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Procès Verbal - Proces verbal 30082023 v1
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 30082023 v1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 30/08/2023
Convocation : 25/08/2023
Membres : 10 ; Présents : 7 ; Absents : 3 ; Votants : 10 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-trois, le trente août à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE
(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Denis FERDY, Claire GARRIGUE-LANGLOIS, Éric LECHEMINANT.
Absents excusés : Pauline DEVOS (pouvoir à Jessica HUYGHE), Claire GARRIGUE-LANGLOIS (pouvoir à
Thierry COIFFIER), Grégory THOUIN (Pouvoir à Denis FERDY).
Secrétaire de séance : Isabelle AUBRY
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Isabelle AUBRY est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Décision
Le compte-rendu du conseil municipal du 31 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
3. INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’attribution des indemnités pour le gardiennage de
l’église au titre de l’année 2023.
Le plafond indemnitaire applicable est fixé en 2023 à 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune
où se trouve l’édifice du culte et à 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant
l’église à des périodes rapprochées.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’attribuer une indemnité d’un montant de 125,06 € pour le gardiennage de l’église à la paroisse Saint
Jean de Brébeuf-sur-Seulles (Courseulles-sur-Mer)
4. PASSAGE AU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité
comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de
normalisation des comptes publics. 2
L’article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé) autorise les
collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par
délibération.
L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain
nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables
aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption
d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en
maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction
M57.
Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à
chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.
Le référentiel M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1er janvier 2024.
Ceci étant exposé :
Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,
Vu l’avis du comptable public en date du 10 juillet 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’appliquer au 1er janvier 2024, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée
;
Autorise le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire.
5. CONVENTION RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LE SERVICE INSTRUCTEUR DES
AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL ET LES COMMUNES
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu l’article R 423-15 du code de l’urbanisme ;
Le Rapporteur rappelle qu’avant le 1er juillet 2015, les services de l'Etat assuraient gracieusement
l'instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000
habitants ou appartenant a un EPCI de moins de 20 000 habitants (article L 422-8 du code de I’urbanisme),
disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le cas d'une carte
communale lorsque le Conseil municipal avait fait le choix d’assumer cette compétence. La loi du 24 mars
2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) a abaissé le seuil de cette mise a
disposition aux EPCI de moins de 10 000 habitants.
Par ailleurs, la loi ALUR a prévu, qu’à compter du 1er janvier 2017, toutes les communes disposant déjà
d’une carte communale et n’ayant pas encore pris la compétence « délivrance des actes d’urbanisme au
nom de la commune » deviendront automatiquement compétentes.
A ce titre, l’article R 423-15 du code de l’urbanisme prévoit que l'autorité compétente, le Maire, peut charger
des actes d'instruction :
- les services de la commune ; 3
- les services d'une collectivité territoriale ou d‘un groupement de collectivités ;
- les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;
- une agence départementale créée en application de l'article L 5511-1 du code général des collectivités
territoriales.
- les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale remplit
les conditions fixées à l'article L. 422-8
A l’occasion de l’abaissement du seuil de mise à disposition des services de l’Etat introduit par la loi ALUR
rappelé ci-dessus, les différentes communes du territoire qui ont été concernées par cette réforme au 1er
juillet 2015, ont décidé d’habiliter leurs communautés de communes de rattachement en matière d’instruction
des autorisations d'urbanisme et actes relatifs à l'occupation du droit des sols et de les autoriser à organiser
cette instruction dans le cadre d’un service commun qui a été créé au niveau du syndicat mixte TER’ BESSIN.
En effet, face au risque de dispersion des moyens et d'isolement des agents si l'instruction avait été assurée
à l'échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de contentieux...) et au
regard de la nécessaire mutualisation des moyens dans le contexte actuel des collectivités, le périmètre du
SCOT leur est apparu le plus adapté pour l’organisation de ce service.
Actuellement, ce service (dénommé Service Instructeur du Bessin) assure l’instruction des actes d’urbanisme
des communes relevant de SEULLES TERRE ET MER, BAYEUX INTERCOM et ISIGNY OMAHA
INTERCOM.
Dans le schéma proposé, les frais nécessaires au fonctionnement du service (dépenses de fonctionnement
et d’investissement) sont financièrement pris en charge par chaque communauté de commune signataire de
la convention qui refacture ensuite aux communes une partie de ces frais selon les modalités définies au
sein de chaque intercommunalité.
Il convient de relever que le Maire de la commune demeurant l’autorité compétente pour la délivrance des
actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols, une convention doit intervenir entre la Commune et le
Syndicat mixte TER’ BESSIN pour définir le cadre d’intervention du service et les responsabilités et
attributions respectives du Maire et du service instructeur.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
- d’habiliter la communauté de communes de l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation
des sols ;
- de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre du service géré au niveau du syndicat mixte TER’
BESSIN ;
- d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service notamment le
projet de convention régissant le cadre d'intervention du service instructeur et les responsabilités et
attributions de chacun, dans les conditions prévues à cet effet.
6. PROJETS DE PARC EOLIEN, ARRETE DE DEPORT
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un conflit d’intérêt le concernant. Le Maire, aussi agriculteur, a
comme projet l’implantation d’éoliennes sur ses terres.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prendra un arrêté de déport afin
de donner au 1er adjoint tout pouvoir pour procéder au débat et voter les décisions à prendre concernant
l’implantation des parcs éoliens sur le territoire de la commune.
7. CELEBRATION DU CENTENAIRE DE MONSIEUR PIERRE BRUNET 4
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un livre d’or sera remis à Monsieur Pierre BRUNET à l’occasion de
ses cent ans. Ce livre, à travers les témoignages, retracera la vie de Monsieur BRUNET au sein de la
commune et du Conseil Municipal.
8. PLUI : DEBAT SUR LE PADD
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants et L.153-12,
- Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000 (dite loi SRU),
- Vu la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,
- Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (dite loi ALUR),
- Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique (dite loi ELAN),
- Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
la résilience face à ses effets (dite loi climat et résilience),
- Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
- Vu le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) de la Région Normandie,
- Vu le Schéma de Cohérence Territorial du Bessin,
- Vu le statut de la communauté de communes Seulles Terre et Mer et notamment sa compétence
« Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte
communale. »,
- Vu la délibération n°DEL2021_123 du conseil communautaire de Seulles Terre et Mer prescrivant
l’élaboration du PLUi de la communauté de communes Seulles Terre et Mer en date du 9 décembre 2021,
- Vu la délibération n°DEL2023_054 du conseil communautaire de Seulles Terre et Mer actant le débat sur
les orientations générales du PADD,
- Vu la présentation des orientations générales du projet de PADD.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la communauté de communes
Seulles Terre et Mer s’organise autour de 3 axes déclinés en plusieurs grandes orientations. Chaque axe
comprend une orientation paysage et des orientations stratégiques. Chaque orientation est déclinée en
objectifs et illustrations qui ne font pas l’objet du présent débat.
Axe 1 – Un territoire à l’identité côtière-rurale qui entretient son dynamisme en tirant parti de son
positionnement privilégié aux portes du Bessin et de l’agglomération caennaise
• Orientation 1.0 : Les paysages comme garants de l’identité du territoire et du cadre de vie de ses
habitants
• Orientation 1.1 : Conforter un positionnement attractif entre Caen et Bayeux, en s’appuyant sur les
polarités du territoire et sur ses liens avec le territoire élargi
• Orientation 1.2 : Positionner le territoire comme maillon d’une trame verte et bleue et de corridors de
biodiversité à préserver
• Orientation 1.3 : Maintenir et diversifier les filières économiques, créatrices d’emploi à l’échelle locale
et porteuses d’avenir
• Orientation 1.4 : Révéler et valoriser la diversité des atouts touristiques du territoire
Axe 2 – Une attractivité péri-rurale au service d’un modèle de développement vertueux, ménageant
les ressources naturelles et répondant aux besoins du territoire
• Orientation 2.0 : Accompagner l’insertion qualitative des projets dans les paysages
• Orientation 2.1 : Consolider la qualité des espaces dédiés à l’économie locale, dans leur diversité 5
• Orientation 2.2 : Articuler une production de logement priorisant le renouvellement urbain et la densi-
fication, en cohérence avec l’armature territoriale du Bessin
• Orientation 2.3 : Réinvestir les centres-bourgs comme lieux de vie
Axe 3 – Un document qui affirme l’engagement du territoire dans la lutte face aux effets du
changement climatique et dans l’accompagnement à la transition énergétique
• Orientation 3.0 : Adapter les projets d’aménagement dans un objectif de développement durable
• Orientation 3.1 : Ménager la ressource en sol en adoptant une gestion frugale et économe
• Orientation 3.2 : Proposer une urbanisation résiliente prenant en compte le cycle de l’eau dans son
ensemble
• Orientation 3.3 : Investir dans les mobilités de demain
• Orientation 3.4 : Accompagner le territoire vers la sobriété énergétique et un urbanisme bas-carbone
• Orientation 3.5 : Prévenir le territoire des risques et maîtriser les nuisances
Le PADD a été réalisé de manière concerté avec les élus et les habitants du territoire par le biais de
plusieurs échanges :
• 3 ateliers thématiques avec les élus et les personnes publiques associées ;
• 2 forums PLUi avec les habitants ;
• 1 immersion sur le territoire avec les élus.
L’armature du PADD a été exposée aux personnes publiques associées, aux élus du comité de pilotage et
aux groupes territoriaux. Le projet de PADD a fait l’objet d’une réunion de présentation aux personnes
publiques associées et au élus du comité de pilotage et d’un débat en conseil communautaire le 15 juin
2023.
Si le PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme, il constitue néanmoins un
élément central du PLUi dans la mesure où il traduit les grandes orientations du projet de
l’intercommunalité. A ce titre, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
doivent être rédigés « en cohérence » avec le PADD. Le projet règlementaire du PLUi devra permettre de
mettre en œuvre le contenu du PADD.
Au surplus, les grandes orientations permettent de distinguer les évolutions qui relèvent du champs des
procédures de modifications, de celles qui requièrent une révision. Ainsi, elles ont vocation à être pérennes
et composent « l’économie générales » du document de PLUi.
Le débat au sein du conseil municipal, dans le prolongement du débat communautaire s’est donc appuyé
sur les éléments présentés ci-dessus.
Par ailleurs, le Conseil Municipal rappelle ci-dessous les propositions d’amendements au projet de PADD
envoyées à la communauté de communes en juin 2023 :
PROPOSITION D’AMENDEMENTS
AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Amendement 1 – Axe 1 orientation 1.4 Révéler et valoriser la diversité des atouts touristiques du territoire
A ajouter :
« Le patrimoine historique (église, demeures anciennes, etc.) et les activités (maraîchage, artisanat …) des petites communes rurales du plateau littoral doivent être mis en valeur dans la communication à destination des touristes. 6
Amendement 2 – Axe 1 Orientation 1.3 objectif 13 Préserver la diversité de l’économie locale et accompagner les filières dans leur développement
A ajouter :
« Les exploitations agricoles du plateau littoral représentent une part importante de l’économie locale et contribuent en une large mesure à la préservation de l’identité paysagère de la zone. Elles sont un élément structurant du développement et à ce titre doivent être protégées et encouragées. »
Amendement 3 – Axe 2 orientation 2.2 objectif 30 Fixer un objectif de développement résidentiel cohérent avec les dynamiques existantes, en priorisant les polarités du territoire
A ajouter :
« Les nombreux bâtiments agricoles anciens (corps de ferme, granges, bâtiments annexes…) encore présents dans les villages ruraux représentent un potentiel d’habitation important. Le lancement d’un programme d’inventaire et de rénovation de ces bâtiments anciens est à mener en priorité, accompagné des soutiens financiers aux acteurs de ces rénovations. Il est essentiel au maintien de l’identité rurale des villages et à la préservation d’un bâti de qualité.
Amendement 4 - Axe 3 orientation 3.3 objectif 47 Favoriser l’intermodalité afin d’améliorer les possibilités de déplacement des ménages et développer une offre de transports plus efficiente et durable
A Ajouter :
« Développement d’offres de mobilités autour de l’axe Courseulles / Bayeux desservant de façon régulière les communes du plateau littoral. »
***
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé sur l’avancement du projet de PADD et après échanges
et réponses apportées aux questions, prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur les orientations
générales du PADD conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme.
9. EFFACEMENT DES RESEAUX ROUTE DE GRAYE-SUR-MER, RUE DE LA BECASSE ET
CHEMIN DE LA GARENNE – ETUDE PRELIMINAIRE
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour réaliser l'effacement des réseaux de distribution
d'électricité, d’éclairage et de télécommunication au niveau de la route de Graye-sur-Mer, rue de la Bécasse
et du chemin de la Garenne (opération pilotée par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados - SDEC
ENERGIE).
Le Maire donne la parole à Jessica HUYGHE.
Jessica HUYGHE indique que le coût total de cette opération avait été estimé par le SDEC ENERGIE, sur
les bases d’une étude préliminaire :
- Route de Graye-sur-Mer à 79 800 € HT, soit 95 760 € TTC ;
- Rue de la Bécasse à 66 350 € HT, soit 79 620 € TTC ;
- Chemin de la Garenne : montant non estimé.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
• Sollicite auprès du SDEC ENERGIE :
- Une étude préliminaire pour l’effacement des réseaux chemin de la Garenne ;
- Une nouvelle estimation pour les travaux à conduire route de Graye-sur-Mer et rue de la Bécasse ;
- l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des 7
ouvrages dans l’environnement ;
• Souhaite le début des travaux pour la période suivante : 1er semestre de l’année 2025.
10. SITUATION BUDGETAIRE
Le Maire donne la parole à Isabelle AUBRY.
Madame AUBRY indique que la situation budgétaire est conforme au budget prévisionnel. Aucune dépense
d’investissement liée à la rénovation de la salle communale n’a encore été engagée.
11. POINT DE LA COMMISSION ANIMATIONS
Un arrêté municipal temporaire interdisant la circulation et le stationnement rue de Banville entre les angles
des rues du Bout Cain et des Ecrottes sera pris à l’occasion de la fête du village qui aura lieu le dimanche 3
septembre 2023.
12. QUESTIONS DIVERSES
Diagnostic des réseaux d’eaux pl uviales
Eric LECHEMINANT, Président du SIVU assainissement de Banville – Sainte Croix sur Mer, informe le
Conseil Municipal que le syndicat se voit dans l’obligation de réaliser prochainement une étude concernant
son réseau d’eaux usées.
Aussi, il indique que la subvention de l’Agence de l’Eau de 50% pourrait atteindre 80% si l’étude engloberait
aussi les réseaux d’eaux pluviales des deux communes.
Monsieur LECHEMINANT demande donc au Conseil Municipal s’il serait favorable pour réaliser cette étude
sur son réseau d’eaux pluviales.
Par ailleurs, Monsieur LECHEMINANT indique que l’étude peut être estimée d’après les premiers devis à
130 000 € pour l’ensemble des réseaux à diagnostiquer. Les sommes à payer par les communes pour leur
réseau d’eaux pluviales seront avancées par le syndicat, à charge pour les communes de rembourser le
syndicat.
Il s’engage une discussion sur les subventions accordées pour les travaux préconisés lors de l’étude.
Monsieur LECHEMINANT indique que les travaux devront être réalisés dans les dix ans.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de faire réaliser le diagnostic de son réseau d’eaux
pluviales, étude qui sera pilotée par le syndicat d’assainissement de Banville – Sainte Croix sur Mer.
Horaires de travail du secrétaire de mairie
Manuel SCHELL demande une modification de ses horaires de travail afin de pouvoir récupérer son fils
entrant en sixième au collège Alain Chartier à Bayeux.
Habituellement, Monsieur SCHELL terminait le lundi à 18h et le vendredi à 17h30.
Monsieur SCHELL propose de terminer une heure plus tôt le lundi en semaine paire (17h) et de finir une
heure plus tard en semaine impaire (19h). Pour le vendredi, il propose de terminer une demi-heure plus tôt
en semaine paire (17h) et de finir une demi-heure plus tard en semaine impaire.
Le Conseil Municipal approuve ce changement d’horaires. 8
Restauration des fonts baptismaux
Dominique POTIER informe le Conseil Municipal qu’une pré -étude aura lieu en fin d’année
auprès de l’atelier Pascale Mauny pour un montant de 965 € HT.
Par ailleurs, Monsieur POTIER indique que deux demandes de subvention ont été sollicitées auprès du
service du patrimoine du Département (montant subventionnable à hauteur de 20 %) et de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.
La restauration est prévue pour 2024.
Embellissement du village
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous avec Madame PETRIGNANI, architecte du CAUE,
est prévu vendredi 1er septembre 2023.
La séance est terminée à 21h13.
Le Maire Le secrétaire de séance