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Arrêté - Arrete 2022R341 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Moellesulaz Travaux de chargement et dechargement de materiaux Mis en ligne le 14 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R341 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Moellesulaz Travaux de chargement et dechargement de materiaux Mis en ligne le 14 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R341
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue de Moellesulaz
Travaux de chargement et
déchargement de
matériaux
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
AU RU
- de sa notification le :
Au/J) /& tr
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 07 Novembre 2022 de l'entreprise AGLIETTA SAS située 98, Chemin
de la Saint Martin — 73190 SAINT BADOLPH, pour la réalisation de travaux de chargement et déchargement de matériaux, Rue de Moellesulaz, devant le n°23.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés
pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 14 au vendredi 18 Novembre 2022, de 8h30 à 16h30, le trottoir sera neutralisé, la chaussée rétrécie (Panneaux KC1, AK3 et AK5) et la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Rue de Moellesulaz, devant le n°23. L'alternat manuel devra prendre en compte le positionnement du camion et des feux tricolores afin de ne pas créer de remontée de file.
ARTICLE 2 — Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 - Le camion devra être signalé par un gyrophare et/ou une signalisation de chantier
mobile lors de son arrivée et de son départ de la zone des travaux.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le côté opposé. Les piétons devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise AGLIETTA SAS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise AGLIETTA SAS devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 09 Novembre 2022
Le Maire,
Jean-Paul BOSLAND