseil municipal a décidé de :

ARTICLE 1 :

La VILLE DE BLOIS accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 624 636 euros souscrit par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°46432, constitué de deux (2) lignes de prêt. ARTICLE 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la VILLE DE BLOIS s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. de Loir-et-Cher « Terres de Loire Habitat » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 :

La VILLE DE BLOIS s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Décision : à l’unanimitéCM 25/04/2016 CRA 4/11

N° 2016-063 PERSONNEL TERRITORIAL – Enquête sociale dans le cadre de l’instruction dans la famille - Mise à disposition d’agents du CIAS du Blaisois auprès de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter de reconduire la convention de mise à disposition de deux agents du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Blaisois auprès de la Ville de Blois, à compter du 1er juillet 2015, dans le cadre de la réalisation de l’enquête sociale, en précisant que cette mise à disposition sera renouvelable tacitement de façon annuelle,

- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 voix contre (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel).

N° 2016-064 PERSONNEL TERRITORIAL – Mutualisation des services entre la ville de Blois et la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys - Mise à jour des flux financiers 2015 - Passation d'avenants n°1 / Mise à disposition de services au titre de l'année 2016 - Passation de conventions

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la passation :

* d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys vers la commune de Blois établie au titre de l'année 2015,

* d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la commune de Blois vers la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys établie au titre de l'année 2015,

* d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys vers la commune de Blois établie au titre de l'année 2016, * d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la commune de Blois vers la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys établie au titre de l'année 2016 ; - autoriser le remboursement de l’ensemble des frais engagés en 2016 suite à la mise à disposition des moyens humains et matériels d’Agglopolys vers la ville de Blois à l’appui d’un état récapitulatif annuel ;

- charger le Maire ou son représentant d'intervenir à ces actes au nom de la ville de Blois, et de signer tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-065 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Coeur de Ville Loire (ACVL) - Indemnisation de professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer l'indemnité suivante : LE MARYLAND : 5 858 € ;

- autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents. Décision : à l’unanimité

N° 2016-066 EAU – Passation d'une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Blois et Agglopolys dans le cadre de la passation d'un marché de services pour le marquage et le piquetage de tous les réseaux sensibles avant travaux – Approbation et autorisation de signer la convention

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Blois et la Communauté d’Agglomération de Blois pour la passation d'un marché de services pour le marquage et le piquetage de tous les réseaux sensibles avant travaux ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d'Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Blois, les marchés de services et avenants correspondants ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commande.

Décision : à l’unanimitéCM 25/04/2016 CRA 5/11

N° 2016-067 EAU – Passation d'une convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Blois et Agglopolys dans le cadre de la passation d'un marché de services pour l'acquisition des données d'AEP et d'assainissement dans le cadre de travaux neufs- Approbation et autorisation de signer la convention

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Blois et la Communauté d’Agglomération de Blois pour la passation d'un marché de services pour l'acquisition des données d'AEP et d'assainissement dans le cadre de travaux neufs ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Communauté d'Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Blois, les marchés de services et avenants correspondants ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commande.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-068 MARCHES PUBLICS – Passation d'une convention constitutive de groupement de commandes entre Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la passation de marchés à bons de commande concernant les vérifications obligatoires des installations techniques du patrimoine bâti

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d'Agglomération de Blois et le CIAS pour la passation du marché de vérifications obligatoires des installations techniques du patrimoine bâti ;

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la Ville de Blois comme coordonnateur du groupement et l'autorisant notamment à ce titre à lancer la consultation pour les vérifications obligatoires des installations techniques du patrimoine bâti ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;

- autoriser le coordonnateur du groupement de commandes, à recourir pour les marchés de vérifications obligatoires des installations techniques du patrimoine bâti, à la procédure de marché négocié, conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35-I à II du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres du groupement déciderait qu'il soit recouru à des marchés négociés ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et actes afférents (avenants, décisions de poursuivre) à ces prestations.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-069 MARCHES PUBLICS – Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de toute nature d'entretien et d'aménagement en maçonnerie, couverture et étanchéité à effectuer dans les équipements publics de la Ville de Blois - Avenant n° 1 au marché 034-2015 - Lot n° 3 Etanchéité

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'avenant n° 1 au marché n° 034-2015 relatif à des travaux de toute nature d'entretien et d'aménagement en maçonnerie, couverture et étanchéité à effectuer dans les équipements publics de la Ville de Blois – Lot n° 3 Travaux d'étanchéité,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-070 TRAVAUX – Crèche Quinière – Réhabilitation - Subvention - Permis de Construire - Marchés de Travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande de subvention supplémentaire au titre du soutien à l'investissement public local,CM 25/04/2016 CRA 6/11

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande de permis de construire et tous les documents nécessaires pour réaliser cette opération,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux, qui résulteront de la consultation des entreprises par voie de marché à procédure adaptée après avis d'appel public à la concurrence, conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics, et l'autoriser à signer les avenants et la décision de poursuivre si elle est prévue au marché. Décision : à l’unanimité

N° 2016-071 TRAVAUX - URBANISME – Site André Boulle - Permis de construire bâtiments modulaires

Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande de permis de construire et tous les documents nécessaires pour installer des locaux provisoires sur le site André Boulle pour l'association Banque Alimentaire.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-072 TRAVAUX - URBANISME – Immeuble Les Jacobins - Permis de construire

Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la demande de permis de construire et tous les documents nécessaires pour réaliser les travaux de remplacement de la gouttière du Musée des Jacobins.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-073 VOIRIE COMMUNALE – Transaction à intervenir entre EUROVIA, Monsieur RONCIERE et la Ville de Blois comme suite à l’effondrement d’un mur riverain rue de la Paix consécutivement à des travaux de voirie sous maîtrise d’ouvrage communale confiés à EUROVIA.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la transaction à intervenir avec la société EUROVIA et Monsieur RONCIERE,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la transaction. Décision : à l’unanimité

N° 2016-074 VOIRIE COMMUNALE – Rue des Moriers - Plan d’alignement - Lancement de la procédure

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le principe de la mise en œuvre d'un plan d'alignement sur la rue des Moriers, conformément au plan parcellaire et au plan d'alignement joints à la délibération ; - prescrire l'enquête publique réglementaire conformément à l'article L 112-1 du Code de la Voirie Routière ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette procédure et à signer tous les documents s'y rapportant.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-075 FONCIER – Quartier Saint Georges - Lotissement communal «Le Clos de la Maçonnerie» - Cession du lot en accession maîtrisée n° 19 à Monsieur et Madame EL HADDIQ Abdelhadi et Leila.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'offre d'acquisition de Monsieur et Madame EL HADDIQ, - décider de leur attribuer le lot à bâtir n° 19 en accession maîtrisée à la propriété, d'une superficie de 500 m², pour un prix global de 29 826,52 € T.T.C. (T.V.A. sur marge comprise), frais d'acte à intervenir en sus également à la charge des acquéreurs,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie".

Décision : à l’unanimitéCM 25/04/2016 CRA 7/11

N° 2016-076 FONCIER – Quartier Saint Georges - Lotissement communal «Le Clos de la Maçonnerie» - Cession du lot en accession libre n° 3 à Monsieur BIGNON Maxime et Madame BESNIER-BOUILLET Jennifer.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'offre d'acquisition de Monsieur BIGNON Maxime et Madame BESNIER-BOUILLET Jennifer,

- décider de leur attribuer le lot à bâtir n° 3 en accession libre à la propriété, d'une superficie de 603 m², pour un prix global de 57 678,78 € T.T.C. (T.V.A. sur marge comprise), frais d'acte à intervenir en sus également à la charge des acquéreurs,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie".

Décision : à l’unanimité

N° 2016-077 FONCIER – Quartier Saint Georges - Lotissement communal «Le Clos de la Maçonnerie» - Cession du lot en accession libre n° 17 à Monsieur et Madame FORGIONE Samuel et Hanna.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'offre d'acquisition de Monsieur et Madame FORGIONE, - décider de leur attribuer le lot à bâtir n° 17 en accession libre à la propriété, d'une superficie de 520 m², pour un prix global de 49 739,58 € T.T.C. (T.V.A. sur marge comprise), frais d'acte à intervenir en sus également à la charge des acquéreurs,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer, au nom de la Ville de Blois, tous actes et pièces s'y rapportant, - dire que la recette correspondante sera inscrite au budget annexe du lotissement communal "Le Clos de la Maçonnerie".

Décision : à l’unanimité

N° 2016-078 FONCIER – Rue Chanute - Regroupement des agents de terrain des parcs et jardins - Acquisition d’un ensemble immobilier cadastré EZ 204 et 206, auprès de TERRES DE LOIRE HABITAT.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte des problématiques du service parcs et jardins,

- décider d'acquérir auprès de Terres de Loire Habitat, l'ensemble immobilier cadastré EZ 204 et 206, d'une superficie de 1 342 m², situé rue Chanute, au prix de 25 000,00 €, - dire que les frais d'acte notariés seront supportés par la Ville de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2016-079 FONCIER – ZAC Saint Vincent Gare Médicis – Remise foncière de la passerelle cyclo-piétonne de franchissement des voies ferrées en gare de Blois pour partie par la SNCF et pour autre partie par la SEM 3 VALS AMENAGEMENT et transfert des terrains d'assiettes correspondants.

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la remise par la SNCF RESEAU à la Ville de Blois : du volume n° 1 de la parcelle DM 306,

- prendre acte de la remise par 3 Vals Aménagement à la Ville de Blois : du volume n° 1 des parcelles DM 312, 316 et 320, ainsi que de l'entièreté des parcelles DM 210 et 226, DM 211, DM 219, DM 227 à l'Ouest et DM 232 et DM 300 à l'EST,

- dire que les remises foncières se feront à l'euro symbolique converties en charge d'entretien, - dire que les frais d'actes notariés (frais de publication de l'Etat Descriptif de Division en Volumes, frais de réquisition de publier le titre de SNCF RESEAU et frais d'acte de cession) seront supportés par la Ville de Blois,

- dire que le procès-verbal de remise de la passerelle devra être signé par l'ensemble des parties, avant la signature de l'acte notarié actant de la remise foncière correspondante,CM 25/04/2016 CRA 8/11

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de ces remises foncières et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : à l’unanimité

N° 2016-080 FONCIER – Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 Vals Aménagement pour l’année 2015.

Le conseil municipal a décidé d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 Vals Aménagement pour l'année 2015. Décision : à l’unanimité

N° 2016-081 URBANISME – SECTEUR LAPLACE – Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement par la Ville de Blois pour la cession foncière à l’Immobilière Centre Loire- 3F pour la construction de 16 logements au titre du PRU

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder, à la société Immobilière Centre Loire – 3F ou à toutes sociétés constituées par elle, un terrain d’une superficie de 1 596 m² pour le lot n°1 et 1 481 m² pour le lot n°2, issus des parcelles cadastrées section AS n° 318 et 307 ; - dire que le projet de la société Immobilière Centre Loire – 3F prévoit la construction de 16 logements individuels ;

- dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant total de 200 000 € HT, TVA en sus au taux en vigueur, sur la base de l'emprise foncière actuellement définie ; - autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-082 URBANISME – SECTEUR LAPLACE – Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement par la Ville de Blois pour la cession foncière à Terres de Loire Habitat pour la construction de 19 logements au titre du PRU

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder, à la société Terres de Loire Habitat ou à toutes sociétés constituées par elle, un terrain d’une superficie de 828 m² pour le lot 6, 1 438 m² pour le lot 7 et 1 433 m² pour le lot 8, issus des parcelles cadastrées section AS n° 311, 312 et 313 ; - dire que le projet de la société Terres de Loire Habitat prévoit la construction de 19 logements comprenant des logements individuels et collectifs ;

- dire que cette cession est consentie moyennant un prix de vente d’un montant total de 237 500 € HT, TVA en sus au taux en vigueur, sur la base de l'emprise foncière actuellement définie ; - autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-083 POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation 2016 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues,

- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2016. Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 voix contre (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2016-084 POLICE MUNICIPALE – Convention de partenariat entre la Police Municipale et la Police Nationale relative à la vidéosurveillance urbaine

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de la convention définissant les modalités,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les piècesCM 25/04/2016 CRA 9/11

nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-085 COOPERATION INTERNATIONALE – Rencontres de Blois - 28ème édition du 29 mai au 3 juin 2016 - Participation de la Ville - Convention avec l’association Les Rencontres de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le soutien que la Ville apporte aux 28ème Rencontres de Blois, sous la forme de différentes prestations à titre gratuit,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à ces mises à disposition.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-086 ACTION CULTURELLE – Muséum d'Histoire Naturelle - plan décennal de récolement et d'inventaire - Demande de subvention 2016 auprès de l'Etat, Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur - Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation pour le recrutement temporaire d'un chargé du récolement

Le conseil municipal a décidé de :

- solliciter auprès du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, dans le cadre du plan décennal de récolement, une subvention la plus élevée possible, pour le recrutement temporaire d'un vacataire,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces afférentes. Décision : à l’unanimité

N° 2016-087 CULTURE TOURISME – Château royal de Blois. Acceptation du mécénat Leroy Merlin pour la réhabilitation des salles d’interprétation de l’aile François 1er.

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter les recettes issues du mécénat Leroy Merlin dans le cadre de la restauration et de la mise en valeur du château royal de Blois,

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de cette démarche de mise en valeur.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-088 JEUNESSE – Demande de subvention au Conseil Régional pour l’accueil d’une délégation de Caceres dans le cadre du festival rêves urbains

Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention d'un montant de 3 000 € auprès du Conseil régional du Centre-Val de Loire pour l'accueil d'une délégation de Cacéres dans le cadre du festival Rêves Urbains 2016. Décision : à la majorité avec 39 voix pour et 4 voix contre (CHASSIER Michel, BERGER Jean- Louis, PARIS Mathilde, DE PEYRECAVE Miguel)

N° 2016-089 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Espace Quinière - Demande de subvention auprès de la DDCSPP pour les ateliers sociolinguistiques

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la DDCSPP dans le cadre de l'appel à projets 2016 relatif au programme "Actions d'accompagnement des étrangers en situation régulière",

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. Décision : à l’unanimitéCM 25/04/2016 CRA 10/11

N° 2016-090 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Modification du règlement intérieur des accueils collectifs des mineurs

Le conseil municipal a décidé d’approuver les termes du règlement des accueils collectifs de mineurs de la Ville de Blois pour une mise en application à compter de la campagne d'inscription d'été pour les centres de loisirs et de la campagne d'inscription pour l'année scolaire 2016 / 2017 pour les ALP et les centres de loisirs du mercredi.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-091 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Modification du règlement intérieur des garderies

Le conseil municipal a décidé d’approuver les termes du règlement intérieur des garderies du mercredi midi de la Ville de Blois à compter de la campagne d'inscription pour l'année scolaire 2016 / 2017.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-092 EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – DSP Restauration Scolaire et Municipale - avenant 1- modification de l’annexe 9 - règlement de service

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver les termes de l'avenant n°1 relatif à la modification de l'annexe 9 du contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale de la Ville de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-093 SPORTS – Encaissement des recettes dues pour l’utilisation des installations sportives Blésoises par les Collèges et les Lycées de Blois - Année 2016

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser pour l'année 2016, l'encaissement des recettes des Collèges Augustin-Thierry, Bégon, Provinces, Vienne, Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie, Notre Dame Des Aydes, Saint-Vincent et les Lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, Horticole, Notre Dame des Aydes pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Blois, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ces décisions.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-094 SPORTS – Disciplines individuelles - Dispositif d’aide en faveur des athlètes de haut niveau

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la répartition des aides financières aux 5 athlètes de haut niveau tel que mentionné dans le rapport,

- adopter la convention-type à intervenir entre la Ville de Blois et les athlètes bénéficiaires d'une aide financière dans le cadre de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° 2016-095 SPORTS – Adhésion de la Ville à l’ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport)

Le conseil municipal a décidé de :

- adhérer à l'association de l'ANDES et s'engage à verser la cotisation annuelle de 440 €, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à représenter la Ville de Blois auprès de cette association.

Décision : à l’unanimitéCM 25/04/2016 CRA 11/11

N° 2016-096 SOLIDARITE – Séisme en Equateur aide humanitaire d’urgence - Soutien financier exceptionnel en faveur de l’Ambassade de l’Equateur en France

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder un soutien financier de 1 000 € à l’Ambassade de l’Equateur en France au titre de l’aide humanitaire d’urgence en faveur des populations sinistrées d’Equateur suite au violent séisme du 16 avril 2016,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à cette aide humanitaire.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 20h30.

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage de l’Hôtel de Ville- aux horaires d'ouverture du public.