Compte-Rendu - wp2hytm2mu0g2ya

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Compte-Rendu - wp2hytm2mu0g2ya Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - wp2hytm2mu0g2ya)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Transports, Page : 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2011

Présents : Mmes Ballu-Berthéllemy Yvelise, Mrs Marcusseau Régis, Boyer Joël, Mme Bougon Isabelle, Brenas Alain, Blanchard Eric, Faucher Jean-Michel, Chauvet Alain, Gouband Thierry, Métais Guy, Mme Hostein Marie, Mr Dupuis Gérard.

Excusés : Mme Faucher Nathalie,

Mme Marteau Véronique qui donne pouvoir à Mme Hostein

Mme Benoist Séverine qui donne pouvoir à Mme Ballu-Berthéllemy

Mme Lecomte Annie qui donne pouvoir à Mme Marteau

Absente : Mme Marché

Secrétaire : Mr Faucher Jean-Michel

Présence de Mme Emilie Court, Pays du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.

Mme Emilie Court, chargée de mission « Développement local » au Pays du Haut Val de Sèvre, est venue présenter la charte « éco-responsabilité », qui invite les collectivités à s’engager à prendre en compte le développement durable dans leur fonctionnement quotidien : consommer mieux, réduire les déchets, sensibiliser le public.

Le conseil se prononcera au cours d’une prochaine réunion.

VOIRIE RUE DU MARCHE

Réfection du trottoir de la rue du Marché par l’entreprise CTPA pour un montant de 35 324,56€ HT soit 42 248,17 € TTC.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2012 La commune va déposer deux demandes de subvention dotation d’équipement des territoires ruraux selon l’ordre de priorité suivant :

- travaux de réhabilitation à La Villedieu du Perron (trottoirs et aires de stationnement, aménagement paysager, éclairage public, signalisation)

- rénovation de l’éclairage public de la commune

TAXE D’AMENAGEMENT

Applicable au 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est instaurée, pour une durée de 3 ans, en remplacement de plusieurs taxes existantes perçues sur la délivrance des permis de construire dont la TLE (3 %), taxe locale d’équipement que la commune applique depuis la décision du conseil municipal du 26 juin 2002.

Le conseil municipal fixe le taux de cette taxe à 5 % (pour une année et renouvelable par tacite reconduction) avec exonération à hauteur de 50 % pour :

. les locaux à usage d’habitation et leurs annexes bénéficiant du taux réduit de la TVA qui ne bénéficient pas de l’exonération du droit

. les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui sont financés à l’aide d’un TPZ, dans la limite de 50 % de leur surface, dès lors qu’elles ne dépassent pas 100 m2.Page : 2

DECISION MODIFICATIVE

Budget Commune

Fonctionnement recettes

775 – Produit de cession des Immobilisations + 5 200

Fonctionnement dépenses

606324 – Petit équipement RAM + 3 000

606631 – Fourniture entretien + 2 200

Budget Lotissement

Investissement dépenses

3555/40 – Terrains aménagés + 122 941.12

Investissement recettes

1641 – Emprunts en euros + 122 941.12

SUBVENTION RESTOS DU CŒUR - TELETHON

Vote des subvention suivantes :

- 500 € pour les Restaurants du Cœur

- 150 € pour la recherche contre les maladies génétiques. Ce don sera remis lors du passage à Pamproux, du rallyethon organisé par la commune de Nanteuil, le samedi 3 décembre à 15 h 20.

HEURES SUPPLEMENTAIRES

8 h à Céline Delafosse pour le buffet de la soirée des bénévoles de Contes en chemins, qui seront remboursées par la Communauté de communes.

CONVENTION SERVITUDE PASSAGE RESEAU ELECTRIQUE

Autorisation donnée au maire pour régulariser et signer la convention de servitude pour le passage d’un réseau électrique souterrain, sur la parcelle cadastrée section ZL 319 (parcelle de la déchetterie).

CONVENTION SAFER

Une convention de mise à disposition concernant 2 parcelles de terre au lieudit Fief l’Abbé (1 ha 69 a 07 ca) a été conclue entre la commune et la SAFER, le 24 février 2006. Celle-ci arrive à échéance au 31 décembre 2011et n’est pas renouvelée.

DELIBERATION GEREDIS

Gérédis présente une attestation et une convention de financement pour la viabilité en énergie électrique de la parcelle ZL 297, située 68 rte de la Gasse aux loups. (SNEF Toulouse pour SFR). Le conseil autorise la réalisation de l’extension du réseau électrique jusqu’au droit de la parcelle ZL 297 et met à la charge du bénéficiaire la totalité des frais des travaux d’extension du réseau

CIMETIERE

La commission cimetière présente un projet d’extension du cimetière avec un aménagement de 60 places de parking, l’installation d’un bloc sanitaire, le maintien des haies existantes. Avis favorable à la poursuite du projet.

Un géomètre sera contacté pour l’élaboration d’un plan d’aménagement.

VENTE MATERIEL

Avis favorable pour vendre un bâti de dégauchisseuse entreposé sous le hangar de la propriété communale de Pouillet, à Mr Rigommier Daniel à la somme qu’il propose, soit 75 €.

DROIT DE PLAÇAGE MARCHAND AMBULANT LA VILLEDIEU DU PERRON Le marchand de pizzas, Mr Benoist Jean-Marc de La Villedieu du Perron, stationne son véhicule sur la place de la Villedieu, du lundi au dimanche de 17h30 à 21 h. La commission finances se réunira pour convenir des conditions du droit de place.Page : 3

NUITS ROMANES 2012

Le Conseil Municipal charge le Maire pour demander une subvention auprès de la Région Poitou- Charentes pour la participation à la nuit romane 2012.

QUESTIONS DIVERSES

- courrier de la communauté de communes précisant qu’elle ne s’oppose pas à la demande faite par Mr et Mme Tutard pour la réfection de la façade de la boucherie-charcuterie. - Invitation au vernissage de l’exposition « face à face » à la Communauté de communes Vendredi 25 novembre 2011 à 19h

- Invitation au pot de l’amitié de la section Histoire et Patrimoine le samedi 3 décembre à la salle de la ferté à 17h.

- réunion du comité syndical intercommunautaire : enveloppe budgétaire de 50 000 € pour l’élaboration d’une étude

1 – pour un regroupement des 22 communes du pays et d’autres éventuellement 2 – pour un rattachement d’une partie des 22 communes à la CAN

Pour un rattachement d’une partie des 22 commune au Pays Mellois.

Pamproux le 23 novembre 2011

Le Maire,

Mme Ballu-Berthéllemy