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Procès Verbal - Proces verbal 02042025 v1
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 02042025 v1)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Transports,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 02 / 04 / 2025
Convocation : 24/03/2025
Membres : 10 ; Présents : 7 ; Absents : 3 ; Votants : 10 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-cinq, le 2 avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Pauline DEVOS, Éric LECHEMINANT.
Absents excusés : Denis FERDY (pouvoir à Isabelle AUBRY), Claire GARRIGUE-LANGLOIS (pouvoir à
Pauline DEVOS), Grégory THOUIN (pouvoir à Dominique POTIER).
Secrétaire de séance : Pauline DEVOS
Le quorum est atteint.
Le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout à l’ordre du jour des trois points suivants :
- Projet d’effacement des réseaux « rue du Bout Cain (coordination ENEDIS) » ;
- Aménagement intérieur de la salle communale : choix des devis pour le bar mobile, les rideaux et les
stores ;
- Annulation partielle du titre 77 émis sur l’exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajouter ces trois points à l’ordre du jour. Ils seront
successivement abordés à la suite du dernier point initialement prévu.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Pauline DEVOS est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D. 2343-10 ;
Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée et que le compte de gestion établi est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Décision 2
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2024 et dont les écritures sont conformes à celles
du compte administratif pour le même exercice.
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
La parole est donnée à Manuel SCHELL, secrétaire de mairie.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Colombiers-sur-Seulles en date du 6 mars 2024 approuvant le budget primitif de l’exercice 2024 ;
Manuel SCHELL expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de cet exercice.
Section de fonctionnement :
recettes : 204 886.48 €
dépenses : 155 201.20 €
laissant ainsi un excédent de 49 685.28 €, lequel ajouté au résultat reporté N-1 (88 924.19 €) laisse apparaître un résultat de clôture de l'exercice de 2024 de 138 609.47 €.
Section d'investissement :
recettes : 75 830.84 €
dépenses : 189 494.85 €
laissant ainsi un déficit de 113 664.01 €, lequel ajouté au résultat reporté N-1 (71 365.12 €) laisse apparaître un résultat de clôture de l'exercice de 2024 de – 42 298.89 €.
Résultat global 96 310.58 € (résultat total cumulé)
Ayant entendu l’exposé de Monsieur SCHELL,
Le Maire ayant quitté la salle, Isabelle AUBRY prend la présidence de l'assemblée conformément à l'article L.2121-14 du CGCT.
Décision
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Adopte le compte administratif de l’exercice 2024, arrêté comme ci-dessus.
5. SUBVENTIONS 2025
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’attribution des subventions aux associations au
titre de l’année 2025. 3
Décision
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2025 :
Association Montant 2025
- ADTLB 150 €
- APE 300 €
- ASCPA 300 €
- P’tit Troc’Heure 300 €
- Ass. Omnisports Collège Quintefeuille 100 €
- Football Club Côte de Nacre 100 €
- Société de chasse 200 €
- Office Courseullais des Sports 100 €
- Tennis Club de Creully 100 €
- Ligue contre le Cancer 100 €
- Les Restaurants du Cœur 100 €
6. TAXES COMMUNALES 2025
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux communaux 2025, à l’identique de ceux votés les années précédentes.
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux des taxes communales 2025 comme suit :
Foncier bâti 33,10 %
Foncier non bâti 17,80 %
Habitation 13,20 %
Décision
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Vote les taux des taxes communales pour l'année 2025 comme précisés dans le tableau ci-dessus.
7. AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET COMMUNAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
Décision
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’affecter au budget 2025 l’excédent de fonctionnement de 2024 de 138 609.47 € de la façon
suivante :
En recettes d’investissement, à l’article 1068, pour un montant de 42 298.89 € en vue d’absorber les déficits
d’investissements, 4
En recettes de fonctionnement, à l’article 002, pour un montant de 96 310.58 €.
8. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7
de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982) ;
Le Maire expose le contenu des propositions budgétaires 2025.
Le Maire indique que le budget doit être sincère et véritable. Il est en suréquilibre. La somme de 88 122.78
€ (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement) constitue la réserve financière de la commune.
Décision
Ayant entendu les propositions,
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
adopte le budget primitif 2025, comme suit :
Section de fonctionnement
recettes en euros : 274 807.59 €
dépenses en euros : 186 684.81 €
Section d'investissement
recettes en euros : 117 703.37 €
dépenses en euros : 117 703.37 €
9. INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’attribution des indemnités pour le gardiennage de
l’église au titre de l’année 2025.
Le plafond indemnitaire applicable est fixé jusqu’à présent en 2025 à 499,75 € pour un gardien résidant dans
la commune où se trouve l’édifice du culte et à 125,98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune
et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Monsieur le Maire propose au nom du Conseil Municipal que cette indemnité revienne à Madame Claudine
COIFFIER au vu de son travail (ouverture et fermeture de l’église, entretien, etc.).
Thierry COIFFIER indique que Claudine, son épouse, ne souhaite pas recevoir cette indemnité. En revanche,
elle souhaiterait que du gravier soit remis au niveau de l’entrée de l’église.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Remercie Madame Claudine COIFFIER pour le gardiennage de l’église et décide de remettre du gravier au
niveau de l’entrée de l’église.
10. AVIS SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION ET L’ARRET DU PROJET DU PLUI
Conformément aux articles L.153-16 et 17 du code de l’urbanisme et à la demande de la communauté de
communes, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour émettre un avis sur le bilan de la
concertation et l’arrêt du projet de PLUi, approuvé lors du Conseil Communautaire du 20 février 2025. 5
Le conseil municipal de Sainte-Croix-sur-Mer, après avoir examiné le plan définitif transmis à la mairie de Sainte-Croix-sur-Mer à l’issue de la réunion de la commission voirie de STM du 25 mars, a relevé plusieurs incohérences, résumées ci-dessous.
- Parcelles abritant un monument patrimonial, signalé par une étoile rouge
La parcelle AB124 correspond au manoir inscrit à l’Inventaire général du patrimoine sous le numéro n°IA00122063. L’étoile n’apparait pas dans la version finale, alors qu’elle était présente dans la V1 diffusée en octobre 2024 mais absent depuis la V2 (décembre 2024).
Une étoile signale un bâtiment patrimonial sur la parcelle AB193. Or, le bâtiment inscrit, dont la référence à l’Inventaire général du patrimoine est le n°IA00122065, est en réalité situé en parcelle AB187.
La parcelle AB61 correspond à l’ancien presbytère présent à l’inventaire général du patrimoine sous le nu- méro IA00122066. Ce bâtiment n’a jamais été signalé dans aucune version du plan.
La parcelle AB29 est marquée d’une étoile. Or, la parcelle n’accueille aucun bâtiment inscrit ou classé. Quelle raison justifie la présence de cette étoile sur le plan ?
- Parcelle abritant une mare, signalée par un rond bleu
Il est indiqué la présence d’une mare à protéger ou à recréer sur la parcelle AB01. Cette mare est inconnue des habitants. D’où vient-elle ?
- Parcelle classée à tort en UJ
La parcelle AB68 est indiquée partiellement en UJ. Or, aucun échange entre les représentants de la com- mune et le Cabinet Ville Ouverte n’a jamais concerné cette parcelle. Par ailleurs, ce classement n'est pas opportun pour les raisons suivantes :
- la commune dispose déjà de nombreux espaces naturels protégés ou de jardins, en particulier la par- celle AB0049 de plus d'un demi-hectare au centre du bourg, classée N, zone naturelle ; - cette parcelle étant isolée, non rattachée à une habitation, risque de devenir rapidement une friche avec des risques de sécurité et sanitaires pour les habitants voisins. Le conseil municipal demande que la parcelle AB68 soit rétablie en classement en UA.
- Parcelles n’accueillant que des habitations mais classées en zone A
Plusieurs parcelles correspondent à des habitations sont actuellement classées en zone agricole, ce qui empêche toute évolution future de l’habitat. Le conseil municipal demande qu’elles soient reclassées dans leur statut antérieur, à savoir :
- Parcelle AB17 : un seul bâtiment sur l’ensemble de la parcelle, qui en compte trois, est indiqué comme bâtiment agricole pouvant changer de destination. Or l’ensemble de ces trois bâtiments constitue déjà une habitation. Parcelle à reclasser en UA.
- Parcelle 136 : cette parcelle abrite une habitation. Elle était classée en UC en totalité dans les ver- sions précédentes. A reclasser selon les proportions du PLU actuel en UC (1597,83m²) et en A (374,48m²).
- Parcelle 137 : cette parcelle abrite une habitation. Elle était classée en UC en totalité dans les ver- sions précédentes. A reclasser selon les proportions du PLU actuel en UC (1467,64m²) et en A (18,45m²).
- Parcelle AB140 : proposée en A avec un bâtiment agricole pouvant changer de destination. Or il s’agit déjà d’une habitation, qui plus est à proximité immédiate de l’église dont une partie est clas- sée monument historique. A reclasser en UA. Proposer le cas échéant les bâtiments de la parcelle 139 en changement de destination. 6
- Parcelle AB156 : une construction est indiquée comme bâtiment agricole pouvant changer de desti- nation. Or il s’agit déjà d’une habitation et non d’un bâtiment agricole. Parcelle à reclasser en UC.
- Parcelles classées en zone A ou UJ sans possibilité à venir de changement de destination
Le conseil municipal exprime une vive inquiétude quant au sort de plusieurs parcelles classées dans le plan en zone A ou en zone UJ. Ces parcelles abritent à ce jour des exploitations agricoles dont rien n’in- dique qu’elles seront maintenues dans un futur proche. C’est le cas notamment de la parcelle AB83, qui figure dans le PLU communal actuel totalement en U.
Le conseil municipal s’inquiète du risque accru de création de friches en centre village et demande le re- classement en UC ou UA des parcelles concernées.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, en raison de ces nombreuses imprécisions et
incohérences entre les informations à la disposition de la commune et le résultat final proposé par le Cabinet
Ville Ouverte, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- rejette le plan actuel ;
- demande que lui soit transmis l’ensemble des comptes-rendus de réunion et de visite de la commune dans
le cadre de l’élaboration du PLUi ;
- demande que le plan final soit corrigé selon les éléments précisés ci-dessus et en concertation avec le
cabinet Ville Ouverte et STM.
11. PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE DU BOUT CAIN (COORDINATION ENEDIS) »
Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du
Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de
télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est de 129 814.36 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 %, sur le réseau d’éclairage de 70 % (avec
dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 70 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s’élève donc à 40 263.33 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des
participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
- prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication
par Orange,
- prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
- donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
- s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :
- décide du paiement de sa participation, en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement),
- s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
- prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,
- s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de
non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux 7
de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 245,36 €,
- autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
- autorise le SDEC ENERGIE à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au
titre de l’APCR,
- sollicite la conclusion d’un contrat de 2 ans auprès du Département, portant sur la période 2025-2026 et
l’attribution à ce titre d’une subvention APCR pour ce projet. La commune renonce, pendant la durée dudit
contrat, à solliciter le Département au titre de l’APCR,
- autorise le Maire à signer le contrat APCR ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la
présente délibération.
12. AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA SALLE COMMUNALE : CHOIX DES DEVIS POUR LE BAR
MOBILE, LES RIDEAUX ET LES STORES
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de retenir les devis pour le bar mobile ainsi que les
rideaux et les stores dans le cadre de l’aménagement intérieur de la salle communale.
Bar mobile
Deux devis ont été établis :
Entreprise Montant HT Montant TTC
Géodome (non assujetti à la TVA) - 3 400,00 €
Haret Déco 3 557,13 € 4 268,56 €
Rideaux
Deux devis ont été établis :
Entreprise Montant HT Montant TTC
Direct Collectivités 1 465,20 € 1 758,24 €
Sophora (œillets et tringle non
compris et hors frais de port)
809.58 € 971,50 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de retenir :
- le devis de l’entreprise Géodome pour le bar mobile ;
- le devis de la société Direct Collectivités pour les rideaux (coloris n°1124 terre de sienne) ;
- des stores blancs seront achetés chez Leroy Merlin.
13. ANNULATION PARTIELLE DU TITRE 77 EMIS SUR L’EXERCICE 2024
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour annuler partiellement le titre n°77 émis sur l’exercice
2024.
Le Maire explique que la salle communale a été louée une seule journée à Madame Laura JUAN, moyennant
un loyer consenti de 80 € et qu’un titre a été passé à tort pour 150 €.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 8
A l’unanimité,
Décide l’annulation partielle du titre n°77 sur l’exercice 2024.
La somme due par Madame JUAN est ramenée de plein droit à 80 €.
14. QUESTIONS DIVERSES
Modification des horaires de bus scolaire pour la ligne Nomad n°103 desservant les lycées de secteur de
Caen
La parole est donnée à Pauline DEVOS.
Pour rappel, un courriel avait été envoyé le 31 janvier au Président du Conseil Régional de Normandie afin
de modifier les horaires de bus de la ligne Nomad n°103 pour permettre aux lycéens de ne pas arriver trop
tôt au lycée.
Après avoir réalisé une étude de faisabilité auprès du transporteur, la Direction des Transports Publics
Routiers du Conseil Régional de Normandie a confirmé la possibilité de décaler les horaires d’arrivée au
lycée à 7h51 au lieu de 7h16 actuellement.
Les horaires définitifs qui s’appliqueront à partir de la rentrée scolaire 2025 seront communiqués une fois la
finalisation du plan de transport réalisé, en amont de la période d’inscription aux transports scolaires Nomad
Car.
Diagnostic du zonage pluvial
La parole est donnée à Eric LECHEMINANT.
Une réunion a eu lieu le 14 mars au sujet du diagnostic du zonage pluvial avec Monsieur Benoit VANDAMME
représentant la société Sogeti-Ingénierie en charge de l’étude.
La société Sogeti-Ingénierie propose de passer par une modélisation de réseau afin de quantifier son
comportement face à des pluies importantes.
Cette modélisation permettrait de comprendre les dysfonctionnements (suffisance du réseau, manque de
points d’engouffrement, etc.) mais aussi de caler plus précisément les aménagements qui pourraient être
proposés par la suite.
Après analyse des dysfonctionnements et du réseau pluvial, la société propose de modéliser les linéaires
suivants :
- Sainte Croix sur Mer : environ 970 ml ;
- Banville : environ 1 220 ml.
Cette prestation supplémentaire, non comprise dans l’offre de base, s’élève à 4 200 € HT pour les deux
communes.
La modélisation comprend :
- Le découpage et la caractérisation des sous-bassins versants (pente, occupation des sols, cefficient
de ruissellement, pertes par infiltration, temps de concentration, etc.) ;
- Construction du modèle sous Mike + ;
- La modélisation de 3 occurrences de projet (par exemple pluie sur 5, 10 et 20 ans ;
- L’analyse des résultats et la réalisation de cartographie de synthèse ;
- Le dimensionnement des aménagements.
Eric LECHEMINANT indique qu’il pourra négocier avec la société pour inclure cette prestation dans le
diagnostic et demander des calculs de débit au niveau des points sensibles. 9
Après avoir entendu cet exposé et en avoir discuté, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Ne retient pas l’offre de modélisation proposée par la société Sogeti-Ingénierie.
Candidature de la commune aux Trophées des collectivités ACTEE de la rénovation énergétique
La parole est donnée à Jessica HUYGHE.
ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) est un programme porté par la
FNCCR la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), porteur principal et par ces
co-financeurs. Son objectif est de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour aider
les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans les domaines
de l’efficacité énergétique des bâtiments publics et de la substitution d’énergies fossiles par des systèmes
énergétiques performants et bas carbone.
Les trophées des Collectivités portés par ce programme a pour objectif de récompenser les initiatives locales
en matière de transition énergétique.
Cinq catégories de projets seront mises à l’honneur le 4 juin 2025 lors d’une cérémonie distinguant les
collectivités exemplaires en sobriété, efficacité et rénovation énergétique.
Les cinq catégories de prix sont :
• Patrimoine : valorisation des éléments emblématiques ou patrimoniaux
• Travaux : coordination de chantiers d’envergure et rénovations globales
• Innovation : approches juridiques ou techniques intégrées et novatrices
• Performance énergétique : stratégies d’optimisation à l’échelle d’un bâtiment ou d’un parc.
• Accompagnement et animation territoriale : Mutualisation ou innovation organisationnelle.
La commune de Sainte Croix sur Mer a candidaté dans la catégorie Performance Energétique.
Les Trophées des Collectivités ACTEE mettront en lumière les actions innovantes et les initiatives locales,
en se focalisant sur les bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie et d’économie financière.
L’objectif est double : inspirer d’autres acteurs publics à s’engager dans des démarches similaires et
promouvoir les réussites qui contribuent à l’optimisation de la consommation énergétique à l’échelle
nationale.
La séance est terminée à 22h.
Le Maire Le secrétaire de séance