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Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20140512 cra)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil quatorze le douze mai, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation en date du 5 mai 2014 de Monsieur le Maire, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Marc GRICOURT, maire.
Présents :
GRICOURT Marc, GARCIA Corinne, BOUJOT Jérôme, REBOUT Chantal, VETELE Benjamin, SOULES Odile, BOURSEGUIN Yann, DEGRUELLE Christophe, LAUMOND-VALROFF Isabelle, VIEIRA Gildas, BOISSEAU Pierre, ESKI Ozgur, BUTEAU Louis, MONTEIRO Catherine, DE RUL Marylène, TROTIGNON Chantal, DELAPORTE Jean-Benoît, BORDIER Sylvie, BOREL Sylvaine, ROBILIARD Denys, FERET Marie-Agnès, PATIN Joël, BEIGBEDER Françoise, BERNABOTTO Jean- Michel, QUINET Fabienne, MERESS Rachid, THIOLLET François, BARRETEAU Elise, COUTY Myriam, LOUIS Claire, BOUCHOU Alexis, GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle, RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde
Pouvoirs :
VILLANFIN Annick donne procuration à GRICOURT Marc, OLIVIER Yves donne procuration à BOISSEAU Pierre, SCHWARTZ Mathilde donne procuration à BORDIER Sylvie
Début de séance 18 h 00
Secrétaire de séance : Madame Chantal REBOUT
N° GESTION MUNICIPALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance des actes pris par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoir.
N° 2014 -109 COMMANDE PUBLIQUE – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – Élection des membres de la commission d’appel d’offre prévue par l’article 22 du code des marchés publics.
Le conseil municipal a décidé de :
- procéder à l’élection des membres de la commission d'appel d'offres, Liste 1 :
TITULAIRES
Odile SOULES
Sylvie BORDIER
Marie-Agnès FERET
Ozgur ESKI
Rachid MERESS SUPPLEANTS
Corinne GARCIA
Chantal REBOUT
Jean Benoit DELAPORTE
Marylène DE RUL
Chantal TROTIGNON
Liste 2 :
TITULAIRE
Michel GEANT
SUPPLEANTS
Christelle FERRE
Jacques CHAUVIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
bulletin nul : 0
bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges
La liste 2 a obtenu : 5 voix, soit 1 siège
Décision :
Sont désignés :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Odile SOULES Corinne GARCIA
Sylvie BORDIER Chantal REBOUT
Marie-Agnès FERET Jean-Benoît DELAPORTE Ozgur ESKI Marylène DE RUL
Michel GEANT Christelle FERRE
- décider, pour assurer la transparence des décisions prises dans le cadre des marchés passés en procédure adaptée, que les membres élus composant la commission d’appel d’offres soient compétents pour siéger au sein d'une commission consultative particulière dénommée commission MAPA, et ce, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 90 000 € HT. Cette commission aura pour seule vocation d'émettre un avis sur l'attribution de ces marchés, - étant rappelé que, comme le prévoit l’article 22 du code des marchés publics, la collectivité se réservera également la possibilité de constituer si nécessaire une commission spécifique pour la passation d’un marché déterminé ou la passation de marchés liés à un projet particulier.
N° 2014 -110 COMMANDE PUBLIQUE – JURY DE CONCOURS – Élection du jury de concours prévu par l’article 24 du code des marchés publics – Election des membres.
Liste 1 :
TITULAIRES
Odile SOULES
Sylvie BORDIER
Marie-Agnès FERET
Ozgur ESKI
Rachid MERESS
SUPPLEANTS
Corinne GARCIA
Chantal REBOUT
Jean Benoît DELAPORTE
Marylène DE RUL
Chantal TROTIGNON Liste 2 :
TITULAIRE :
Michel GEANT
SUPPLEANT :
Véronique REINEAU
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
bulletin nul : 0
bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges
La liste 2 a obtenu : 5 voix, soit 1 siège
Décision :
Sont désignés :
TITULAIRES : SUPPLEANTS
Odile SOULES Corinne GARCIA
Sylvie BORDIER Chantal REBOUT
Marie-Agnès FERET Jean Benoît DELAPORTE Ozgur ESKI Marylène DE RUL
Michel GEANT Véronique REINEAU
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -111 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CHAUFFAGE URBAIN - Élection des membres de la commission prévue par l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal a décidé de :
- procéder, pour la délégation de service public du chauffage urbain, à l’élection de la commission prévue par le CGCT.
Liste 1 :
TITULAIRES
Rachid MERESS
François THIOLLET
Jean Benoît DELAPORTE
Sylvie BORDIER
Odile SOULES
SUPPLEANTS
Joël PATIN
Chantal REBOUT
Chantal TROTIGNON
Yves OLIVIER
Corinne GARCIA
Liste 2 :
TITULAIRE
Véronique REINEAU
SUPPLEANT
Christelle FERRE
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
bulletin nul : 0
bulletins blancs : 4 Nombre de suffrages exprimés : 39
La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges
La liste 2 a obtenu : 5 voix, soit 1 siège
Décision :
Sont désignés :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Rachid MERESS Joël PATIN
François THIOLLET Chantal REBOUT
Jean Benoît DELAPORTE Chantal TROTIGNON Sylvie BORDIER Yves OLIVIER
Véronique REINEAU Christelle FERRE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -112 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - Élection des Membres de la commission prévue par l’article L 1411- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal a décidé de :
- procéder, pour la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale, à l’élection de la commission prévue par le CGCT.
TITULAIRES
Benjamin VETELE
Fabienne QUINET
Claire LOUIS
Marylène DE RUL
Rachid MERESS
SUPPLEANTS
Odile SOULES
Marie Agnès FERET
Myriam COUTY
François THIOLLET
Elise BARRETEAU
Liste 2 :
TITULAIRE
Jean Luc MALHERBE
SUPPLEANT
Christelle FERRE
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
bulletin nul : 0
bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges
La liste 2 a obtenu : 5 voix, soit 1 siège
Décision :
Sont désignés :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Benjamin VETELE Odile SOULES
Fabienne QUINET Marie Agnès FERET Claire LOUIS Myriam COUTY
Marylène DE RUL François THIOLLET Jean Luc MALHERBE Christelle FERRE Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014-113
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – MUSIQUES ACTUELLES ET/OU AMPLIFIEES A BLOIS - Chato’do et Pôle Nord - Élection des membres de la commission prévue par l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal a décidé de :
- procéder, pour la délégation du service public des musiques actuelles et/ou amplifiées à Blois comprenant l'affermage des équipements municipaux Chato'do et Pôle Nord, à l’élection de la commission prévue par le CGCT.
Liste 1 :
TITULAIRES
Benjamin VETELE
Christophe DEGRUELLE
Annick VILLANFIN
Claire LOUIS
Alexis BOUCHOU
SUPPLEANTS
Jean-Michel BERNABOTTO
Corinne GARCIA
François THIOLLET
Catherine MONTEIRO
Chantal REBOUT
Liste 2 :
TITULAIRE
Jacques CHAUVIN
SUPPLEANT
Jean Luc MALHERBE
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
bulletin nul : 0
bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges
La liste 2 a obtenu : 5 voix, soit 1 siège
Décision :
Sont désignés :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Benjamin VETELE Jean-Michel BERNABOTTO Christophe DEGRUELLE Corinne GARCIA
Annick VILLANFIN François THIOLLET Claire LOUIS Catherine MONTEIRO Jacques CHAUVIN Jean Luc MALHERBE Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -114 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – EAU POTABLE - Élection des membres de la commission prévue par l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal a décidé de :
- procéder, pour la délégation du service public de l'eau potable, à l’élection de la commission prévue par le CGCT.
Liste 1 :
TITULAIRES
Rachid MERESS
Françoise BEIGBEDER Louis BUTEAU
Jean Benoît DELAPORTE
Sylvie BORDIER
SUPPLEANTS
Yves OLIVIER
Chantal TROTIGNON
Chantal REBOUT
François THIOLLET
Yann BOURSEGUIN
Liste 2 :
TITULAIRE
Jacques CHAUVIN
SUPPLEANT
Véronique REINEAU
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
bulletin nul : 0
bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges
La liste 2 a obtenu : 5 voix, soit 1 siège
Décision :
Sont désignés :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Rachid MERESS Yves OLIVIER
Françoise BEIGBEDER Chantal TROTIGNON Louis BUTEAU Chantal REBOUT
Jean Benoît DELAPORTE François THIOLLET Jacques CHAUVIN Véronique REINEAU Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -115 ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSION DES CONCESSIONS D’AMÉNAGEMENT – Élection des membres.
Le conseil municipal a décidé de :
- créer une commission des concessions d’aménagement, en exécution des articles L. 300-4 et R. 300-9 du code de l’urbanisme et d'élire les membres de cette commission.
Liste 1 :
TITULAIRES
Odile SOULES
Chantal REBOUT
Yves OLIVIER
Sylvie BORDIER
Catherine MONTEIRO
SUPPLEANTS
Ozgur ESKI
Isabelle LAUMOND
Chantal TROTIGNON
Joël PATIN
Yann BOURSEGUIN
Liste 2 :
TITULAIRE
Jacques CHAUVIN
SUPPLEANT
Michel GEANT Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43
bulletin nul : 0
bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 39
La liste 1 a obtenu : 34 voix, soit 4 sièges
La liste 2 a obtenu : 5 voix, soit 1 siège
Décision :
Sont désignés :
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Odile SOULES Ozgur ESKI
Chantal REBOUT Isabelle LAUMOND Yves OLIVIER Chantal TROTIGNON Sylvie BORDIER Joël PATIN
Catherine MONTEIRO Yann BOURSEGUIN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -116 ADMINISTRATION GENERALE – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - Election des membres - Modalités de fonctionnement - Rôle de commission de contrôle.
Le conseil municipal a décidé de :
- procéder à l’élection des 5 membres titulaires et suppléants de la commission consultative des services publics locaux,
- désigner les 2 associations locales ci dessus mentionnées,
Liste 1 :
TITULAIRES
Christophe DEGRUELLE
Benjamin VETELE
Rachid MERESS
Jean Benoît DELAPORTE
Pierre BOISSEAU
SUPPLEANTS
Odile SOULES
Ozgur ESKI
Louis BUTEAU
Françoise BEIGBEDER
Chantal REBOUT
Liste 2 :
TITULAIRE
Véronique REINEAU
SUPPLEANT
Jacques CHAUVIN
- approuver les modalités de fonctionnement ci dessus rapportées,
- déléguer, au Maire ou son délégué à la présidence de la CCSPL, la compétence pour saisir la commission consultative des services publics locaux afin d'examiner les rapports et bilans à lui soumettre chaque année et de recueillir son avis, dans les différents cas prévus par le CGCT,
- décider que la CCSPL fera office de commission de contrôle et assurera la mission de vérification des comptes, prévue aux articles R 2222-1 et suivants du CGCT.
Décision :
Sont désignés : TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Christophe DEGRUELLE Odile SOULES
Benjamin VETELE Ozgur ESKI
Rachid MERESS Louis BUTEAU
Jean Benoît DELAPORTE Françoise BEIGBEDER Véronique REINEAU Jacques CHAUVIN
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -117 FINANCES – Indemnité de conseil allouée aux Comptables Publics chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante.
Le conseil municipal a décidé de :
- demander le concours du trésorier principal de Blois-Agglomération pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
- accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % à compter de la date de renouvellement du conseil municipal,
- décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pascal DUBOIS, Receveur municipal.
- préciser que le maintien de cette demande de concours ainsi que le taux de l'indemnité afférente seront de nouveau soumis à l'examen du conseil municipal pour l'exercice 2015.
Décision : à l’unanimité
Pour extrait conforme,Le Maire,
N° 2014 -118 FINANCES – Mise en place de la carte d’achat.
Le conseil municipal a décidé de :
- adopter les dispositions suivantes :
le principe de la carte d'achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.
La carte d'achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
ARTICLE 1 :
Le conseil municipal décide de doter la Ville de Blois d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Loire Centre une carte d'achat pour une durée d'un an.
ARTICLE 2 :
La Caisse d'Epargne Loire Centre met à la disposition de la Ville de Blois une carte d'achat au porteur. La Ville de Blois procèdera à la désignation d'un porteur et définira les paramètres d'habilitation de la carte.
Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisations systématiques, fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la Ville de Blois.
Tout retrait d'espèces est impossible.
Le montant plafond global de règlements effectués par la carte d'achat de la Ville de Blois est fixé à 15 000 euros pour une périodicité annuelle.
ARTICLE 3 :
La Caisse d'Epargne Loire Centre s'engage à payer au fournisseur de la Ville de Blois toute créance née d'un marché exécuté par carte d'achat de la Ville de Blois dans un délai de quatre jours.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article 4 alinéa 3 du décret 2004 - 1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la Caisse d'Epargne Loire Centre portera chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne Loire Centre et ceux du fournisseur.
ARTICLE 5 :
La Ville de Blois créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne Loire Centre retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d'Epargne Loire Centre. La commune paiera ses créances selon les délais légaux de paiement.
ARTICLE 6 :
La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros par carte et par an. La cotisation annuelle pour l'abonnement au site de consultation E – CAP est fixé à 75 euros. Une Commission de 0,30% sera due sur toute transaction sur son montant global. Dans le cadre des achats à distance, un coût de portage sera engagé dès le 16ième jour suivant l'achat, si l'opération n'a pas fait l'objet d'une validation sur le site E – CAP. Le taux d'intérêt applicable au portage de l'avance de trésorerie à la Ville de Blois est l'index EONIA auquel s'ajoute une marge de 1,60%.
ARTICLE 7 :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au contrat qui sera passé entre la Ville de Blois et la Caisse d'Epargne Loire Centre, ainsi qu'à signer les éventuels avenants.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -119 FINANCES – Octroi d’une remise gracieuse.
Le conseil municipal a décidé de :
- autoriser la remise gracieuse de la somme de 527,50 € correspondant au titre de recettes n° 1890 bordereau 113 du 22 juillet 2011 (débiteur : BEBE CASH - 26 rue Fénelon 41000 Blois) majoré de 15 € de frais de poursuite.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -120 FONCIER – Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 VALS AMENAGEMENT pour l’année 2013.
Le conseil municipal a décidé de :
- adopter le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville de Blois et son concessionnaire 3 VALS AMENAGEMENT, présenté pour l'année 2013.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -121 FONCIER – Cession à M. Daniel HERMELIN de la parcelle de terrain cadastrée BX 27, située à Mont-Près-Chambord, appartenant à la Ville de Blois.
Le conseil municipal a décidé de :
- décider de céder à Monsieur Daniel HERMELIN la parcelle de terrain cadastrée BX 27, d'une superficie de 929 m², située à Mont-Près-Chambord, pour un montant de 213,67 euros, - dire que tous les frais engagés pour cette cession seront supportés par Monsieur Daniel HERMELIN, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville tous actes et pièces s'y rapportant, - déclarer que le montant de cette recette sera imputé sur le budget 2014.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -122 FONCIER – Projet de Rénovation Urbaine - Acquisition auprès de la SCI OCTAGON, de l’ensemble immobilier cadastré AL 357, situé 1 rue de Bourseuil et 52 rue de Bel Air, à Blois.
Le conseil municipal a décidé de :
- décider de l'acquisition par la Ville de Blois, auprès de la SCI OCTAGON, dont le siège se situe 64 rue du Faubourg Saint-Denis à PARIS, de l'ensemble immobilier cadastré AL 357, situé 1 rue de Bourseuil et 52 rue de Bel Air à Blois, pour un prix global de 120 000,00 €,
- dire que les frais d'acte correspondants seront à la charge de la Ville de Blois,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer, au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant,
- dire que le financement de cette acquisition sera prélevé sur le budget 2014 en section d'investissement, chapitre 2115 fonction 824 code service U 31 - URBAIN PRU.
Décision : à la majorité avec 38 voix pour et 5 abstentions (FERRE Christelle, RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -123 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de Directeur de la communication.
Le conseil municipal a décidé de :
- créer un emploi de chargé de mission Directeur de la Communication (en application de l’article 3-3- 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -124 POLITIQUE DE LA VILLE – Programmation 2014 des projets retenus dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Le conseil municipal a décidé de :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de mettre en oeuvre les actions retenues,
- verser les subventions aux porteurs de projets CUCS au titre de la programmation 2014. Cette dépense sera imputée sur la ligne bidgétaire D81, Politique de la Ville.
Décision : à la majorité avec 34 voix pour, 4 voix contre (RENAUD Annie, CHASSIER Michel, BERGER Jean-Louis, PARIS Mathilde) et 5 abstentions (GEANT Michel, CHAUVIN Jacques, MALHERBE Jean-Luc, REINEAU Véronique, FERRE Christelle)
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, N° 2014 -125 TRAVAUX – Reconstruction après incendie de l’école Raphaël PERIE – École Primaire Raphaël PERIE - Passation d’avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 088/13 - 089/13- 090/13- 091/13- 092/13 -093/13 - 094/13-095/13 -096/13-119/13 - 099/13.
Le conseil municipal a décidé de :
- adopter les avenants N° 1 auprès des titulaires d es marchés suivants de cette opération :
N° du
marché Lot Entreprise
Montant
initial HT
Montant
avenant n°1
Montant
avenant n°
1 Nouveau
montant HT
moins-value plus-value
088/13 N° 1 – Maçonnerie – Démolition LASNIER 94 934,80 € -8 235,80 € 4 711,10 € 91 410,10 €
089/13 N° 2 – Charpente Bois – Couverture LEJEUNE 76 974,25 € -4 971,77 € 72 002,48 €
090/13 N° 3 – Menuiseries Ext. Aluminium APSM 39 115,76 € 6 489,00 € 45 604,76 €
091/13 N° 4 – Menuiseries Intérieures Bois GAUTHIER JACK 29 263,08 € -2 562,67 1 266,00 € 27 966,41 €
092/13 N° 5 – Cloisons - Doublages ARARAT 41 402,94 € 4 293,00 € 45 695,94 €
093/13 N° 6 – Faux-Plafond PLAFETECH 16 560,00 € 270,00 € 16 830,00 €
094/13 N° 7 – Électricité - SSI EIFFAGE 22 864,08 € 1 387,30 € 24 251,38 €
095/13 N° 8 – Chauffage-Ventilation- Plomberie GALLOUX 84 622,45 € 2 000,00 € 86 322,45 €
096/13 N° 9 – Carrelage – Faïence SRS 26 880,00 € 662,50 € 27 542,50 €
119/13 N° 12 – VRD
LASNIER
TERRASSEMEN
T
16 720,00 € -2 435,00 € 14 285,00 €
099/13 N° 13 – Installation Photovoltaïque EIFFAGE 59 997,34 € -5 018,52 € 54 978,82 €
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants et tous les documents afférents à cette délibération.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -126 URBANISME – Projet de Rénovation Urbaine - Lotissement communal Alain Gerbault - Permis d’aménager - Deuxième modificatif.
Le conseil municipal a décidé de :
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un deuxième modificatif au permis d'aménager du lotissement Alain Gerbault et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -127 URBANISME – Voirie communale - Quartier des Grouëts – Sentier rural n° 100 dit du Theil – Modification du tracé – Résultats de l’enquête publique et approbation du plan.
Le conseil municipal a décidé de :
- constater la désaffectation du sentier rural n° 10 0, dit « du Theil », entre les parcelles CM numéros 59, 456, 457 et les parcelles CM numéros 46 et 47 ;
- constater le déplacement de ce sentier sur sa nouvelle emprise, d'une largeur d'un mètre, implanté sur une partie des parcelles CM numéros 59, 456, 457 ;
- approuver les résultats de l'enquête publique et adopter le plan parcellaire joint à cette enquête ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en oeuvre de cette procédure et à signer tous les documents s'y rapportant.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -128 SPORTS – Encaissement des recettes dues pour l'utilisation des installations sportives Blésoises par les Collèges Augustin-Thierry, Bégon, Provinces, Vienne,Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie, Notre Dame des Aydes, Saint- Vincent et les Lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, horticole, Notre Dame de Aydes – Année 2014.
Le conseil municipal a décidé de :
- autoriser pour l'année 2014, l'encaissement des recettes des Collèges Augustin-Thierry, Bégon, Provinces, Vienne, Rabelais, Saint-Charles, Sainte-Marie, Notre Dame Des Aydes, Saint-Vincent et les Lycées Augustin-Thierry, Camille Claudel, Dessaignes, Hôtelier, Sonia Delaunay, Horticole, Notre Dame des Aydes pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Blois,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout acte ou pièce utile à la mise en oeuvre de ces décisions, étant précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal sous l'imputation suivante : nature 752 – Fonction 411. Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N° 2014 -129 SPORTS – Quartiers d’Eté 2014 - Règlement intérieur.
Le conseil municipal a décidé de :
- adopter le règlement intérieur de la manifestation Quartiers d'Eté 2014,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer d'éventuels contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire, N° 2014 -130 SPORTS – Subventions aux associations - Enveloppe non attribuée.
Le conseil municipal a décidé de :
- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux associations de mettre en œuvre les actions retenues,
- autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à verser les subventions aux associations telles que mentionnées dans le rapport. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire J 11 40-6574.
Décision : à la majorité avec 42 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (CHAUVIN Jacques) Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,Le Maire,
N° 2014 -131 ADMINISTRATION GENERALE – Commission Locale d’Information auprès de la Centrale Nucléaire de Saint Laurent des Eaux – Désignation des représentants de la Ville de Blois.
Le conseil municipal a décidé de :
- désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal pour siéger avec voix délibérative à la Commission Locale d'Information mise en place auprès de la Centrale Nucléaire de Saint Laurent des Eaux.
Titulaire : François THIOLLET
Suppléant : Jérôme BOUJOT
Décision : à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
La séance est levée à 20h10
Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées - 2ème étage - aux horaires d'ouverture du public.