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Arrêté - Arrete 2023R297 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de mise en separatif Mis en ligne le 30 11 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R297 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de Geneve Travaux de mise en separatif Mis en ligne le 30 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\ VILLE DE
GAILLARD
74240
OBJET
N°2023R297
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Genève
Travaux de mise
en séparatif
réseaux EU et EP
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
30 l'44 123
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
«hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 17 Novembre 2023 de l'entreprise SOGEA, située 305, rue Emile Romanet - 38340 VOREPPE, pour la réalisation de travaux de mise en séparatif
de réseaux EU et EP, Rue de Genève, au niveau du n°81.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 3 jours compris dans la période du 04 au 08 Décembre 2023, le
trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Genève, au niveau du n°81.
L'accès au chantier se fera obligatoirement depuis La rue Robert Desbiolles.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Les travaux devront prendre en compte Les prescriptions validées par le
service des TPG dans La DAA n°2023-21 du 22/11/2023, à savoir :
« En cas de nécessité, pour garantir Les distances de sécurité Lors de l'intervention,
l'entreprise SOGEA devra mettre à disposition un collaborateur (Vigie) spécifiquement dédié à assurer Le bon respect des distances lors du passage du tram. »
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers
seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à La rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SOGEA.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOGEA devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 30 Novembre 2023
Le Maire,
Antoine